Le Maire de La Garde dénonce des infractions à l’urbanisme laissées sans suite

Les 25 et 26 novembre, la zone rouge du Plan de la commune de La Garde a été noyée sous les eaux, des constructions illicites ont été touchées. Des riverains occupant des habitations illicites avaient dû être évacués. Le maire dénonce des infractions à l’urbanisme anciennes, laissées sans suite.

PCS Resilience Commune_LaGarde

Lors des intempéries du 25 et 26 novembre, Hyères et La Londe ont été dans le viseur médiatique, ayant payé un lourd tribut, tant en moyen humain que matériel. Les dégâts à La Garde ont fait moins de vagues.

Et pourtant, la commune a été très touchée dans le secteur du Plan, une zone inondable au Plan local d’urbanisme, marquée au fer « rouge » dans les cartes du Plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Le Plan a été totalement noyé. « 36 personnes ont été évacuées, dont 12 sur la partie pradétane du Plan. Les pompiers sauveteurs côtiers ont dû aller les chercher avec une embarcation tant il y avait de l’eau», témoigne le chef de la police municipale, Rémy Cirina.

Quelques jours plus tard, en conseil municipal, le maire Jean-Louis Masson revenait sur cet événement, sous forme de coup de gueule : les sinistrés du Plan étaient, pour la grande majorité, des riverains en situation illicite, contre lesquels la mairie a dressé de nombreux procès-verbaux.

« Sur les 36 personnes évacuées, seules 4 habitaient dans des constructions légales », précise le chef de la police municipale.

Les constructions illicites du Plan sont situées sur un terrain d’environ 2,5 ha, en bordure du chemin d’Astouret. Cinq familles en sont propriétaires.

Remblais, clôtures et fosses septiques

Dans cette zone totalement inconstructible depuis 1989, la mairie a constaté, il y a plusieurs années déjà, de nombreuses infractions au code de l’urbanisme. « Les terrains ont été divisés en parcelles et clôturés, ce qui est illégal. Ils ont été remblayés, sur environ 2 mètres sans aucune autorisation, et recouverts de gravier stabilisé. Des caravanes, mobilhomes, et autres habitations légères ont été installées. Il y a aussi des constructions en dur, des branchements illégaux, des fosses septiques », détaille la responsable de l’urbanisme à la mairie de La Garde, Laurence Corre.

Les propriétaires vivent sur les lieux, louent et sous-louent les autres emplacements. L’été, il y aurait jusqu’à 200 personnes sur les lieux.

Une des conséquences du remblaiement de ces terres, est qu’en cas de fortes pluies, l’hydrologie est modifiée ; les eaux se déversent plus massivement chez les voisins, aggravant les inondations.

« Le 25 novembre, les gens du Plan qui ont été évacués avaient un mètre d’eau dans leurs caravanes, malgré le rehaussement du terrain. À côté, il y avait trois mètres d’eau », explique M. Cirina.

Depuis 2008, les PV se sont accumulés à l’encontre des propriétaires du Plan : sept sont toujours en cours et ont fait l’objet de relances.

Au Néoulier, où la mairie a constaté aussi des habitations légères illégales, un PV a été dressé, mais a été classé sans suite.

« Dossiers bloqués »

« En 2011, l’ancien procureur était venu au Plan se rendre compte des infractions. Mais depuis, il ne s’est rien passé. Il y a un an, on m’a dit que les dossiers étaient bloqués à la DDTM (1), qui doit rendre un avis. Chacun doit aujourd’hui prendre ses responsabilités avant qu’une catastrophe n’arrive», souligne Jean-Louis Masson.

Avec les dernières inondations, le maire de La Garde a de nouveau écrit, fin novembre et début décembre, au préfet et au procureur de la République.

Contacté, ce dernier se montre concerné : « Nous avons eu deux réunions de travail avec le maire sur ce sujet en 2012 et 2013. Je dois le revoir d’ici la fin de l’année pour examiner les suites à donner à la liste de PV», indique Xavier Tarabeux.

Personne ne saurait dire comment ni dans quel délai ces PV seront traités. Et si, d’ici là, le Plan subira de nouveau les affres du climat.

Direction départementale des territoires et de la Mer via Var Matin

Share Button

Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*