GEMAPI : bras de fer entre Elus et Etat

Le bras de fer engagé entre l’AMF et le Gouvernement pour mettre en application la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aboutira t-il, sans mauvais jeu de mots, à ce que ce dispositif tombe à l’eau ou du moins, accouche d’un transfert d’intentions. D’un coté, les Elus qui veulent remettre à plat la réforme, de l’autre l’Etat qui multiplie les informations sur le bien fondé du dispositif.

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Après plusieurs rebondissements et en l’état actuel du texte de loi MAPAM (Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les communes et leurs intercommunalités acquerront une nouvelle compétence en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2016.

Toutefois cette disposition est mal acceptée par bien des maires, qui estiment n’avoir actuellement ni les moyens financiers ni les moyens techniques d’exercer cette compétence notamment la gestion d’une partie des digues. Le président de l’AMF, François Baroin, a solennellement demandé au Premier ministre que le dossier soit entièrement remis à plat. D’ailleurs, plusieurs autres associations d’élus se sont attelées à la rédaction d’une proposition de loi permettant un réexamen complet de cette compétence, avec le souhait « que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ».

De leur côté, les services de l’état et les établissements publics de l’eau multiplient les campagnes d’information pour démontrer tout l’intérêt de cette réforme difficile qui marierait la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques dans une nouvelle gestion des cours d’eau, plus intelligente.

Dossier spécial « GEMAPI » du magazine de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Telle est l’accroche de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans son numéro spécial « GEMAPI » d’avril qui présente notamment la mise en œuvre de cette nouvelle gestion des cours d’eau dans de nombreux territoires où collectivités du grand sud-est. L’occasion aussi pour le Directeur général de cette agence de l’eau, de rappeler deux évidences : la première, que ce n’est pas aux propriétaires riverains de gérer seuls les quelques mètres linéaires de demie-rivière qu’ils détiennent mais bien à la collectivité ; la seconde, que l’on a jamais vu une crue s’arrêter aux frontières d’une commune et que la seule unité de gestion possible pour un cours d’eau, c’est le bassin versant. L’agence de l’eau met d’ailleurs son expertise à la disposition des communautés de communes pour les aider à définir la manière de transférer ou déléguer la compétence à des syndicats mixtes de rivière qui gagneront à disposer de toute la compétence Gemapi.

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e-Lettre d’info de la DREAL Rhône-Alpes sur la mise en œuvre de cette réforme

Pour répondre au besoin crucial d’information et d’échange au sujet de la nouvelle compétence GEMAPI, la mission d’appui technique du bassin Rhône-Méditerranée, pilotée par le préfet coordonnateur Jean-François CARENCO, a mis en place une newsletter destinée à l’ensemble des collectivités et des services de l’État. Construite dans l’esprit d’un espace collaboratif et interactif, cette e-lettre permet de diffuser les dernières informations, mettre en avant les bonnes initiatives et partager les questions qui se posent sur la mise en œuvre concrète de cette réforme.

Dans son édito, le Préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François CARENCO, rappelant les dramatiques inondations de fin 2014, souligne qu’il est urgent d’agir pour mieux gérer nos rivières et mieux entretenir nos ouvrages de protection contre les crues. Aujourd’hui, ces tâches difficiles et parfois conflictuelles ou coûteuses incombent à tout le monde sans être dévolue à personne en particulier. Chaque niveau de collectivité (région, département, communes, intercommunalités) peut s’en saisir, sans qu’aucun d’entre eux n’en soit spécifiquement responsable.

Il en résulte un retard accumulé dans l’entretien de nos cours d’eau et de nos rivières ainsi que des disparités criantes dans la prise en charge de ces questions. Certains territoires se sont parfaitement bien organisés pour répondre aux enjeux quand d’autres restent orphelins de maîtres d’ouvrages qui soient en mesure de porter des projets pourtant parfois urgents.

Lettre d’info sur la GEMAPI (DREAL Rhône-Alpes)

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Libérer les rivières pour mieux maîtriser les inondations

 

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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