Le verdict du procès Xynthia inquiète les maires ruraux de France

AMRFCertains élus, dont ceux de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), s’inquiètent du jugement du tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. dans le procès de la tempête Xynthia.

Après la prison ferme infligée à l’ex-maire de la Faute-sur-mer (Vendée) et à son adjointe pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, certains élus locaux ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes dans la gestion de risques « bien trop lourds » à leurs yeux. (relire Le jugement de la tempête Xynthia en 15 tweets ).

Revoir la politique de prévention

L’Association des maires ruraux de France s’est étonnée que « toute la chaîne de responsabilité — du demandeur de permis de construire aux différents acteurs du dossier — ne soit pas concernée par ce jugement ». Elle a appelé l’Etat à « revoir d’urgence » sa politique de prévention et à « aider les collectivités à mieux gérer l’espace avec des moyens humains et matériels ».

« Ecoeuré et outré ! », le maire UMP de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), Jean-Pierre Romero, résume le sentiment d’un grand nombre d’élus de petites communes, parfois victimes des situations héritées de leurs prédécesseurs. A Port-Vendres, par exemple, « des maisons ont été construites en zones inondables », explique M. Roméro tout en soulignant qu’il n’est pas « celui qui a délivré ces permis de construire ».

« Il faut être strict »

Sa commune de 4 000 habitants attend son classement en état de catastrophe naturelle depuis les inondations de fin novembre qui ont fait un mort dans la région. Instruit par cette douloureuse expérience, M. Roméro dit avoir « fait annuler la construction d’un restaurant en zone inondable », car « il faut être strict ». Mais à la Faute-sur-mer comme ailleurs, M. Romero pointe aussi du doigt la responsabilité des propriétaires: « les gens ont bien acheté les maisons, non? ».

Maires-risques« L’Etat n’a pas fait son boulot »

Dans ce dossier, « l’Etat n’a pas fait son boulot ! », tranche Albert Larrousset, maire UMP de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques). Le président des élus du littoral de la Côte Basque dénonce à son tour la condamnation « tout à fait injuste », selon lui, de ses collègues vendéens. « Les services de l’Etat ont laissé passer le contrôle de légalité, ils ont tout laissé faire, au lieu d’arrêter ces constructions ».

« Si nous prenions en compte toutes les responsabilités qui nous incombent, nous ne serions jamais maires », ajoute l’élu basque. « Nous sommes toujours confrontés au même dilemme : respecter le principe de précaution tout en développant l’économie du village ».

La « jurisprudence » des Sables-d’Olonne « ne résout rien », renchérit Lionel Quillet, maire de Loix, petite commune de 690 âmes, et président de la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime) dont les digues ont considérablement souffert lors du passage de Xynthia en 2010.

« 18 millions de Français en zones inondables »

« Le vrai problème, selon cet élu, c’est qu’entre le littoral fluvial et maritime, il y a aujourd’hui 18 millions de Français logés en zones inondables ».

Or, à l’inverse de beaucoup d’autres pays confrontés aux mêmes caprices climatiques, la France « décentralise la prise en charge d’un risque bien souvent beaucoup trop lourde pour la seule commune », juge M. Quillet. « On peut dans ces conditions tout à fait imaginer une commune de 300 habitants se voir contrainte d’assumer l’entretien d’une digue estimé à 1 million d’euros », explique-t-il.

Solidarité nationale

« Un élu seul, fut-il très connecté ou passionné sur ces questions, a besoin d’un certain nombre d’informations, et besoin aussi d’avoir la solidarité départementale, régionale et nationale qui s’applique », insiste Renaud Lagrave, conseiller municipal PS à Mont-de-Marsan mais surtout président du groupement d’intérêt public (GIP) Littoral Aquitaine.

« Je pense qu’on est aujourd’hui en train de montrer par A + B les limites de l’engagement d’un certain nombre de collectivités et d’élus face à des problématiques administratives, législatives et financières », estime M. Lagrave, qui demande un « choc de simplification administratif sur ces questions de littoral ».

