ARLES (13) : après 15 ans d’élaboration, le PPRI est applicable

Entre 2000, date de sa prescription, et 2015, date de son arrêt, le PPRI de la plus grande commune de France traversée par un fleuve aussi imprévisible que le Rhône est l’aboutissement d’une concertation longue et difficile entre l’état, la commune, la CCI et les agriculteurs. Fortement modifié dans son élaboration à la suite du changement de la politique de prévention de 2010, consécutif à Xynthia et aux inondations de Draguignan, le PPRI d’Arles est le croisement entre l’aléa et les enjeux des communes. Pour le sous-préfet des Bouches du Rhône « l’État s’est montré inflexible sur la sécurité ». Ce P.P.R. approuvé vaut servitude d’utilité publique et il sera annexé au nouveau plan local d’urbanisme conformément à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. De leur côté, les Arlésiens qui n’ont toujours eu connaissance du document arrêté par l’Etat, n’ont pas encore saisi la portée « définitive » de ce PPRI.

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LES DATES CLEFS

  • 21 Juin 2000 : Prescription du PPRI d’Arles par l’État.
  • Décembre 2003 : Inondations à Arles pendant dix jours. 7 000 personnes évacuées, 700 millions d’euros de dégâts.
  • 2005-2006 : Élaboration de la doctrine Rhône, cadre commun pour l’élaboration des PPRI pour les communes de l’ensemble du couloir rhodanien.
  • 2008-2009 : Études et modélisation hydraulique sur le territoire du Rhône aval.
  • 2010 : Lancement de la procédure d’approbation du PPRI par anticipation. Information et consultation de la commune.
  • Février 2012 : L’État impose un PPRI anticipé (PPRIa).
  • Janvier-juillet 2014 : Consultation des personnes et organismes associés et enquête publique ouverte aux habitants.
  • 3 février 2015 : Le préfet des Bouches-du-Rhône signe l’arrêté du PPRI « définitif ».

>>>>Projet soumis à enquête publique : sauvegarder le fichier

L’analyse de la commune d’Arles

« Pas d’évolution majeure par rapport au document présenté lors de l’enquête publique »
Certes, les services de la municipalité sont « en train d’analyser le contenu pour voir s’il y a des divergences avec le document de l’enquête publique ». Mais cela n’a pas empêché Hervé Schiavetti et David Grzyb d’être assaillis de questions sur les conséquences de l’arrêt du PPRI par le préfet des Bouches-du-Rhône à l’occasion de la réunion publique pourtant programmée sur le sujet du Plan local d’urbanisme. Des interrogations savamment entretenues par un certain manque de communication de la part des services de l’État sur le sujet. « J’ai appris que le préfet a signé l’arrêt depuis le 3 février. Quand est-ce que ce document officiel et public sera mis en ligne ? », questionnait une habitante de Trinquetaille. Le maire acquiesçait : « Nous attendons nous aussi la mise en ligne du document… » Sans doute est-ce pour cela que certains Arlésiens n’avaient pas encore saisi la portée « définitive » du document.

Pour tenter de recadrer le débat, David Grzyb, conseiller municipal à l’urbanisme, livrait les quelques conclusions déjà tirées du PPRI : « Pour aller à l’essentiel, il n’y a pas d’évolution majeure par rapport au document présenté lors de l’enquête publique. » Principale avancée : « Lorsque les ouvrages de protection auront été réalisés et reconnus comme résistants à la crue de référence, on pourra avoir de nouveaux droits à bâtir. » Autre changement :une « bonne nouvelle pour les milieux ruraux pour la reconversion des bâtiments agricoles, avec la possibilité dans les zones à aléa modéré de créer des gîtes d’une capacité de 15 lits maximum ». Jean-Laurent Lucchesi, président du conseil de village de Mas-Thibert, soumettait l’idée de « construire des bâtiments transparents à la crue ou flottants, sur pilotis » en zone rouge. David Grzyb le stoppait : « À cette idée de pouvoir construire en zone rouge, les services de l’État nous ont dit non à chaque fois en restant ferme. » Un autre, ancien artisan, s’interrogeait sur le devenir de Fourchon. « Je vous propose que sur le système de validation des digues, nous fassions une autre réunion prochainement », glissait Hervé Schiavetti. Julien Bertrand, du cabinet Citadia, plaçait toutefois quelques mots sur ce PPRI qui va fortement impacter l’économie du futur PLU : « Arles a une spécificité, qui est d’avoir des zones rouges qui vont rester constructibles pour le développement économique. »

Arles, Pavillon Orange®:

La Ville d’Arles a obtenu pour la première fois en 2013 la plus haute distinction du label Pavillon Orange® : 3 étoiles.
Arles_Pavillon-Orange

Décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile (HCFDC), ce label distingue les communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques majeurs, et qui ont notamment réalisé un Plan communal de sauvegarde.

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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