GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

Share Button

Comment réagissez-vous en cas d’urgence ?

Le Centre de Crise belge a engagé, sur la période 2016-2019, une série d’actions innovantes visant à développer une culture citoyenne de l’urgence. Le 3 avril dernier, une mini-campagne a été lancée. Intitulée « Comment réagissez-vous en cas d’urgence ? », elle incite le citoyen à adopter les bons comportements face à l’information.

Source : Crisis Center Belgium
Source : Crisis Center Belgium, 2017

Depuis 2009, le Gouvernement fédéral belge porte une attention particulière à l’information des citoyens sur les risques. Ainsi, une campagne a été menée, en décembre 2016 sur le risque chimique lié aux sites Seveso. À cette occasion, des capsules vidéos, déclinées par Province, ont été diffusées sur Facebook et Youtube. Une équipe a par ailleurs sillonné les villes situées à proximité de sites Seveso afin de rencontrer les habitants et d’évoquer avec eux leur perception des risques.

Une enquête réalisée auprès de la population, a révélé l’intérêt des citoyens pour ces démarches : 75% des personnes interrogées souhaitent connaître les risques qui les entourent au quotidien.

L’initiative « Comment réagissez-vous en cas d’urgence » prend quant à elle la forme d’un quizz en ligne. Comportant 10 questions, il s’adresse à tous avec un ton léger et aborde les usages des médias et les sources d’informations en cas d’urgence. À l’issue du questionnaire, chacun se voie attribuée une appréciation, de novice à expert en passant par « sur la bonne voie ». L’objectif est ainsi d’encourager le citoyen à s’informer davantage. Il peut également partager ses résultats sur les réseaux sociaux et inciter son entourage à faire le test. Pour amener le plus de citoyens possible à se tenir informés des initiatives du Centre de Crise belge, ils sont invités à renseigner leurs coordonnées et peuvent ainsi recevoir un petit cadeau à l’effigie du projet.

Le Centre de Crise belge a par ailleurs publié une liste des émetteurs d’informations officiels à suivre en cas d’urgence en Belgique. Elle rassemble les sites internet, ainsi que les comptes Facebook et Twitter des Gouverneurs des 11 provinces belges.

L’année 2017 sera par ailleurs celle du lancement d’un nouveau système Be-Alert, dont nous vous avions déjà parlé sur ce blog. Nous ne manquerons pas de revenir sur cette démarche lors de sa mise en œuvre.

Pour 2018 et 2019, les grands axes sont déjà définis : un calendrier mensuel des risques que les autorités locales pourront décliner en actions de sensibilisation et une série d’activités pédagogiques pour à destination des collectivités et des écoles.

Un grand merci à l’équipe du Centre de Crise belge pour sa participation à la réalisation de cet article.

PS : Toute l’équipe du Pavillon Orange attend avec fébrilité son gadget sympa…

Share Button

Perspectives 2017 – Déploiement de l’Écosystème Orange et départ du Général Vernoux


Chers membres du label Pavillon Orange,

Depuis 2009, notre label récompense votre engagement en matière de sauvegarde des populations et de sécurité civile. Nous tenons tout d’abord à vous remercier pour la réflexion durable que vous entretenez sur ces questions. Tandis que notre pays fait face à de nouvelles menaces, les acteurs locaux, et nous-mêmes acteurs de la sécurité, nous nous devons d’adapter nos stratégies pour mieux faire face ensemble.

Ainsi, sous mon impulsion et avec le soutien du Ministère de l’Environnement, nous avons décidé de donner au Pavillon Orange un nouveau départ. Il s’intègre maintenant dans l’Écosystème Orange, rassemblant l’ensemble des outils dédiés à la résilience territoriale développés par le HCFDC.

Dans ce cadre, nous vous présenterons très prochainement les modalités de cette évolution de notre dispositif. Nous souhaitons notamment que le réseau des villes labellisées Pavillon Orange soit davantage tourné vers les territoires, afin de favoriser, au plus près, la réflexion et le partage de pratiques innovantes en matière de résilience territoriale, qu’il soit mieux reconnu par vos concitoyens et par d’autres partenaires (assurances, primo-intervenants, entreprises…).

