Etat des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) dans le Bassin de la Loire

L’Atlas des Plans Communaux de Sauvegarde du bassin de la Loire -communes exposées au risque inondation- est réalisé par l’Établissement public Loire dans le cadre de sa mission d’appui aux communes du bassin de la Loire et de ses affluents pour l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Les cartes présentées sont élaborées à l’aide d’informations recueillies auprès des Préfectures et services de l’État des départements situés en tout ou partie dans le bassin de la Loire, ainsi que de partenaires publics.

Cet atlas a pour vocation de fournir une synthèse à l’échelle du bassin fluvial, et pour chaque département et région, de l’état d’avancement des PCS comportant un volet inondation. Cette synthèse doit ainsi permettre aux acteurs concernés de se situer vis-à-vis des obligations règlementaires, mais également de favoriser et d’orienter la sensibilisation sur ces questions dans les secteurs les moins avancés.

Ce document doit également permettre de mieux cibler les secteurs où les PCS sont les moins présents, pour l’Établissement public Loire dans le cadre de ses actions d’appui, mais également pour les autres partenaires institutionnels, État et collectivités, impliqués dans cette problématique.

Les cartes font l’objet de mises à jour régulières, afin de fournir une information actualisée et dynamique sur l’état d’avancement des PCS.

L’Atlas (version 2009) est téléchargeable dans son intégralité :(pdf, 9,1Mo)

Les cartes sont disponibles en téléchargement unitaire, en basse définition et en haute définition. :

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Landes (40) : une cellule d’appui aux PCS

Depuis le mois de décembre 2009, le Centre de gestion accueille dans ses services la cellule « Plans communaux de sauvegarde », créée par l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de gestion.

La mission de ce service est de proposer aux communes du département l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal tel qu’il est défini par les textes réglementaires et notamment la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Les tempêtes de 1999 et 2009 ont montré en effet qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide et que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs.

Conscient de la nécessité de mettre en oeuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement, l’Association des Maires des Landes va piloter la réalisation des PCS de ses adhérents.

cette cellule « Plans communaux de sauvegarde » permettra la coordination des moyens et services existants pour optimiser la réaction de chaque collectivité.

A ce jour, une dizaine de communes a déjà sollicité le concours de cette cellule de projet. Je reviendrai prochainement sur une autre initiative intéressante des Landes, le « référent tempête ».

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Finistère (29) : Etat d’avancement des PCS et exposition aux risques majeurs

La tempête Xynthia a poussé le gouvernement à demander un état des lieux de la protection du littoral français. Dans ce contexte, j’ai engagé un tour de France des PCS. Le premier département audité fut le Gard(30). Je vous livre ici, une synthèse du département du Finistère (29).

Le Finistère, premier département en linéaire côtier, se prépare à renforcer la protection des zones sensibles. En effet, le Finistère est le département métropolitain le plus riche en façade littorale avec 1.250km de côtes soit près du quart du linéaire littoral français de métropole.

Les ouvrages de protection contre les intrusions marines sont parfois très anciens, et il a fallu attendre la fin des années 1990 pour la création de plan de prévention des risques submersion marine (pour voir l’état d’avancement des PPRN dans le Finistère : www.bretagne-environnement.org )

Ces plans ont été conçus à partir d’une étude réalisée en 1985 par le Laboratoire de Physique des Océans et la DDE 29. Sept plans de prévention des risques ont été prescrits en1997 et1998 sur la côte sud et approuvés entre 1997 et 2000 entre Penmarc’h et Fouesnant. Quatorze plans ont été prescrits entre 2000 et 2002 et approuvés en 2007 pour la côte nord entre Plouguerneau et Saint-Pol-de-Léon. À la suite de la tempête Xynthia, un état des lieux est en cours et un plan d’action sera réactualisé.

A la suite de la tempête de mars 2008, le Département du Finistère a étudié une extension possible des plans de prévention en fonction de la montée des eaux et des dégâts (notamment à l’île de Sein et à Douarnenez) et croisées ces observations avec une cartographie des zones basses.

