Procès Xynthia: les avocats des prévenus dénoncent les disfonctionnements de l’Etat

Les derniers événements climatiques du Languedoc ont quelque peu éclipsé des médias le procès de la catastrophe « Xynthia ». Pourtant depuis le 15 septembre, le renvoi en correctionnelle de cinq personnes est toujours jugé aux Sables d’Olonne et ce, jusqu’au 17 octobre. Sur le banc des parties civiles, cent vingt-trois personnes en quête de justice ainsi que l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs. Restés en retrait depuis le début du procès, les avocats des prévenus contre-attaquent en cette troisième semaine de procès, en pointant du doigt les responsabilités de l’Etat .

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La défense vise l’Etat (source Paris Normandie)

Restés en retrait depuis le début du procès, les avocats des prévenus contre-attaquent en cette troisième semaine de procès, en pointant du doigt les responsabilités de l’Etat dans le drame qui a fait 29 morts en février 2010.

En ligne de mire de la défense, la mise en place du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Prescrit pour La Faute-sur-Mer en 2001, il a finalement été imposé par anticipation par la préfecture six ans plus tard, face à la réticence de la commune, mais en raison de multiples erreurs administratives, «il ne sert à rien», a accusé mercredi Me Antonin Lévy, avocat de l’ancien maire de la station balnéaire, René Marratier.

Selon les résultats des études commandées par l’État, en 2002, une vaste zone du sud de La Faute-sur-Mer était en cours d’urbanisation. Cette zone se trouvait en «aléa fort» face aux risques d’inondations et devait être placée en zone rouge, inconstructible.

Mais, sur place, l’urbanisation était déjà dense. Un compromis intervient alors : seule la bande des 50 m le long de la digue sera en zone rouge, le reste de la cuvette sera en zone bleu foncé, qui oblige à de nombreux aménagements. En échange, le maire s’engage à élaborer un Plan communal de secours et à entretenir et renforcer les digues. Il n’en sera rien.

Selon la cote de référence des terrains, les habitations de la zone bleu foncé ne devaient pas comprendre de partie habitable en rez-de-chaussée à moins de 1,90 m du sol.

Mais lors de la rédaction du projet de PPRI en septembre 2004, un ingénieur de l’Équipement oublie de noter la cote de référence. Une erreur reproduite dans l’arrêté de 2007, un «malheureux copié-collé» du projet de 2004, ont expliqué les services de l’État au directeur d’enquête, le commandant Jean-Marc Raffy, entendu mardi

– ‘Système grippé’ –

Pendant deux ans, une quinzaine de permis de construire pour des maisons de plain-pied vont obtenir l’aval des services de la Direction départementale de l’Équipement (DDE), sans que personne ne se pose de question.

«Le système a grippé», estime Me Lévy, qui critique l’absence des responsables de ces erreurs administratives sur le banc des prévenus.

«On reproche (aux prévenus) de ne pas avoir revu le travail de spécialistes dont c’est le métier», dit-il.

«M. Marratier et Mme (Françoise) Babin (l’ancienne adjointe à l’urbanisme, ndlr) ont délibérément accordé des permis de construire qu’ils savaient non conformes», a assuré le directeur d’enquête.

La seule motivation de M. Marratier était le développement de la commune, a-t-il affirmé. Pour Françoise Babin, dont la famille a acheté à bas coût dans les années 1960 de nombreux terrains marécageux sur la commune, les millions d’euros de profit en jeu étaient suffisants pour «éluder (…) l’aspect sécuritaire», a ajouté le commandant Raffy.

Selon lui, les erreurs des fonctionnaires sont une succession de fautes, pour lesquelles ils ne pouvaient être pénalement rendus responsables individuellement.

Mercredi, l’un des fonctionnaires de la DDE a mis en avant «le (…) cloisonnement entre services» et leur perpétuelle réorganisation.

Les autres anciens agents de la DDE de Vendée qui se sont succédé à la barre ont tous affirmé que les élus de La Faute-sur-Mer «ne pouvaient ignorer» le niveau de cote de référence.

L’ancien chef du service maritime et des risques de la DDE a rappelé qu’il «n’avait eu de cesse, depuis son arrivée en 2005, de faire un effort de pédagogie et d’information auprès des élus» car, à l’époque, «la prise en compte des risques était assez minime».

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Xynthia : le procès de la culture du risque

 

““On n’a jamais eu de relations avec le maire qui nous considère comme des gens gênants. Aucune compassion de sa part. Pas de minute de silence au premier conseil municipal qui a suivi le drame. Quatre ans de bagarre pour enfin avoir un mémorial digne de ce nom. Il y a eu erreur humaine qu’il ne reconnaît pas, des erreurs qui ont amené la mort de 29 personnes. Je suis révolté”.”

