Nicolas SARKOZY veut rendre oblogatoire les PCS

Extrait du discours du Président Nicolas SARKOZY devant les acteurs de la chaîne de secours et de solidarité le Mardi 16 mars 2010 lors de son déplacement à La Roche-sur-Yon

Enfin, je veux dire ma conviction, qu’après le 28 février 2010, rien ne doit plus être comme avant en matière de prévention des catastrophes naturelles.

Il faut améliorer les systèmes d’alerte, les rendre encore plus précis et plus performants. Météo France va intégrer sans délai un dispositif de vigilance appelé «vague submersion » dans ses procédures de vigilance météo.

Je souhaite que toutes les communes situées dans des zones à risque disposent d’un plan communal de sauvegarde destiné à anticiper la situation de crise.

La tempête Xynthia soulève la question de la façon dont nous sommes collectivement préparés à faire face aux catastrophes naturelles.

Le plan de prévention des risques, arrêté par le préfet après délibération du conseil municipal, est un outil fondamental de protection des populations. Il s’impose cet outil, le PPR, aux règlements d’urbanisme. Lui seul permet de fixer les règles et les limites nécessaires en matière de construction dans les zones à risque.

Il faut bien dire la vérité : en Charente Maritime comme en Vendée, nous étions en retard. Et ce constat vaut hélas pour l’ensemble du territoire national.

Sur 864 communes exposées au risque de submersion marine en France, 46 disposent d’un plan de prévention approuvé. La situation n’est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêts, risque sismique.
Je vous le dis, mes chers compatriotes, ce n’est plus tolérable.

Nous allons généraliser les plans de prévention de risques. Pour cela il va falloir en finir avec les approches bureaucratiques et les manœuvres dilatoires.Trop de temps ont été perdus. On ne peut pas continuer ainsi et laisser quelques individus bloquer des procédures vitales pour nos concitoyens. Le bon sens a depuis trop longtemps déserté cette question, pourtant cruciale, de la gestion des risques naturels. Et au bout du compte, a été perdu de vue l’intérêt général.
Ce qui est en jeu c’est la vie humaine. J’entends remettre de l’ordre dans notre politique de prévention et de gestion des risques.

Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques.
Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Souvenons nous que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ont été créés par la loi du 2 février 1995.
Qu’on ne vienne pas me dire que ce n’est pas possible, que les procédures sont compliquées, qu’il faut allonger la concertation… Cela fait 15 ans que cela dure. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention.

Des instructions seront données par le ministre de l’Intérieur aux préfets. L’Etat prendra ses responsabilités. La décentralisation est un formidable acquis, mais elle ne s’effectuera pas au détriment de la sécurité de nos compatriotes. Mieux protéger nos compatriotes en renforçant les pouvoirs du représentant de l’Etat, c’est aussi mieux protéger nos élus.

Je demande à Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux, de veiller personnellement à ce que les évolutions législatives nécessaires soient prises pour simplifier et accélérer les procédures d’élaboration des PPR. Le préfet doit être en mesure de faire prévaloir les impératifs de sécurité des populations sur toute autre considération.

Lire le discours dans son intégralité :
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2010/discours-devant-les-acteurs-de-la-chaine-de.8148.html

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Groupama propose à ses clients un assistant à l’élaboration des PCS par internet

En partenariat avec Predict Services, filiale de Méteo France, l’assureur Groupama va équiper les 18.000 communes qu’il assure d’un dispositif de prévention du risque d’inondation en les dotant d’un assistant à l’élaboration de leur plan communal de sauvegarde (PCS).

Groupama assure aujourd’hui près de 50% des communes françaises. Ces 18 000 collectivités sont principalement des communes de moins de 5 000 habitants et représentent au total près de 15 millions de citoyens.

La totalité d’entre elles sont exposées au risque d’inondation et 95% ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle inondation depuis 1983. Pourtant, trop peu de ces communes assurées ont établi un PCS.

Le service proposé par Predict Services va permettre aux communes de disposer d’une aide en ligne leur permettant d’initialiser rapidement une démarche de mise en oeuvre d’un PCS.

Ce service vient en complément de l’aide à la décision déjà proposée par Prédict qui vise à renseigner les équipes communales, 24h/24 et 7 jours sur 7, sur la situation hydro-météorologiques de leur territoire en cas de vigilance climatique.

Ce système de veille couplé au PCS, lorsque celui-ci sera opérationnel, devraient permettre d’améliorer la réactivité des cellules de crise communale et d’atténuer à fortiori les dommages et la vulnérabilité des habitants.

Environ 3.000 communes vont pouvoir bénéficier de ce service, compte tenu de leur plus forte exposition au risque d’inondation. L’ensemble des communes assurées par Groupama aura accès, si elles le désirent, à ce dispositif d’aide à la décision pour leur gestion du risque d’inondation d’ici la fin de l’année 2011.

