Procès Xynthia: l’absence de PCS dans les communes dénoncée par le SDIS

sdis85-colonelLors de son audition le jeudi 2 octobre devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, le colonel Philippe Chabot, directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Vendée, a dénoncé l’absence de plan communal de sauvegarde dans la commune de la Faute-sur-Mer ainsi que dans l’ensemble des communes de Vendée…cette remarque est aussi valable pour le département de la Charente-Maritime.

Pour le responsable, l’existence d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) dans ce genre de crise, comme réclamé à la commune de La Faute-sur-Mer depuis 2003, est « impératif ». 

« Une alerte, ça ne s’improvise pas. On ne passe pas comme ça dans les rues. Ça se prépare, il faut vérifier si les maisons sont bien occupées, s’il y a des personnes à mobilité réduite (…). C’est quasiment du porte-à-porte qu’il faut faire », a-t-il déclaré.

Mais ces plans, il n’en existait que « 14 dans tout le département de la Vendée » au moment du passage de la tempête Xynthia, et ils n’ont été rendus obligatoires qu’après, a relevé l’un des avocats de la défense, Me Didier Seban.

Lors de son intervention, le responsable du SDIS 85, a par ailleurs reconnu que les sapeurs-pompiers de Vendée ont été vite débordés lors du passage de la tempête Xynthia.

« J’ai pris conscience assez tard de la situation, que le phénomène tempête n’était plus la menace prioritaire, que c’était la submersion marine, les inondations ».

Mais pour le colonel « les digues allaient tenir », comme lors de la tempête de 1999 et ce, malgré l’alerte rouge de Météo-France la veille qui évoquait la possibilité d’une surcote d’un mètre.

« Personne dans le service n’avait les compétences scientifiques nécessaires pour comprendre ce qui allait se passer (…) car on n’avait jamais connu ça », a-t-il assuré.

Dans la nuit, plus de 1.000 appels vont afflué entre 3 h et 4 h de toute la Vendée, mobilisant les secours aux quatre coins du département. Dès lors tous les moyens possibles sont engagés et plus de 500 pompiers venus de 27 départements arriveront finalement en renfort quelques heures après le drame.

Source: la Charente libre

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Procès Xynthia: les avocats des prévenus dénoncent les disfonctionnements de l’Etat

Les derniers événements climatiques du Languedoc ont quelque peu éclipsé des médias le procès de la catastrophe « Xynthia ». Pourtant depuis le 15 septembre, le renvoi en correctionnelle de cinq personnes est toujours jugé aux Sables d’Olonne et ce, jusqu’au 17 octobre. Sur le banc des parties civiles, cent vingt-trois personnes en quête de justice ainsi que l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs. Restés en retrait depuis le début du procès, les avocats des prévenus contre-attaquent en cette troisième semaine de procès, en pointant du doigt les responsabilités de l’Etat .

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La défense vise l’Etat (source Paris Normandie)

Restés en retrait depuis le début du procès, les avocats des prévenus contre-attaquent en cette troisième semaine de procès, en pointant du doigt les responsabilités de l’Etat dans le drame qui a fait 29 morts en février 2010.

En ligne de mire de la défense, la mise en place du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Prescrit pour La Faute-sur-Mer en 2001, il a finalement été imposé par anticipation par la préfecture six ans plus tard, face à la réticence de la commune, mais en raison de multiples erreurs administratives, «il ne sert à rien», a accusé mercredi Me Antonin Lévy, avocat de l’ancien maire de la station balnéaire, René Marratier.

Selon les résultats des études commandées par l’État, en 2002, une vaste zone du sud de La Faute-sur-Mer était en cours d’urbanisation. Cette zone se trouvait en «aléa fort» face aux risques d’inondations et devait être placée en zone rouge, inconstructible.

Mais, sur place, l’urbanisation était déjà dense. Un compromis intervient alors : seule la bande des 50 m le long de la digue sera en zone rouge, le reste de la cuvette sera en zone bleu foncé, qui oblige à de nombreux aménagements. En échange, le maire s’engage à élaborer un Plan communal de secours et à entretenir et renforcer les digues. Il n’en sera rien.

Selon la cote de référence des terrains, les habitations de la zone bleu foncé ne devaient pas comprendre de partie habitable en rez-de-chaussée à moins de 1,90 m du sol.