>>>>>>>>>>>Des campings en première ligne.
Vingt-six campings, en zone de prévention, sont concernés par des prescriptions particulières, notamment une fermeture en période de forts risques. Une quinzaine d’autres campings pourraient être reclassés dans ces zones basses à risque. L’étude est en cours.

>>>>>>>>>>Renforcer les protections.
Un recensement des systèmes de protection (digues, protections naturelles) est en cours. Ils seront classés selon le nombre de personnes qu’ils protègent.

>>>>>>>>>>Combrit, Sein.
Des mesures de renforcement seront prises dans les secteurs les plus sensibles. Ce sera le cas à Combrit et à l’Ile-Tudy. Le renforcement du cordon dunaire sera fait d’ici l’été. Une digue de sécurité de 600 à 700m sera construite à l’arrière du cordon pour 2011. À l’île de Sein, le confortement de trois digues est aussi programmé pour le printemps 2011. Au nord, le secteur de Guissény sera aussi prioritaire.

>>>>>>>>>Gestion de crise.
Les communes vont être incitées à mettre en place un plan communal de sauvegarde. Cinquante-trois maires concernés par un plan de prévention des risques dans le département ont été réunis en juin dernier dont les 21 concernés par la submersion marine. Sept communes en risque de submersion marine sont déjà pourvues de ces documents qui précisent les modalités d’alerte, d’hébergement, de circulation…On ne connait pas à ce jour l’état d’avancement et de réalisation des PCS.

Une vision globale du risque dans le Finistère (source Insee)
Le Finistère est potentiellement moins exposés aux risques que la moyenne des Français. Sur les 283 communes finistériennes, 75 sont classées à risques naturels ou technologiques. 6 Finistériens sur 10 résident dans une commune classée en risque technologique ou naturel. Les Finistériens sont principalement concernés par les risques d’inondations, de mouvements de terrain et par les risques industriels et nucléaires.

Moins de risques majeurs dans le Finistère qu’ailleurs
Le Finistère est globalement moins exposé aux risques majeurs que la Bretagne et la métropole. Alors que moins de 3 communes finistériennes sur 10 peuvent être sujettes à un ou plusieurs risques majeurs naturels ou technologiques, 5 sur 10 le sont en Bretagne, 7 sur 10 en métropole. 59 % des Finistériens résident dans une commune soumise aux risques majeurs, contre 73 % en Bretagne et 86 % pour la France métropolitaine.
Les inondations, le risque naturel le plus fréquent dans le Finistère
Les communes du Finistère classées en risque naturel majeur le sont soit au titre des inondations, soit au titre des mouvements de terrain. Sur 53 communes sujettes à au moins un risque naturel, 47 sont exposées aux risques d’inondations et 11 aux risques de mouvements de terrain. Châteaulin, Port-Launay, Quimper, Quimperlé et Pontde- Buis-lès-Quimerch sont sujettes à la fois aux risques d’inondations et de mouvements de terrain.

Si statistiquement, le Finistère est relativement épargné par les risques naturels, il a été marqué par plusieurs catastrophes naturelles durant les deux dernières décennies. La position géographique du Finistère, exposé aux vents d’ouest, la façade maritime importante et un réseau hydrographique dense rendent ce département vulnérable aux tempêtes et inondations. Entre 1983 et 2008, les trois quarts des arrêtés préfectoraux de catastrophes naturelles sont liés aux inondations.

Une commune finistérienne sur trois a fait l’objet d’au moins 4 arrêtés concernant ce risque sur cette période (hors évènement de 1999, où l’ensemble des communes du Finistère sont concernées). Quimperlé, Guipavas et Quimper sont les communes les plus exposées avec plus de 8 arrêtés de catastrophes naturelles entre 1983 et 2008.

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GARD (30) : état d’avancement des PCS à fin juillet 2010

Le Conseil Général du Gard et les syndicats de bassin versant du Vidourle et des Gardons qui apportent un appui technique et financier aux communes souhaitant mettre en place un PCS, viennent de publier dans l’observatoire du risque d’inondation, un bilan sur l’état d’avancement de ces outils de planification à fin juillet 2010.