Ces mots sont ceux de Renaud Pinoit, président de l’association des victimes, prononcés à la barre du tribunal qui, aux Sables-d’Olonne, planche sur le dossier “Xynthia”.

Est ainsi visé René Marratier, ancien maire de La Faute sur Mer, principal prévenu dans ce procès, ainsi que le relatent nos confrères du Journal des Sables.

““Qu’avez-vous fait pour venir en aide à vos concitoyens ? Pourquoi ne pas être allé à leur rencontre ? Pourquoi ne les avez-vous pas informés de l’imminent danger ? Vous ne pouvez pas affirmer ne pas savoir que la digue pouvait céder”.”

Les parties civiles se sont succédé à la barre jusqu’au 24 septembre. Autant de témoignages poignants, tragiques de survivants dont les vies sont marquées à jamais. A l’image de celle d’Ahmeh Bounaceur qui aura vu périr sa mère, son épouse et deux de ses enfants. Le procès est lourd et révélateur du fossé qui s’est creusé entre les victimes et les élus visés pour leur manque de compassion.

Le procès des élus ?

René Marratier se défend de tout :

““La commune est venue en aide aux sinistrés, la mairie a été ouverte tous les jours après la tempête, les élus étaient là, les locaux des services techniques ont reçu de nombreux matériels pour aider les gens”.”

Le président du tribunal à René Marratier :

““Pensez-vous que les informations aux habitants ont été suffisantes ?”.”

L’ancien maire fléchit pour la première fois :

““Non”.”

On l’aura compris : au travers du procès Xynthia, au delà des passions, des souffrances et des larmes, c’est aussi la question de la responsabilité de l’urbanisme sur le littoral qui se pose et de la responsabilité des élus quand il s’agit de protéger leurs populations des fléaux naturels.

Au cours des audiences, une victime devait ainsi dénoncer le manque “de culture du risque à La Faute”.

Le Nord-ouest Vendée peut se réjouir de ne pas avoir compté de victimes dans ses rangs. Pour autant, Xynthia reste, ici aussi, gravé dans la mémoire des habitants et des élus.

Franck Hermel

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Procès Xynthia: interview du sénateur de Vendée, Bruno Retailleau

retailleauSelon le président du conseil général de la Vendée, le sénateur UMP Bruno Retailleau, « la responsabilité est collective ». « Je sais que toute la chaîne du risque a dysfonctionné » souligne l’auteur, avec le socialiste Alain Anziani, d’un rapport d’information du Sénat sur le drame. Il reconnaît la part de responsabilité des élus. « Quand il y a une forte demande de la population pour aller le plus proche de la mer, il y a des élus qui on pu craquer », pour qui il serait cependant injuste que l’entière responsabilité du drame aille sur leurs seules « épaules ».

Entretien avec Public Senat

Qu’attendez-vous du procès Xynthia qui s’ouvre aujourd’hui ?

J’en attends d’abord que les familles, qui ont eu des morts et dont certaines sont pratiquement anéanties, puissent avoir des explications en termes de responsabilités sur ce qui s’est passé cette nuit noire du 28 février 2010. Il faut tirer toutes les leçons de Xynthia, qui s’est transformée en drame humain, qu’on ne revoit plus de drame comme Xynthia ailleurs en France.

Plusieurs élus sont sur les bancs des prévenus. Leur responsabilité doit-elle être établie ?

Je pense qu’il y a un procès, des juges et la justice doit passer et déterminer les responsabilités des uns et des autres. Le Sénat a été en pointe sur Xynthia. Nous avons eu une mission d’information qui s’est rendue sur le terrain, a réalisé des auditions de délégations japonaises pour savoir leur organisation par rapport à la culture du risque. En 2010, en France, la culture du risque était nulle. La responsabilité était très largement partagée. Je verrais très difficilement qu’un petit maire porte sur ses épaules la responsabilité du drame. C’est au juge de le dire. Je sais que toute la chaîne du risque a dysfonctionné.

Il y avait les prévisions qui ne prévoyaient pas de surcotes en mer. On conseillait aux gens de se calfeutrer. Les messages de vigilance n’étaient pas suffisamment clairs. Les maires ont pu négliger l’alerte en pensant que c’était une énième tempête. Il y a l’urbanisme. Bien sûr, les maisons n’auraient pas dû se trouver là. Mais qu’en est-il du contrôle réalisé par l’Etat et la question des digues qu’on n’a pas entretenues ? La responsabilité est collective.

Mais comment a-t-on pu en arriver à autoriser des constructions dans des zones à risque ?

