GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

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Chronique d’une crue

L’événement rare qu’a connu l’Île-de-France en ce début de mois de juin nous remémore que ce territoire à forte vulnérabilité est exposé à un risque important. Bien qu’au mois de mars dernier l’exercice de simulation de crise EU Sequana 2016 ait sonné comme une piqûre de rappel, la crue de la Seine en cette fin de printemps est venue justifiée la mobilisation des moyens de la sécurité civile quelques mois auparavant. En outre, une telle catastrophe tend à sensibiliser la population aux risques auxquels elle est exposée, et à développer ou maintenir, dans une certaine mesure, une conscience du risque. Nous revenons dans cet article sur quelques-uns des papiers qui ont été écrits pendant le déroulement de cet épisode de juin.

 

Comme il est introduit dans l’article, la Seine a atteint un pic de plus de 6 mètres et les voies sur berges ont été inondées. Au rang des vulnérabilités, nous retrouvons la vulnérabilité humaine, économique, structurelle, patrimoniale, pour ne citer que celles-ci. Aussi, l’actualité de la crue nous fait associer la notion de risque extrême aux catastrophes naturelles. Ainsi, les franciliens les plus aguerris auront connaissance des crues de 1570, 1910, ou encore de 1953. Nous retrouvons dans l’article une différence importante entre ce qu’est un événement extrême et un événement rare, à ne pas confondre. Un événement extrême est un événement qui a une faible probabilité de se produire mais qui, lorsqu’il se produit, prend de très petites ou de très grandes valeurs et a un grand impact. On notera la différence avec un événement rare qui, par définition, est un événement dont la probabilité d’occurence est faible. 

L’article poursuit son chemin sur les méthodes qui permettent d’anticiper des événements de nature extrême. Nous retrouvons l’analyse des événements passés qui, selon la fiabilité et la quantité des données, vont permettre de créer des modélisations à multiples scénarios. Sur le plan mathématique la théorie des valeurs extrêmes sur laquelle il est possible de construire des modèles statistiques est abordée. Autre et dernier domaine d’application historique que nous redécouvrons dans cet article, l’hydrologie. L’objet est finalement de donner aux lecteurs quelques clefs sur les méthodes qu’ils existent pour se prémunir contre les risques avec ces différentes probabilités.

Paru le 7 juin 2016, l’article revient sur le fonds d’extrême urgence mis en place par l’Etat pour aider les sinistrés dans l’urgence. L’aide débloquée a été de l’ordre de 500 euros par foyer en moyenne, pour un total de 30 millions d’euros de crédits publics. D’autres aides exceptionnelles ont été octroyées aux artisans, commerçants, et aux commerces de proximité. Déjà à ce stade, l’Association française de l’assurance estimait le coût des inondations compris entre 900 millions et 1,4 milliards d’euros. Encore affectés par la crue de la Seine, 7 départements étaient toujours placés en vigilance météo orange, et l’aval de la Seine, bien que la décrue était amorcée, demeurait toujours menacée par des orages et des débordements de cours d’eau.

Le jeudi 9 juin 2016 a été publié au Journal Officiel l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de 17 départements français. Comme il l’est évoqué, cet arrête ouvre la voie à l’indemnisation des victimes des 812 communes. Malheureusement, pour certains sinistrés, la facture sera peut-être plus lourde que pour le sinistré de la commune voisine. Effectivement, les sinistrés paieront plus cher de franchise s’ils habitent dans une commune qui n’a pas de plan de prévention des risques et que cette commune a été touchée par des inondations reconnues « catastrophe naturelle » dans le passé. Des exemples avec les habitants des communes d’Etampes (Essonne) et de Noyers (Loiret), qui ont déjà connu à trois reprises des inondations de ce type et n’ont pas mis en place de plan de prévention, devront ainsi débourser 1 140 euros avant d’être indemnisés pour ce quatrième sinistre en cinq ans.

Ici, le focus est placé sur des communes résiliantes dont l’impact de la crue a été moins important que prévu. Retour sur l’exemple à suivre de Blois, Orléans, ou encore Romorantin. Dans la dernière, le quartier Romo 1 a été pensé pour être résilient aux inondations. Aménagement intelligent et adapté aux risques de crue, des chenaux d’écoulement des eaux ont été aménagés en amont, et les immeubles ont été surélevés. Bien que la crue a dépassé de 60 cm le niveau des plus hautes eaux connues, les logements n’ont pas été inondés. A Blois, un choix fort en matière d’urbanisme a été réalisé et tout un quartier a été rasé à titre préventif. Alors qu’il y a une dizaine d’années de ça le quartier comptait 300 habitants, aujourd’hui il ne reste que quelques occupants et cela a permis de limiter l’impact négatif de la crue. Orléans est également à l’honneur en matière de résilience une forte culture du risque : organisation de crise favorisée, activation de la cellule de crise efficace avec l’accueil des automobilistes bloqués sur l’autoroute A10, ou encore la bonne tenue avec de lourds investissements financiers des réseaux de collecte d’eau et des ouvrages d’assainissement. 