Mais lors de la rédaction du projet de PPRI en septembre 2004, un ingénieur de l’Équipement oublie de noter la cote de référence. Une erreur reproduite dans l’arrêté de 2007, un «malheureux copié-collé» du projet de 2004, ont expliqué les services de l’État au directeur d’enquête, le commandant Jean-Marc Raffy, entendu mardi

– ‘Système grippé’ –

Pendant deux ans, une quinzaine de permis de construire pour des maisons de plain-pied vont obtenir l’aval des services de la Direction départementale de l’Équipement (DDE), sans que personne ne se pose de question.

«Le système a grippé», estime Me Lévy, qui critique l’absence des responsables de ces erreurs administratives sur le banc des prévenus.

«On reproche (aux prévenus) de ne pas avoir revu le travail de spécialistes dont c’est le métier», dit-il.

«M. Marratier et Mme (Françoise) Babin (l’ancienne adjointe à l’urbanisme, ndlr) ont délibérément accordé des permis de construire qu’ils savaient non conformes», a assuré le directeur d’enquête.

La seule motivation de M. Marratier était le développement de la commune, a-t-il affirmé. Pour Françoise Babin, dont la famille a acheté à bas coût dans les années 1960 de nombreux terrains marécageux sur la commune, les millions d’euros de profit en jeu étaient suffisants pour «éluder (…) l’aspect sécuritaire», a ajouté le commandant Raffy.

Selon lui, les erreurs des fonctionnaires sont une succession de fautes, pour lesquelles ils ne pouvaient être pénalement rendus responsables individuellement.

Mercredi, l’un des fonctionnaires de la DDE a mis en avant «le (…) cloisonnement entre services» et leur perpétuelle réorganisation.

Les autres anciens agents de la DDE de Vendée qui se sont succédé à la barre ont tous affirmé que les élus de La Faute-sur-Mer «ne pouvaient ignorer» le niveau de cote de référence.

L’ancien chef du service maritime et des risques de la DDE a rappelé qu’il «n’avait eu de cesse, depuis son arrivée en 2005, de faire un effort de pédagogie et d’information auprès des élus» car, à l’époque, «la prise en compte des risques était assez minime».

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Xynthia : le procès de la culture du risque

 

““On n’a jamais eu de relations avec le maire qui nous considère comme des gens gênants. Aucune compassion de sa part. Pas de minute de silence au premier conseil municipal qui a suivi le drame. Quatre ans de bagarre pour enfin avoir un mémorial digne de ce nom. Il y a eu erreur humaine qu’il ne reconnaît pas, des erreurs qui ont amené la mort de 29 personnes. Je suis révolté”.”

Ces mots sont ceux de Renaud Pinoit, président de l’association des victimes, prononcés à la barre du tribunal qui, aux Sables-d’Olonne, planche sur le dossier “Xynthia”.

Est ainsi visé René Marratier, ancien maire de La Faute sur Mer, principal prévenu dans ce procès, ainsi que le relatent nos confrères du Journal des Sables.

““Qu’avez-vous fait pour venir en aide à vos concitoyens ? Pourquoi ne pas être allé à leur rencontre ? Pourquoi ne les avez-vous pas informés de l’imminent danger ? Vous ne pouvez pas affirmer ne pas savoir que la digue pouvait céder”.”

Les parties civiles se sont succédé à la barre jusqu’au 24 septembre. Autant de témoignages poignants, tragiques de survivants dont les vies sont marquées à jamais. A l’image de celle d’Ahmeh Bounaceur qui aura vu périr sa mère, son épouse et deux de ses enfants. Le procès est lourd et révélateur du fossé qui s’est creusé entre les victimes et les élus visés pour leur manque de compassion.

Le procès des élus ?

René Marratier se défend de tout :

““La commune est venue en aide aux sinistrés, la mairie a été ouverte tous les jours après la tempête, les élus étaient là, les locaux des services techniques ont reçu de nombreux matériels pour aider les gens”.”

Le président du tribunal à René Marratier :

““Pensez-vous que les informations aux habitants ont été suffisantes ?”.”

L’ancien maire fléchit pour la première fois :

““Non”.”

On l’aura compris : au travers du procès Xynthia, au delà des passions, des souffrances et des larmes, c’est aussi la question de la responsabilité de l’urbanisme sur le littoral qui se pose et de la responsabilité des élus quand il s’agit de protéger leurs populations des fléaux naturels.