La plate-forme d’évaluation reste quant à elle opérationnelle. Vous pouvez toujours vous évaluer en ligne et nous laisser vos commentaires ou questions à l’issue du questionnaire.

Nous vous informons par ailleurs que le Général Vernoux nous a fait part de son souhait de ne pas poursuivre sur cette nouvelle phase de développement. Il quitte donc le Pavillon Orange après 7 ans de services rendus. Il doit à ce titre être remercié pour son engagement et ses conseils. Célia Bellange, chef de projet en charge du label, reste à votre disposition et assurera l’intérim en attendant la désignation prochaine d’un coordinateur national de l’Écosystème Orange et de représentants zonaux, d’ici la rentrée prochaine (septembre), ainsi que la présentation de nos nouveaux outils : SOLIC et Bouclier Orange.

Je vous prie de croire, au nom de toute l’équipe du HCFDC, en l’expression de nos cordiales salutations.


Jacques Gautier
Président du Haut Comité Français pour la Défense Civile
Ancien Sénateur des Hauts-de-Seine
Maire de Garches (92)

Share Button

Niort cherche des volontaires motivés en cas de crise

La Ville de Niort a initié, en décembre dernier, une initiative visant à impliquer ses agents dans la gestion d’une éventuelle crise. Ainsi, chaque agent est invité, par le biais du journal local Apartés, à se porter volontaire. Le Pavillon Orange s’est penché sur la mise en oeuvre de cette démarche.

Mathieu Imberdis, en charge de la prévention des risques au sein de la Ville de Niort, est à la manoeuvre d’un appel à volontaires un peu particulier, destinés aux agents municipaux. En effet, l’objectif de cet appel est de réunir le personnel de la collectivité autour d’une problématique fédératrice : la gestion d’une potentielle crise.

En quatre mois, un peu plus de 60 agents ont manifesté leur intérêt pour participer à cette initiative. Ainsi, ces agents, en fonction de leurs compétences, pourront remplir plusieurs types de missions : barrièrage, permanence téléphonique, armement d’un centre d’hébergement, aide dans les démarches administratives des sinistrés, alerte via le porte-à-porte…

La seconde étape consistera à convier ces agents à une réunion d’information pour détailler ce qui les attend. Il s’agira notamment de préciser les modalités pratiques de leurs actions, leur indemnisation, la responsabilité de la mairie et des agents, les équipements (EPI) et les sessions de formation et de sensibilisation à venir. Cette réunion aura lieu le 12 mai.

La troisième étape sera une mise en situation. En lien avec l’Association Départementale pour la Protection Civile, les agents disponibles seront formés à l’armement d’un centre d’hébergement d’urgence (zonages, montage du matériel, organisation, etc.). Ce temps de formation est prévu à l’automne prochain.

Enfin, un dernier temps fort interviendra en 2017 puisque tous les agents répertoriés volontaires seront mobilisés pour un réel exercice de sécurité civile (novembre). Cette sollicitation permettra de jauger le nombre d’agents pouvant être mobilisé.


En bref
  • Les agents territoriaux au coeur du dispositif de sauvegarde : un outil de sensibilisation par l’action
  • Un cadre défini dès l’appel à volontaires (missions, cadre juridique, indemnisation, etc.)
  • Des formations adaptées aux actions des volontaires et une mise en pratique des savoir-faire acquis
  • Une communication qui met en avant les agents à l’origine de la démarche : une interview de Mathieu Imberdis dans le journal local a permis de présenter le dispositif aux agents… et aux citoyens !

Un grand merci à M. Imberdis pour sa participation à la rédaction de cet article

Source : Journal Apartés, Ville de Niort, décembre 2016
Source : Journal Apartés, Ville de Niort, décembre 2016
Share Button