Inondations : les maires de Bretagne inquiets des transferts de compétences à venir

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Finistère, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan) ont interpellé l’État via un communiqué commun sur la nouvelle compétence qui va être dévolue aux collectivités, la « Gemapi » (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

En effet, la loi Mapam publiée le 28 janvier 2014 précise que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations vont être confiées aux communes puis transférée aux intercommunalités à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2016. L’une des principales conséquences de cette disposition sera le transfert des ouvrages de prévention des inondations et des submersions vers les communes et les EPCI.

GEMAPI Les quatre associations rappellent que « les communes et EPCI n’étaient pas volontaires pour assumer cette nouvelle mission. Elles tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur l’absence de chiffrage de cette mesure. » Elles émettent également des doutes sur la future « aquataxe » –taxe facultative plafonnée à 40 € maximum par habitant et assise sur les taxes locales que pourront lever les maires : cette taxe « ne pourra être une réponse adaptée dans un contexte de changement climatique aggravant les coups de vents conjugués aux grandes marées, provoquant des crues et inondations inédites dans leur durée et leur violence », remarquent les quatre présidents des associations bretonnes. Ils demandent donc que soit menée « dès aujourd’hui une étude d’impact financier de la compétence Gemapi », et que « les nouvelles responsabilités confiées aux communes et intercommunalités soient précisées ».

Rappelons que si c’est la date du 1er janvier 2016 qui figure dans la loi, c’est déjà parce que les associations d’élus, au premier rang desquelles l’AMF, ont obtenu qu’un amendement soit voté, reportant la date initialement souhaitée par le gouvernement. Elles ont également obtenu que dans ce laps de temps, des « missions d’appui technique » soient organisées pour réaliser un état des lieux des ouvrages de protection, sous l’autorité des préfets coordonnateurs de bassin – état des lieux qui implique de fait une étude d’impact financier.

Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Ile et co-président du groupe de travail littoral de l’AMF, déclarait en janvier dans Maires de France, à ce sujet, « regretter » que le droit à l’expérimentation n’ait pas été retenu. Avant d’imposer le transfert de la Gemapi, « il aurait été plus judicieux, notait Noël Faucher, de connaître les tenants et les aboutissants, les conséquences et le caractère bénéfique de ce transfert… » Cette position est également celle de l’AMF, qui était contre ce transfert en l’absence de toute étude d’impact préalable et de véritables réunions de concertation, qu’elle a pourtant réclamées à de nombreuses reprises.

Pour aller plus loin : lire « Compétences milieux aquatiques : un transfert qui est loin de faire l’unanimité », dans Maires de France de février 2014.

Source : Mairie Info

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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