Le procès de la tempête Xynthia débutera le 15 septembre 2014 et durera au moins 4 semaines.

Plus de quatre après la catastrophe, le procès de la tempête Xynthia débutera le 15 septembre 2014 et devrait durer au moins 4 semaines.

Les dates du procès de la tempête Xynthia sont connues maintenant depuis plusieurs semaines. Il débutera le 15 septembre 2014 et devrait s’étaler au moins jusqu’au 10 octobre.

Ce sera le « plus grand procès judiciaire de l’année en France ».

Ce sera le plus grand procès en France en 2014, le procès « Xynthia » du nom de la tempête qui a submergé dans la nuit du 28 février 2010,  les communes de la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer en Vendée et provoqué la mort de 29 personnes.

Trois ans d’enquête, des centaines d’auditions, des sinistrés, des élus locaux, des secours, des représentants de l’État ont abouti à la production d’un dossier de 22 tomes ! Les familles seront portées parties civiles, plus d’une centaine de personnes au total.

Deux personnes morales et cinq personnes physiques sont appelées à comparaître.

Le tribunal des Sables-d’Olonne qui a instruit l’affaire ne pouvant accueillir simultanément autant de personnels et auxiliaires de justice, et toutes les parties civiles (+ 130). le procès se tiendra dans le centre de congrès des Atalantes aux Sables-d’Olonne réaménagé pour l’occasion.

Le procès aura lieu du 15 septembre au 10 octobre.

commemoration xynthia

Abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt

C’est le chef d’accusation retenu par la justice. Cinq personnes ont été mises en examen. Le maire de la commune de La Faute-sur-Mer, René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’État (l’ancienne direction départementale de l’équipement).
Deux personnes morales sont également poursuivies, les deux sociétés qui ont construit les maisons dans ce que l’on a appelé « la cuvette mortifère », une zone sous le niveau de la mer, et dans laquelle les secours ont retrouvé les victimes, enfermées parfois dans leurs maisons par des volets roulants bloqués par le manque d’électricité…

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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