Bulletin de veille HCFDC #7 – Les feux de forêts en France, juillet 2017

Le Haut Comité Français pour la Défense Civile réalise tous les mois des bulletins synthétiques sur les risques et menaces auxquels nos territoires sont soumis.

Ce mois-ci, face au nombre important de feux de forêts en France, nous avons décidé de publié le bulletin présentant les enjeux liés à ce phénomène.

À cet égard, saluons l’engagement sans faille de l’ensemble des services de secours dans cette lutte.

Les bulletins sont accessibles aux membres du HCFDC. Pour adhérer, cliquez ici.

Par Tiphaine Gaudin. Cliquez sur l’icône pour accéder au bulletin

 

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Feux de forêts : cartographie des alertes

Source : cellule Veille France & Pays limitrophes, HCFDC

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GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

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Climat et risques naturels : quels enjeux ?

Le HCFDC organisait, jeudi 16 mars 2017, un petit-déjeuner au Sénat sur la thématique « Risques naturels et changements climatiques. Cette rencontre était présidée par Marc Mortureux, Directeur général de la prévention des risques au sein du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Jacques Gautier, ancien sénateur des Hauts-de-Seine et Président du HCFDC.

Changements climatiques et risques naturels : le pire reste à venir

On ne compte désormais plus les études établissant des corrélations positives entre changements climatiques et accentuation des événements extrêmes. À l’horizon 2040, une augmentation moyenne du niveau des mers de 20 cm, alliée à d’autres facteurs, aurait ainsi des conséquences très importantes. Les tempêtes telle que Xynthia seraient alors plus fréquentes d’ici quelques dizaines d’années.

L’aléa submersion marine est ainsi, selon le rapport de 2015 de la Fédération française de l’assurance (FFA), un grand enjeu. Il figure en deuxième, après la sécheresse, dans la liste des phénomènes qui généreront des surcoûts en termes d’indemnisation CatNat.

La tempête Zeus s'abat sur le Morbihan. Source : Ouest-France
La tempête Zeus s’abat sur le Morbihan. Source : Ouest-France
Une ambition croissante : adapter les territoires

Selon Marc Mortureux, l’État est en position instable face aux risques climatiques. Il doit ainsi maintenir un équilibre fragile entre prévention des risques et développement territorial. Pour cela, de nombreux aménageurs et promoteurs avancent des solutions innovantes. Il s’agit notamment de construire en zone inondable, à l’image du quartier Matra de Romorantin (41). Ce principe s’applique également dans les territoires touchés par une catastrophe, sous le vocable build back better (de l’anglais, mieux reconstruire). Ces démarches, qui concernent directement l’aménagement du territoire, s’inscrivent dans le temps long. À ce titre, certains acteurs en appellent aux assureurs, et à l’Etat à travers le dispositif CatNat, pour permettre de reconstruire de manière raisonnée après, par exemple, les crues de mai-juin 2016.

intervention enedis zeus
Lundi 13 mars 2017, plus de 600 000 foyers étaient privés d’électricité suite au passage de la tempête Zeus. Source : Jeff Pachoud / AFP
Quid des réseaux ?

À l’occasion de cet événement, de nombreuses interrogations ont émergées concernant l’adaptation des réseaux d’infrastructures critiques. Au vu des coûts souvent très sensibles des travaux nécessaires, l’État ne peut supporter cette charge seul. De même, les opérateurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour réduire la vulnérabilité de réseaux s’étalant souvent sur des centaines voire des milliers de kilomètres.

Le Ministère de l’environnement incite ainsi les opérateurs à engager une réflexion commune sur la vulnérabilité de leurs réseaux et sur les interdépendances qui les lient. L’outil cartographique est alors plébiscité comme l’un des vecteurs les plus pertinents pour concrétiser ces échanges.

À l’image des discussions de ce petit-déjeuner, les débats sur le climat sont l’occasion d’interroger nos dispositifs de prévention des risques et de les projeter à long terme. La réussite de la stratégie d’adaptation de la France ne semble alors possible que si l’agenda politique est sensible à de telles échéances.

 

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