GARD (30) : état d’avancement des PCS à fin juillet 2010

Le Conseil Général du Gard et les syndicats de bassin versant du Vidourle et des Gardons qui apportent un appui technique et financier aux communes souhaitant mettre en place un PCS, viennent de publier dans l’observatoire du risque d’inondation, un bilan sur l’état d’avancement de ces outils de planification à fin juillet 2010.

Sur les 353 Communes du Gard, 155 ont l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde. Pour mémoire, les PCS sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d’Intervention (PPI) approuvé. Ainsi, dans le Gard, il y 120 communes soumises à PPRI, 16 à PPI et 19 qui cumulent un PPRI et un PPI.

Sur les 155 communes soumises à obligation, l’état d’avancement à juillet 2010 des Plans Communaux de Sauvegarde se réparti de la façon suivante :
Pas de PCS : 42
PCS en projet : 9
PCS en cours : 38
PCS finalisé : 7
PCS approuvé : 52

Source: Service de l’Eau et des Rivières – CG30 et SMI du Vidourle

Quant aux communes non soumises à obligation (197), 21 ont un PCS approuvé (en projet : 18, en cours : 12, finalisé : 1)

Commentaires de l’Observatoire :
Actuellement, 44% des communes du Gard sont soumises à une obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce chiffre a augmenté de 8% en juillet 2008 avec l’approbation des PPRI Gardon amont et Moyen Vidourle qui ont contraint 43 communes supplémentaires à réaliser un PCS.

A l’échelle des bassins versants, on a des hétérogénéités : 66% sur le bassin versant du Rhône, 64% sur le Vidourle et le Vistre – Rhony, 52% sur les Gardons, 50% sur l’Ardèche, 20% sur la Cèze et 10% sur l’Hérault. Sur le Tarn – Dourbie, aucune commune n’a cette bligation.

Ces disparités sont dues à un décalage dans l’avancement des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur certains bassins versants. Par ailleurs, les communes du bassin versant du Rhône aval soumises à un Plan de Surface Submersible n’ont plus cette obligation car le PSS n’est plus considéré comme un PPRI depuis 2007.

Si on observe l’état d’avancement des PCS dans les communes soumises à obligation, en juillet 2010, on a une moyenne départementale de 73% des communes engagées dans une démarche PCS (6% ont un PCS en phase préparatoire, 24% ont un PCS en cours de réalisation, 9% ont un PCS finalisé et 34 % un PCS approuvé (soit 52 PCS approuvés).

On retrouve des pourcentages similaires à l’échelle des bassins versants sauf sur l’Hérault où étant donné le faible nombre de communes soumises à obligation (3 au total), 100% des communes ont un PCS approuvé. C’est sur le bassin du Rhône que l’on a un plus grand nombre de PCS approuvés (56%). Sur le bassin de l’Ardèche, 50% des communes ont un PCS approuvé, les autres 50% ne sont pas engagées dans la démarche (sur un total de 6 communes).

Certaines communes n’ayant pas encore l’obligation se sont aussi engagées dans la démarche (au total 26% sur le Gard) : il s’agit de communes couvertes par un PPRI prescrit ou un PSS qui ont vécu une crise grave en 2002, 2003 ou 2005. Il y a 21 PCS approuvés dans ce groupe de communes.

Si on regarde l’évolution des PCS dans le temps depuis 2003, on observe une très forte croissance du nombre de communes engagées dans la démarche qui s’explique par la création d’un programme d’aide technique et financier (en février 2004, établi dans le cadre du Schéma Départemental de Prévention contre le Risque Inondation) et le nombre de crues ayant affecté le Gard ces dernières années. L’approbation des PPRI du Moyen Vidourle et du Gardon amont en juillet 2008 a donné un nouvel élan à la démarche. 125 sur 165 communes engagées (soit 76%) bénéficient d’un appui technique du Conseil Général du Gard ou du SMI du Vidourle pour la mise en place de leur PCS.

Le nombre de PCS approuvés a augmenté lentement et progressivement les trois premières années (2003-2005) puis s’est accéléré depuis 2006, les effets du programme commençant juste à pouvoir être mesurés étant donné qu’il faut une moyenne de 18 mois pour réaliser et approuver un PCS. On totalise en juillet 2010, 73 PCS approuvés dans le département du Gard.

Carte de l’état d’avancement des PCS à fin juillet 2010 : http://orig.cg-gard.fr/tab/compcs/plonearticle_…

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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