Source : AMRF via Ouest France

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Le jugement de la tempête Xynthia en 15 tweets

L’ancienne Ministre de l’environnement, Députée européenne et Avocate nous adresse de la salle du tribunal, 15 tweets @corinnelepage qui relatent le jugement du procès de la tempête Xynthia
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  1. Un jugement de 130 pages
  2. Faute simple pour M. Alain Jacobsoone (Ministère environnement) qui obtient une relaxe
  3. Le tribunal reconnaît la faute caractérisée pour René Marratier
  4. le tribunal admet que les faits sont parfaitement caractérisés pour Françoise Babin
  5. le tribunal reconnait 3 fautes de l’Etat
  6. René Marratier et Françoise Babin connaissaient les risques à l’inverse des services instructeurs de l’Etat
  7. les fautes sont caractérisées pour les 3 prévenus
  8. Ce dossier est l’histoire de captation d’une information vitale
  9. C’est l’histoire de la confiance que chaque concitoyen peut avoir envers ses élus
  10. Les mesures de sauvegarde demandées par l’Etat auraient sauvé toutes les vies
  11. les manquements des prévenus sont totalement caractérisés en matière pénal
  12. René Marratier condamné a 4 années d’emprisonnement
  13. Françoise Babin condamnée à 2 ans
  14. PHilippe Babin condamné à 18 mois
  15. TDA condamneé à 30000 euro d’amende
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Xynthia : Prévention des risques littoraux et culture du risque, la route est encore longue.

Demain, le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne rendra son verdict dans le « procès Xynthia ». La tempête Xynthia, en 2010, ce fut 45 morts sur la côte atlantique (dont 29 dans la seule commune de La Faute-sur-Mer), 1,4 milliard d’euros de dommages recensés dans le périmètre des communes les plus impactées en Vendée et en Charente-Maritime. Vendredi 12 décembre, après 5 semaines de procès, une probable série de condamnations, dont celle d’un ancien maire. Au lendemain du drame, l’État s’est lancé dans la rénovation de la politique de prévention des risques littoraux et de submersion marine. Depuis, des progrès notables ont été réalisés sur la prévision, la vigilance et l’alerte. Néanmoins, de nombreuses déplorent le retard considérable pris dans la mise en œuvre des Plans de prévention des risques et s’inquiètent des attaques récurrentes contre la Loi littoral de la part de certains élus.

Vivre avec le risque

Une politique de prévention des risques naturels passe par le contrôle de l’urbanisation

Généraliser les Plans de prévention des risques naturels sur l’ensemble du littoral français, en renonçant sans concession à construire en zone à risque, appliquer de façon stricte la Loi Littoral – garante de la lutte contre l’urbanisation à outrance -, refuser qu’elle soit contournée ou affaiblie… Pour FNE et ses associations membres, ce procès doit initier la rupture avec une fausse politique de « protection » reposant exclusivement sur la création et l’élévation à outrance des digues, pour s’engager dans des mesures de prévention durables qui interdisent l’urbanisation dans les secteurs exposés à un aléa fort. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’aux risques de submersion marine, peuvent s’ajouter des effets « domino », par cumul, avec d’autres risques, tels que les risques industriels.

L’État doit résister au refus croissant des plans de prévention des risques littoraux et de submersion marine

S’opposer à cette démarche de prévention des risques littoraux et de submersion marine par le contrôle de l’urbanisation n’est pas responsable. Pourtant, aujourd’hui, de la baie du Mont-Saint-Michel à l’île de Noirmoutier et au-delà, les Plans de prévention préparés par les services de l’État sont attaqués avec force par des élus locaux refusant leur adoption au nom du développement économique. Au point que l’État peut être tenté d’abdiquer. Dernier exemple : le 4 décembre 2014, la Ministre de l’Écologie a annoncé le report de l’enquête publique concernant le plan de prévention des risques de submersion marine de la baie du Mont-Saint-Michel, contesté par les élus.

FNE et ses associations membres rappellent que ces Plans de prévention des risques ont pour vocation d’assurer la sécurité des citoyens. Elles exigent que la capacité d’agir de l’État soit renforcée en cas d’entrave systématique de la procédure par les élus.

Le développement de la culture du risque est indispensable pour vaincre le déni

Les changements climatiques sont une réalité : 27% du littoral français est en érosion, une augmentation du niveau de la mer comprise entre 50 cm et 1 m est attendue d’ici 2100 (BRGM, novembre 2014). Il est en tout cas urgent d’anticiper la remontée inéluctable du niveau marin. FNE et ses associations membres en appellent à l’État pour que soit concrètement élaboré et mis en œuvre un programme national de culture du risque, celle-ci étant actuellement quasi-absente. Il faut aller au-delà des efforts sur la vigilance, la prévision et l’alerte, et construire une politique de long terme, ferme, volontariste, anticipant l’accroissement prévisible de l’exposition du littoral au risque.