Quand on n’a pas de culture du risque, on n’a pas de conscience du risque. Et quand il y a une forte demande de la population pour aller le plus proche de la mer, il y a des élus qui on pu craquer. 80% de la population dans le monde s’agrège sur le ruban littoral ou autour des estuaires. Et tous les élus n’avaient pas les outils pour y résister. Le rapport du Sénat a montré que le dysfonctionnement s’était fait à trois niveaux : la prévision, la prévention et la protection.

Alors que Ségolène Royal déclare qu’« il faut avoir le courage de dire que 17 millions d’habitants vivent en zone potentiellement inondable », aujourd’hui, un nouveau La-Faute-sur-Mer est-il possible ?

On a fait beaucoup de progrès depuis Xynthia. On a désormais un système d’alerte de submersion marine avec Météo France qui permet de mieux prévoir. On peut avoir un message beaucoup plus clair vis-à-vis des maires. Les systèmes d’alerte, les plans communaux de sauvegarde et plans de prévention des risques tendent à se généraliser. Mais on peut avoir des défaillances encore. On a énormément de mal sur le terrain pour renforcer les digues. Le système administratif est d’une telle complexité, tout est fait pour retarder les travaux. Certains en France préfèrent protéger quelques grenouilles que la population. Sur le plan digue, il faut être en mesure de simplifier les procédures. Moins de la moitié des digues seront refaites en 2016 à la fin du plan digue décidé en 2012.

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La ville d’Amiens reçoit le Pavillon Orange pour la sauvegarde des populations

Le 1er février 2013, le Haut Comité Français pour la Défense Civile décernait officiellement à la Ville d’Amiens le label Pavillon Orange pour la Sauvegarde des Populations. Ce label est décerné depuis 2009 aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs, et qui ont réalisé un Plan Communal de Sauvegarde.

Amiens_PavillonOrange

Seules 35 communes françaises – dont 6 de plus de 100 000 habitants – ont été labellisées à ce jour. La présence d’Amiens dans cette liste vient saluer toute une série d’actions menées ces dernières années en faveur de la protection des populations face aux risques majeurs que nous présente Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains.
  •  Assumer pleinement le rôle du maire et celui de la commune en matière de sécurité civile.

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 consacre le rôle prépondérant du Maire comme premier maillon de la chaine de sécurité civile. Il assume la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) tant que le préfet ne décide pas de prendre cette charge personnellement. A ce titre, il définit la stratégie et supervise la mise en œuvre de la réponse de l’ensemble des pouvoirs publics en cas d’accident. Il est spécifiquement responsable de l’alerte et de la sauvegarde de la population, y compris quand le préfet prend la direction des opérations.

De manière à assumer pleinement ces responsabilités à l’échelle d’une ville comme Amiens, la collectivité s’est engagée depuis 2008 dans une démarche volontariste de préparation, de prévention et de gestion des risques majeurs sur le territoire amiénois. Un service spécifique a été créé dans ce but, composé de 5 agents à temps complet : le service Gestion des risques, rattaché à la Direction de la sécurité et de la prévention des risques urbains. En cela, j’ai la chance de pouvoir compter sur d’excellents collaborateurs !

  •  Analyser les aléas et les enjeux de notre territoire

La première étape a été de recenser les aléas naturels et technologiques présents sur le territoire amiénois, ainsi que les enjeux (personnes, activités, biens ou patrimoines naturels) qui présentent des vulnérabilités face aux aléas. C’est en superposant ces aléas et enjeux que l’on obtient une carte des risques majeurs. Ainsi, un programme de reconnaissance du sous-sol a été entrepris avec le Bureau de Recherche Géologique Minière (200 000 €) afin de cartographier et diagnostiquer le risque lié aux anciennes carrières de craies situées dans la partie nord de la ville.

  •  Anticiper l’urgence et préparer l’action avec la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Véritable pierre angulaire de la préparation de la collectivité à faire face à un risque majeur, le Plan Communal de Sauvegarde s’articule autour d’un objectif unique : être prêt à assurer rapidement et efficacement les missions dédiées au maire en cas d’accident majeur (direction des opérations de secours, alerte et sauvegarde de la population).

– une organisation spécifique qui se substitue à l’organisation habituelle des services le temps de la crise et qui permet notamment de raccourcir la chaîne de commandement. Elle est composée de cinq cellules de crise thématiques et de représentants su le terrain en communication directe avec les organes de décision situés au poste de commandement communal.

– des moyens humains, formés et entraînés. La collectivité a créé une Réserve Interne de Sécurité Civile, composée de 170 agents, tous volontaires pour participer aux opérations de sauvegarde de la population en cas de besoin. Ceux-ci sont formés et entrainés de manière à être pleinement opérationnels le cas échéant.