 

A travers la rédaction de ce billet nous souhaitions revenir, de manière non exhaustive, sur la couverture des médias tout au long de la crue de la Seine de ces mois de mai et juin 2016. A travers ces quelques articles, nous voulions donner un aperçu du déroulement des événements, de leurs impacts (humains, financiers, et structurels), des aides nécessaires, ainsi que des comportements adaptés en matière de résilience de quelques communes.

 

Nemours, coupée en deux par la crue
Nemours, coupée en deux par la crue. Source : Les Echos/Dominique Faget/AFP

 

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Les interrogations liées à la crue

Tandis que la décrue est amorcée dans le département du Loiret, de nombreuses questions se posent quant aux conséquences des crues du Loing et de la Seine.

Quels seront les effets de l’onde de crue sur l’aval, dans le bassin versant de la Seine, jusqu’à Rouen ? Les infrastructures industrielles, et notamment les dépôts de carburants du Havre, pourraient-ils être touchés ? Le pic de crue dans le chef-lieu de la région Normandie est prévu pour samedi.

Fortes pluies en Normandie : inondations et crue de la Seine, des inquiétudes 

La population sinistrée est-elle suffisamment préparée pour faire face à une telle crise ? Comment améliorer la prise de conscience de ce risque ?

Alors que près de 20 000 foyers étaient privés d’électricité vendredi matin dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Île-de-France, les problématiques d’interdépendance entre réseaux se posent. Quels seront les délais de remise en état ? Alors qu’une déclaration d’intention a été signée suite à l’exercice Sequana 2016 afin de favoriser le partage d’informations entre opérateurs, cet événement jouera-t-il un rôle moteur ?

Inondations : la situation est « sous contrôle », dit Bouygues 

> Crue de Seine : conséquences économiques sur le secteur du numérique 

Le Pont Alexandre III, rattrapé par les eaux
Le Pont Alexandre III, rattrapé par les eaux

Le fonds Cat Nat (ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs), créé en 1982 suite aux crues dans les vallées de la Saône, du Rhône et de la Garonne, suffira-t-il a indemniser les sinistrés ? On estime aujourd’hui à 700 millions d’euros le montant disponible au titre de ce fonds. En guise de comparaison, le coût historique des inondations survenues dans le Rhône en 2003 avait atteint 769 millions d’euros. Bernard Spitz, président de l’Association française de l’Assurance, estimait vendredi à 600 millions d’euros le coût des dommages (AFP).

Les acteurs économiques touchés disposent-ils d’assurances adaptées pour couvrir leurs pertes d’exploitation et économiques ? Cédric Benoist, président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) confiait aux Échos que « les risques sont certes assurables, mais il faut compter avec une franchise de 25%. Et encore faut-il être assuré ! ».

Quel sera l’impact sur l’activité économique de la région ? Certaines entreprises rencontrent des difficultés importantes (usines d’Hutchinson à Montargis, de Shiseido dans l’Ormes, de Sanofi à Amilly ou de Pierre Fabre à Château-Renard. Quel est l’état des Plans de continuité d’activité de ces entreprises et plus généralement des entreprises situées en bordure de fleuve ?

Inondations : pourquoi l’Île-de-France se retrouve les pieds dans l’eau 

Quel sera le coût de la remise en état pour les communes alors que le déblocage d’un fonds de soutien de un million d’euros a été annoncé par la région Île-de-France ? Le département de Seine-et-Marne a quant à lui évoqué la possibilité de débloquer 600 000 euros d’aides.

Sartrouville est sur le pied de guerre

Quel sera l’impact sur le secteur du bâtiment étant donné les besoins en matière de réhabilitation ? En période estivale, les entreprises du secteur seront-elles en mesure de répondre à la demande des sinistrés ?

 

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Submersion marine : les DROM seraient plus vulnérables

Un rapport publié par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) note que les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) accusent un retard en termes de prévention du risque de submersion marine. Les auteurs avancent également un certain nombre de pistes pour combler ces manques.

L’État et les collectivités partagent une part de la responsabilité quant à ce retard. Ainsi, les Drom sont « moins bien pris en compte » dans le plan de prévention des submersions rapides élaboré par l’État. De même, ils sont absents de la gouvernance sur le sujet.

Les actions de sensibilisation des populations sont également moins nombreuses, en comparaison avec celles liées la culture du risque cyclonique.

Ce rapport souligne donc l’importance du partage de connaissances et de responsabilités avec l’État. Ces démarches sont cruciales dans ces territoires, dans la mesure où la gestion des risques y est plus complexe qu’en métropole (violences et récurrence des phénomènes tropicaux, difficultés liées à l’insularité, etc.).

Plusieurs initiatives sont cependant saluées, notamment l’approbation du premier PGRI à la Réunion, ou encore les journées de sensibilisation Réplik mise en place en Martinique.
Il s’agit donc, plutôt que d’un rapport à charge, d’un encouragement et d’un appel à la mobilisation de toutes les parties prenantes.

 

Archives du blog 2014 – Ile de la Réunion : un risque d’inondations important face à des précipitations extrêmes

Le rapport complet est disponible en cliquant ici.

Inondations de 2013  en Martinique. Source : politiques-publiques.com
Inondations de 2013 en Martinique. Source : politiques-publiques.com
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