Sur les 353 Communes du Gard, 155 ont l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde. Pour mémoire, les PCS sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d’Intervention (PPI) approuvé. Ainsi, dans le Gard, il y 120 communes soumises à PPRI, 16 à PPI et 19 qui cumulent un PPRI et un PPI.

Sur les 155 communes soumises à obligation, l’état d’avancement à juillet 2010 des Plans Communaux de Sauvegarde se réparti de la façon suivante :
Pas de PCS : 42
PCS en projet : 9
PCS en cours : 38
PCS finalisé : 7
PCS approuvé : 52

Source: Service de l’Eau et des Rivières – CG30 et SMI du Vidourle

Quant aux communes non soumises à obligation (197), 21 ont un PCS approuvé (en projet : 18, en cours : 12, finalisé : 1)

Commentaires de l’Observatoire :
Actuellement, 44% des communes du Gard sont soumises à une obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce chiffre a augmenté de 8% en juillet 2008 avec l’approbation des PPRI Gardon amont et Moyen Vidourle qui ont contraint 43 communes supplémentaires à réaliser un PCS.

A l’échelle des bassins versants, on a des hétérogénéités : 66% sur le bassin versant du Rhône, 64% sur le Vidourle et le Vistre – Rhony, 52% sur les Gardons, 50% sur l’Ardèche, 20% sur la Cèze et 10% sur l’Hérault. Sur le Tarn – Dourbie, aucune commune n’a cette bligation.

Ces disparités sont dues à un décalage dans l’avancement des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur certains bassins versants. Par ailleurs, les communes du bassin versant du Rhône aval soumises à un Plan de Surface Submersible n’ont plus cette obligation car le PSS n’est plus considéré comme un PPRI depuis 2007.

Si on observe l’état d’avancement des PCS dans les communes soumises à obligation, en juillet 2010, on a une moyenne départementale de 73% des communes engagées dans une démarche PCS (6% ont un PCS en phase préparatoire, 24% ont un PCS en cours de réalisation, 9% ont un PCS finalisé et 34 % un PCS approuvé (soit 52 PCS approuvés).

On retrouve des pourcentages similaires à l’échelle des bassins versants sauf sur l’Hérault où étant donné le faible nombre de communes soumises à obligation (3 au total), 100% des communes ont un PCS approuvé. C’est sur le bassin du Rhône que l’on a un plus grand nombre de PCS approuvés (56%). Sur le bassin de l’Ardèche, 50% des communes ont un PCS approuvé, les autres 50% ne sont pas engagées dans la démarche (sur un total de 6 communes).

Certaines communes n’ayant pas encore l’obligation se sont aussi engagées dans la démarche (au total 26% sur le Gard) : il s’agit de communes couvertes par un PPRI prescrit ou un PSS qui ont vécu une crise grave en 2002, 2003 ou 2005. Il y a 21 PCS approuvés dans ce groupe de communes.

Si on regarde l’évolution des PCS dans le temps depuis 2003, on observe une très forte croissance du nombre de communes engagées dans la démarche qui s’explique par la création d’un programme d’aide technique et financier (en février 2004, établi dans le cadre du Schéma Départemental de Prévention contre le Risque Inondation) et le nombre de crues ayant affecté le Gard ces dernières années. L’approbation des PPRI du Moyen Vidourle et du Gardon amont en juillet 2008 a donné un nouvel élan à la démarche. 125 sur 165 communes engagées (soit 76%) bénéficient d’un appui technique du Conseil Général du Gard ou du SMI du Vidourle pour la mise en place de leur PCS.

Le nombre de PCS approuvés a augmenté lentement et progressivement les trois premières années (2003-2005) puis s’est accéléré depuis 2006, les effets du programme commençant juste à pouvoir être mesurés étant donné qu’il faut une moyenne de 18 mois pour réaliser et approuver un PCS. On totalise en juillet 2010, 73 PCS approuvés dans le département du Gard.

Carte de l’état d’avancement des PCS à fin juillet 2010 : http://orig.cg-gard.fr/tab/compcs/plonearticle_…

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