GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

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La tournée des associations départementales des Maires se poursuit

Le 14 décembre, à l’auditorium de la Région Basse Normandie, plus de 130 maires du CALVADOS se sont réunis, à l’invitation du Président de l’UAMC14, pour progresser dans la sauvegarde de leurs populations.

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Après une introduction du chef du SIDPC et de sa collaboratrice, le Général (2s) François VERNOUX a présenté la loi de 2004 et surtout les pistes pour y répondre au niveau communal. Le PCC, les points de regroupement, les centres d’accueil, la réserve communal, les citoyens ressources, le rôle des associations, la vigilance, l’alerte… ont été abordés et chaque fois illustrés par des bonnes pratiques mises en œuvre par les viles labellisées Pavillon Orange. A la demande du président, le GAL VERNOUX a démystifié la conduite opérationnelle en présentant ses fondamentaux. Certes, l’opérationnel n’est pas inné mais à force d’entrainement, s’il en a envie, un élu devient capable de faire face à un événement exceptionnel, surtout si celui-ci a été envisagé dans le PCS et si la population a été informée par le DICRIM.

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L’aide apportée par le questionnaire du Pavillon Orange, gratuitement consultable sur le site, a été explicitée avec le slogan : A CONSOMMER SANS MODÉRATION. La parution du guide opérationnel à l’intention  des Maires, directeur des opérations de sauvegarde, aux éditions TERRITORIAL du groupe MONITEUR, a été aussi annoncée pour l’été 2016.
Les associations départementales des Maires qui souhaitent bénéficier de ces prestations bénévoles peuvent se faire connaitre au secrétariat du Pavillon Orange.

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Sécheresse et tempête : le changement climatique menace aussi l’Europe

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La plupart des Européens imagine le changement climatique ailleurs, loin : montée des eaux en Asie du Sud, cultures desséchées en Afrique, tempêtes toujours plus intenses dans les tropiques, sécheresse dans les pays en développement. Pourtant, du ski en Italie aux olives espagnoles, en passant par les forêts allemandes et la côte de la mer Baltique en Pologne, le paysage et les activités sont partout menacés. Alors que le président François Hollande se prépare à accueillir la COP 21, les Européens sont déjà confrontés à de discrets signes avant-coureurs du réchauffement planétaire. Les risques au sein même de l’Europe sont pourtant nombreux, variés et de plus en plus difficile à ignorer, autant pour les mers, les forêts et les plaines que pour les villes. Témoignages de toute l’Europe.

Cet article revient sur les différentes menaces qui pèsent sur les activités et les reliefs européens, ainsi que les conséquences inévitables du changement climatique (mouvements de population, inondations…).

Source : EurActiv

Lien vers l’article d’origine : http://www.euractiv.fr/sections/climat-environnement/secheresse-et-tempete-le-changement-climatique-menace-aussi-leurope?

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Les territoires face aux catastrophes naturelles : le CESE a rendu son étude

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Les enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et engendrent des conséquences qui peuvent se révéler dramatiques sur le plan humain, comme l’ illustrent tristement les inondations subies au mois d’octobre 2015 par plusieurs communes  situées  sur la côte d’Azur.L’intensification de ces inondations s’explique en partie  par  les  modifications d ’ origine anthropiques apportées sur l’environnement (imperméabilisation des sols liée  à l’urbanisation, artificialisation des cours d’eau, etc.). Quant au changement climatique, son impact à moyen-long terme sera majeur sur certains phénomènes météorologiques en accentuant les périodes de sécheresse, de vague de chaleur, de précipitation intense, etc.
En outre, au regard des problématiques récurrentes liées au développement des territoires, à la croissance démographique, à la pression foncière sur les zones les plus attractives de notre pays, etc., le CESE privilégie trois approches :
  • évaluative pour améliorer l’efficacité et l’efficience des actions publiques en matière de prévention des risques naturels ;
  • territoriale pour prendre en compte les phénomènes naturels plus spécifiques auxquels sont exposés les territoires ultramarins par exemple ;
  • prospective pour améliorer la prise de conscience du risque et envisager les solutions possibles pour l’avenir.
Cette étude a aussi pour vocation de présenter les différents risques naturels existants sur notre territoire en insistant notamment sur les inondations, et les retraits et gonflements des argiles (RGA), qui constituent les principaux coûts économiques des catastrophes naturelles. Les dispositifs publics déployés en matière de prévention sont  ensuite  abordés afin de démontrer que les outils existants sont nombreux mais relativement complexes quant à leur mise en œuvre. La dualité du régime assurantiel (= contrat d’assurance terrestre et régime Cat-Nat) est également  décrite et confirme que l’indemnisation des dommages est d’un bon niveau, même si cet aspect positif peut être contrebalancé par le fait qu’une certaine forme de déresponsabilisation est constatée auprès des assurés.
Trois séries de pistes sont ensuite mises en avant pour améliorer la prévention des risques et se projeter sur les nombreux défis qui restent à relever dans le futur pour améliorer les stratégies de résilience des territoires et le développement des mesures de mitigation. Cette dimension prospective n’exclut pas pour autant de prendre en considération les évènements passés, pour garder en mémoire l’existence du risque et en tirer les enseignements utiles pour mieux anticiper les catastrophes futures. Un éclairage particulier est porté sur la gestion prospective du risque de crue de la  Seine dont le caractère centennal rappelle la forte probabilité qu’une catastrophe d’une ampleur comparable à celle de 1910 puisse se reproduire à plus ou moins brève échéance. Si cette crue se reproduisait aujourd’hui, les dommages auraient des conséquences nationales.
Alain Feretti est consultant, maire de Grambois (84), président de l’UDAF 04 et administrateur UNAF. Il siège au CESE à la section de l’environnement, à la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques où il représente le groupe de l’UNAF.
Source : lecese.fr
Lien vers l’article : http://www.lecese.fr/content/les-territoires-face-aux-catastrophes-naturelles-le-cese-rendu-son-tude
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