Au cours des audiences, une victime devait ainsi dénoncer le manque “de culture du risque à La Faute”.

Le Nord-ouest Vendée peut se réjouir de ne pas avoir compté de victimes dans ses rangs. Pour autant, Xynthia reste, ici aussi, gravé dans la mémoire des habitants et des élus.

Franck Hermel

COURRIER_VENDEEN

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Procès Xynthia: interview du sénateur de Vendée, Bruno Retailleau

retailleauSelon le président du conseil général de la Vendée, le sénateur UMP Bruno Retailleau, « la responsabilité est collective ». « Je sais que toute la chaîne du risque a dysfonctionné » souligne l’auteur, avec le socialiste Alain Anziani, d’un rapport d’information du Sénat sur le drame. Il reconnaît la part de responsabilité des élus. « Quand il y a une forte demande de la population pour aller le plus proche de la mer, il y a des élus qui on pu craquer », pour qui il serait cependant injuste que l’entière responsabilité du drame aille sur leurs seules « épaules ».

Entretien avec Public Senat

Qu’attendez-vous du procès Xynthia qui s’ouvre aujourd’hui ?

J’en attends d’abord que les familles, qui ont eu des morts et dont certaines sont pratiquement anéanties, puissent avoir des explications en termes de responsabilités sur ce qui s’est passé cette nuit noire du 28 février 2010. Il faut tirer toutes les leçons de Xynthia, qui s’est transformée en drame humain, qu’on ne revoit plus de drame comme Xynthia ailleurs en France.

Plusieurs élus sont sur les bancs des prévenus. Leur responsabilité doit-elle être établie ?

Je pense qu’il y a un procès, des juges et la justice doit passer et déterminer les responsabilités des uns et des autres. Le Sénat a été en pointe sur Xynthia. Nous avons eu une mission d’information qui s’est rendue sur le terrain, a réalisé des auditions de délégations japonaises pour savoir leur organisation par rapport à la culture du risque. En 2010, en France, la culture du risque était nulle. La responsabilité était très largement partagée. Je verrais très difficilement qu’un petit maire porte sur ses épaules la responsabilité du drame. C’est au juge de le dire. Je sais que toute la chaîne du risque a dysfonctionné.

Il y avait les prévisions qui ne prévoyaient pas de surcotes en mer. On conseillait aux gens de se calfeutrer. Les messages de vigilance n’étaient pas suffisamment clairs. Les maires ont pu négliger l’alerte en pensant que c’était une énième tempête. Il y a l’urbanisme. Bien sûr, les maisons n’auraient pas dû se trouver là. Mais qu’en est-il du contrôle réalisé par l’Etat et la question des digues qu’on n’a pas entretenues ? La responsabilité est collective.

Mais comment a-t-on pu en arriver à autoriser des constructions dans des zones à risque ?

Quand on n’a pas de culture du risque, on n’a pas de conscience du risque. Et quand il y a une forte demande de la population pour aller le plus proche de la mer, il y a des élus qui on pu craquer. 80% de la population dans le monde s’agrège sur le ruban littoral ou autour des estuaires. Et tous les élus n’avaient pas les outils pour y résister. Le rapport du Sénat a montré que le dysfonctionnement s’était fait à trois niveaux : la prévision, la prévention et la protection.

Alors que Ségolène Royal déclare qu’« il faut avoir le courage de dire que 17 millions d’habitants vivent en zone potentiellement inondable », aujourd’hui, un nouveau La-Faute-sur-Mer est-il possible ?

On a fait beaucoup de progrès depuis Xynthia. On a désormais un système d’alerte de submersion marine avec Météo France qui permet de mieux prévoir. On peut avoir un message beaucoup plus clair vis-à-vis des maires. Les systèmes d’alerte, les plans communaux de sauvegarde et plans de prévention des risques tendent à se généraliser. Mais on peut avoir des défaillances encore. On a énormément de mal sur le terrain pour renforcer les digues. Le système administratif est d’une telle complexité, tout est fait pour retarder les travaux. Certains en France préfèrent protéger quelques grenouilles que la population. Sur le plan digue, il faut être en mesure de simplifier les procédures. Moins de la moitié des digues seront refaites en 2016 à la fin du plan digue décidé en 2012.

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