– du matériel de gestion de crise. Que ce soit en termes de transmission (réseau tétranumérique indépendant des infrastructures électriques et téléphoniques publiques par exemple) ou de stock d’urgence (lits de camps, couvertures, kits hygiènes, rafraichissements, café, etc.), la dotation en matériel permet de faire face à de nombreuses situations de crise.

– des outils opérationnels. Un certain nombre de procédures ont été formalisées afin de gagner un temps précieux en cas de crise. Les lieux pouvant accueillir la population évacuée ont également été recensés précisément, ainsi que les modalités d’accès. Des cartographies thématiques ont été réalisées grâce au Système d’Information Géographique de la collectivité (SIG), qui permettent d’organiser une réponse pertinente à l’échelle de la commune.

Ce travail de préparation est testé lors d’exercices réguliers, y compris en association avec des partenaires extérieurs comme les pompiers et la préfecture. Ces exercices permettent non seulement de tester les dispositions du plan et d’apporter des améliorations, mais également d’entrainer les acteurs à un rôle qu’ils n’ont pas l’habitude de jouer dans leurs fonctions habituelles.

  •  Alerter la population

Le maire est responsable du relais d’une alerte envers ses administrés. Pour être exhaustive, l’alerte doit être relayée par plusieurs moyens de diffusion complémentaires.

Tout d’abord, la Mairie s’est dotée d’un automate d’appel, permettant d’envoyer un message téléphonique à grande échelle. La base de données utilisée pour la diffusion de cette alerte est celle de l’annuaire public France Télécom. Les personnes qui ne figurent pas dans cet annuaire (sur liste rouge, abonnés à un autre opérateur que France Télécom, téléphone mobile) ou qui y figurent mais veulent laisser leur n° de portable pour être joignables, sont invitées à venir s’inscrire via un formulaire présent sur le site amiens.fr à la rubrique Les risques majeurs ou en contactant directement le service gestion des risques de la Mairie, au 03 22 22 23 45.

Le dispositif a été complété par l’achat de quatre ensembles mobiles d’alerte. Il s’agit de haut-parleurs à installer sur un véhicule et permettant de sillonner les quartiers en diffusant un message à l’aide d’un microphone ou préenregistré.

Enfin, le maire aura dans le futur la possibilité de déclencher une ou plusieurs des 12 sirènes du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) que l’Etat va déployer d’ici 2015 sur la commune d’Amiens. Le message unique délivré par les sirènes est le confinement dans le bâtiment le plus proche.

  •  Renforcer la coopération avec les partenaires

Si le maire possède un rôle prépondérant en matière de sécurité civile, il n’est pas le seul à intervenir. C’est pourquoi l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde a été l’occasion de nouer des partenariats opérationnels avec de nombreux services de l’Etat (préfecture, police nationale, DREAL, etc.) mais aussi avec les services de secours (SDIS, SAMU) et les organisations agréées sécurité civile (Croix-Rouge Française, la Protection Civile, la Fédération française de sauvetage et de secourisme).

  • Développer la culture du risque auprès des Amiénois

logos-amiens-01La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 met également l’accent sur la place du citoyen dans la gestion de sa propre sécurité. C’est pourquoi la Mairie d’Amiens n’a de cesse de participer au développement d’une culture du risque à grande échelle. Celui-ci prend tout d’abord la forme de la diffusion d’une information préventive à travers le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), dont la version 2013 a été distribuée sur l’ensemble de la commune en décembre 2012. Cette plaquette, dont une version vidéo est en cours de réalisation, présente de manière simple et concise les différents risques présents sur le territoire communal ainsi que les comportements à adopter en cas de réalisation d’un de ces risques. La première diffusion du DICRIM en 2010 a été accompagnée de sessions de sensibilisation grand public organisées avec les comités de quartiers. La même démarche est en cours en ce début d’’année 2013. L’action est également ciblée sur les futures générations, vecteur indispensable de développement de la culture du risque. Des projets pédagogiques à destination des écoles ainsi qu’une exposition itinérante visant plus particulièrement les classes de 5e ont été proposés aux enseignants, avec le soutien des services de l’Inspection académique.

Enfin, l’entretien de la mémoire du risque fait aussi partie intégrante de la stratégie de gestion des risques. Ainsi, cinq repères de crue, rappelant les niveaux atteints par la Somme lors des inondations de 2001, ont été installés le long du cours d’eau.

=> La labellisation Pavillon Orange salue l’action volontariste de la municipalité engagée depuis 2008, mise en œuvre par les collaborateurs du service Gestion des risques.

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