Procès Xynthia : un tournant pour tous les maires

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L’ancien maire de Saint-Leu-D’esserent dans l’Oise, Frédéric Besset, aujourd’hui consultant en sécurité civile et auteur d’un livre « Etre maire, le plus beau des mandats » tire les premières leçons du procès Xynthia pour les élus.

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Cet avis est à mettre en parallèle avec l’audition de Monsieur Alain JACOBSOONE, ancien directeur adjoint de la Direction Départementale de l’Equipement de la VENDEE : lire l’audition

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Les élus rétais refusent le scénario d’apocalypse de submersion marine de l’Ile de Ré

Ce jeudi 6 novembre, les maires de l’île de Ré ont rejeté la dernière révision du Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), qui réglemente notamment la constructibilité des terrains, estimant que ces nouvelles cartes signeraient « la mort de l’île ».

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Dix élus, dont le président de la Communauté de communes de l’île de Ré et président de la mission littorale du Conseil général de Charente-Maritime, Lionel Quillet, ont dénoncé à l’issue d’une réunion à la préfecture, un « simulacre de concertation » et rejeté les nouvelles cartes présentées par la préfète. Ces dix maires rétais jugent le nouveau plan de prévention des risques littoraux trop contraignant et disproportionné par rapport aux dégâts qu’avait occasionnés la tempête Synthia.

Les élus dénoncent un « scénario d’apocalypse de submersion marine »

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« Les élus sont sortis déçus », a reconnu jeudi soir la préfète, Béatrice Abollivier, lors d’un point de presse. « Ces cartes d’aléas, dessinées après concertation technique entre les bureaux d’études de la Communauté de communes de l’île de Ré et les experts nationaux de l’Etat et arrêtées par le ministère de l’Ecologie et du développement durable sont les seules à avoir valeur réglementaire », a-t-elle toutefois souligné.

Les élus rétais critiquent depuis 2012 les propositions de révision du PPRL de l’Etat, qui intègrent, selon eux, un « scénario d’apocalypse de submersion marine ». Les élus accusent aussi l’Etat de vouloir geler des zones en les déclarant inconstructibles afin de ne plus avoir besoin de les protéger par la construction ou le renforcement de digues.

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Le procès Xynthia : revue des principaux articles (Maj)

Le procès Xynthia qui s’est ouvert le lundi 15 septembre aux Sables-d’Olonne suscite un grand intérêt pour les médias, Je vous livre quelques liens vers les articles de la presse régionale qui relaient cet événement juridique majeur de cette rentrée.

Lundi 15 septembre

Mardi 16 septembre

Mercredi 17 septembre

Vendredi 19 septembre

Jeudi 25 septembre

Troisième semaine

Dernière semaine : les réquisitions

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Procès Xynthia: l’obligation d’information des risques à la population à la barre

Le lundi 7 octobre 2014, le président du tribunal Pascal Almy a interrogé l’ancien maire René Marratier sur l’absence de mise en place du Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).  A la question « Ce document, établit par le maire, explique aux citoyens les risques d’inondations maritimes, les consignes de sécurité. Vous aviez pour obligation de le mettre en place compte tenu de la vulnérabilité de votre commune. » , René Marratier répond « C’est un document compliqué, il réclame des compétences, des moyens humains. D’ailleurs, aucune autre commune de Vendée ne l’avait fait. »

Pas de « culture du risque »

Pas du goût du président : « Les citoyens auraient dû être informés sur les risques. Aucune réunion publique à LaDicrim_litto_atlantique Faute, ni plaquette, ni brochure. C’était si compliqué d’informer la population sur les risques naturels de submersion ? L’information est nécessaire pour avoir la liberté de choisir l’endroit où l’on va s’installer. C’est une question de moyens ou de volonté ? »

« De volonté » rétorque René Marratier. « Mais encore une fois, à l’époque on n’était pas sensibilisé à la culture du risque. »

Le président explique que La Faute « n’était pas une commune comme les autres, mais l’une des rares sujettes aux submersions marines avec des enjeux humains. » Pascal Almy évoque l’après- tempête de 1999 « où l’urgence était très forte à lancer des travaux sur la digue. Vous n’aviez pas matière à vous inquiéter ? »

René Marratier à l’Etat : « Au bout d’un moment, on arrête de jouer, il faut faire ! »

Pour le prévenu, il s’agit d’une « série de phénomènes imprévisibles pour moi, petit maire. Personne ne pouvait les prévoir, même pas la science. Ce n’est pas de la compétence des petits élus. L’État aurait dû tirer le signal d’alarme. Au bout d’un moment, on arrête de jouer, il faut faire ! » Réactions outrées dans les rangs des parties civiles.

« Vous n’étiez pas seul. Vous avez fait quoi de votre conseil municipal pendant toutes ces années ? » questionne le président. Les adjoints n’auraient jamais entendu parler de cote de référence, du PPRI, d’information sur le risque majeur… «  Cela doit conditionner votre conseil en terme d’urbanisation. Comment s’exerçait la démocratie locale ? J’aimerais une explication. »

« Je ne souviens pas des noms des élus à l’urbanisme, mais ils ont été plus ou moins informés, comme moi. Moi-même, je ne connaissais pas cette côte de référence » avance l’ancien maire. « Il y a eu très peu de réunion d’information des services de l’État. Nous étions toujours en phase de projet de consultation, qui s’étalait sur des années. Je me réfugiais derrière les services de la DDE. « 

Le président : « Vous estimez qu’il y a un déficit de communication des services de l’État vis-à-vis de vous, alors que la préfecture vous a demandé à plusieurs reprises de relayer les choses. L’action de communication était essentielle sur la base du Plan communal de sauvegarde. »

Propos recueilli par Patrick GUYOMARD  (Ouest France)

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