Un travail de pédagogie doit être mené afin de faire comprendre que les mesures de prévention ne sont pas des punitions, mais qu’elles visent à assurer la sécurité des citoyens. FNE et ses associations membres exigent l’inconstructibilité en zone inondable et submersible, l’application stricte de la Loi littoral et la mise en œuvre urgente des Plans de prévention dans les communes où les risques sont les plus forts.Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement, rappelle que « Sur le terrain, le déni du risque est omniprésent. L’État doit tenir bon lors des concertations locales pour l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux et appliquer la loi : c’est son rôle de garant de l’intérêt général ! »

Catastrophe_mondePour Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de FNE : « Demain, se termine à Lima la vingtième Conférence des parties (COP 20) sur le changement climatique. La multiplication des évènements climatiques extrêmes, l’élévation du niveau de la mer ont été au cœur des débats. La répétition à venir d’évènements de type Xynthia n’est plus une menace mais un fait. Avec 1,4 millions de français résidents permanents, ceci sans compter la population saisonnière, exposés au risque de submersion marine, l’État doit assumer le pilotage de la politique de prévention des risques littoraux et mettre au cœur du débat les solutions alternatives, y compris le repli stratégique. Il est possible de faire autrement et d’éviter de nouveaux drames.»

 

Source Fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement de la Vendée
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Procès de la tempête Xynthia : le jugement sera rendu ce vendredi 12 décembre

L’ancien maire de La Faute-sur-Mer et son ex-adjointe à l’urbanisme sont-ils responsables de la mort de 29 personnes, lors du passage de la tempête Xynthia en 2010 dans la station balnéaire vendéenne? Le jugement est rendu ce vendredi 12 décembre aux Sables d’Olonne.

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Le 15 octobre, à l’issue d’un procès de cinq semaines, le ministère public avait réclamé de lourdes peines à l’encontre de l’ancien maire de la commune et de son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés aux côtés de deux autres prévenus pour « homicides involontaires ».

Quatre ans d’emprisonnement dont trois ferme ont été réclamés contre René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal, et trois ans de prison dont deux ferme contre Françoise Babin, l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier.

Des amendes, respectivement 30.000 et 50.000 euros, ont également été demandées.

Le procureur de la République, Gilbert Lafaye, a estimé que les deux élus, renvoyés notamment pour avoir signé des permis de construire pour des lotissements en zone inondable, se sont livrés à une « urbanisation à outrance » à La Faute-sur-Mer, où 29 de leurs concitoyens, essentiellement des personnes âgées et de jeunes enfants, ont péri lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La plupart des victimes de Xynthia sont mortes noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque fort de submersion marine de la digue censée protéger leurs habitations.

« Anxiété » de l’ancien maire

« Monsieur le procureur a dénoncé un système mafieux, sans avoir le début du commencement d’une preuve d’un enrichissement personnel de mon client. C’est un mensonge judiciaire pour faire plaisir aux victimes », tonne l’un des avocats de René Marratier, Me Antonin Lévy.

L’ancien maire ne pouvait prévoir une catastrophe aussi « exceptionnelle », soutient sa défense, qui dénonce « une peine requise d’une très grande sévérité, parfaitement injustifiée et hors proportion » et souligne qu’un élu n’a jamais été condamné à de la prison ferme pour un délit non intentionnel.

« M. Marratier n’est pas très expressif sur ses sentiments, mais j’imagine qu’il attend le résultat avec beaucoup d’anxiété et d’impatience », poursuit Me Lévy.

« Il ne s’agit pas d’une faute commise le jour de Xynthia, mais d’une succession de fautes qui ont conduit au drame », avance quant à elle Me Corinne Lepage, avocate de l’association des victimes et de quelque 120 parties civiles.

« Ce n’est pas le procès de tous les maires de France (…) mais un procès à la fois exemplaire et unique en son genre, car, des élus comme ceux qu’on a vus là-bas, heureusement il n’y en a pas beaucoup en France », estime-t-elle.

« Xynthia n’était pas un accident », renchérit Renaud Pinoit, président de l’Avif, l’association des victimes.

« Il faut qu’il y ait des condamnations. S’il y a une relaxe générale, ça veut dire que tous les maires peuvent faire n’importe quoi et que les victimes ne sont plus victimes (…) alors qu’on s’est battus plus de quatre ans pour avoir ce statut-là », met-il en avant.

Le parquet a également requis une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d’amende à l’encontre du fils de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Philippe Babin, agent immobilier, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.

Le procureur n’a par contre requis qu’une peine d’un an avec sursis, et 5.000 euros d’amende, contre le fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’État présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer sur les dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée.

Le jugement doit être rendu vendredi vers 10H00 au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, délocalisé dans un centre des congrès.

En cas de condamnations des prévenus, leurs avocats auront dix jours pour faire appel.

Source : AFP

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