Avec cette démarche inonvante, Groupama souhaite activer la prise de conscience du risque au sein des collectivités et des populations concernées tout en sachant que la technologie ne restera qu’un outil.

En effet, nous sommes sur le registre de l’Humain, et vous savez mieux tous, qu’il est difficile d’agir sur les comportements de nos citoyens. La route est longue et nécessite un accompagnement continu et interactif.

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Enquête intitulée « Ma commune face aux risques majeurs »

L’association Béarn Initiatives Environnement a réalisé en 2009 une enquête intitulée « Ma commune face aux risques majeurs » auprès de l’ensemble des maires du département des Pyrénées-Atlantiques. L’objectif du sondage visait à mieux connaître la perception des risques majeurs par les élus et de mieux cerner les besoins des communes en matière de politique de prévention des risques majeurs.

Sur les 547 communes que compte le département des Pyrénées-Atlantiques, les 2/3 de communes ayant moins de 500 habitants, 136 sont soumises à PPR. Il y a au total 184 PPR prescrits, principalement pour des risques d’inondation, certaines communes ayant jusqu’à trois PPR (inondation, mouvement de terrain, avalanche) prescrits.

*********La majorité des maires ont une bonne connaissance des risques sur leur territoire
Sur les 208 communes ayant répondu au questionnaire, 2 élus sur 3 déclarent connaître plutôt bien ou parfaitement les risques majeurs qui concernent leur commune. A l’inverse, 1/4 d’entre eux affirme avoir une mauvaise vision des risques pouvant affecter leur territoire. Quand on les interroge sur leur connaissance des zones à risque, les résultats sont quasi-similaires. Près de la moitié des élus déclare avoir une bonne ou excellente connaissance des zones à risque. Ce résultat est sans surprise car les maires sont des personnes de terrain, généralement implantés depuis longtemps dans leur commune.

*********La majorité des maires a déjà vécu un événement majeur.
Parmi les élus ayant retourné le questionnaire, 124 d’entre-eux déclarent avoir déjà vécu un événement majeur. Le plus marquant reste la tempête Klaus de janvier 2009, spontanément citée par 1 maire sur 3. Sa fraîcheur historique, son intensité et son extension spatiale expliquent en partie ce résultat. À proportion égale, viennent ensuite les inondations. De multiples événements ont été cités (Février 2009, juin 2008, mai 2007…). La date qui revient le plus fréquemment est celle de juin 2008, particulièrement marquante pour les communes du Haut-Béarn et de la Soule. Les épisodes de grêle des dernières années sont également cités à de multiples reprises dans les réponses ainsi que le séisme d’Arette qui, 40 ans après, reste encore l’événement le plus marquant pour une dizaine d’élus.

*******Tempête, inondations et séismes sont les plus couramment cités
Le département est concerné par de nombreux risques majeurs. 9 types de risques ont été cités par les communes. 3 risques ressortent nettement dans les réponses :
1. Tempête (70% des communes)
2. Inondations (67%)
3. Séismes (59%)
Pour les risques d’inondations ou de séismes, l’estimation des élus est très proche de la réalité. Par contre, le risque tempête semble être sous-estimé par 30% des communes car aucune zone du territoire ne peut se prévaloir d’être à l’abri du risque tempête. Les tempêtes Klaus et Xynthia en sont les parfaites illustrations.

*******Une petite majorité des maires connaît les obligations réglementaires en matière de risques majeurs..
Une courte majorité des maires (50 %) déclare connaître les obligations réglementaires (affichage, information tous les 2 ans pour les communes soumises à PPR, Dicrim…).

*******Les maires ne sont pas assez informés sur leurs obligations réglementaires.
Le résultat précédent s’explique sans doute par un déficit d’information. En effet, 60% d’entre eux déclarent ne pas être assez informés sur les mesures réglementaires à mettre en place en matière de risques majeurs.

*******Déficit important en matière d’information préventive des populations
Plus des 3/4 des communes n’ont pas mis en place d’information préventive à destination de la population. Seulement 12 % d’entre elles ont réalisé des actions d’information préventive sur les risques majeurs. La démarche reste à développer pour la majorité des communes qui sont des territoires pertinents pour un relayer efficacement l’information.

*******Le DICRIM est encore peu connu et très peu répandu dans le département.
Les 2/3 des maires ne connaissent pas le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). 1/4 seulement déclare en avoir connaissance. Seulement 11% des communes interrogées déclarent le posséder. En croisant les données, on observe un pourcentage plus élevé chez les communes de 500 à 1000 habitants !

*******Le PCS, un document réglementaire encore peu connu et sous-utilisé.
59 % des maires ne connaissent pas le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) soit 6 communes sur 10. Un bon tiers, par contre, en connaît l’existence. 23 communes, soit 15% seulement, ont mis en place un Plan Communal de Sauvegarde. On observe une dépendance très significative entre les communes ayant un Plan de Prévention des Risques (PPR) et celles ayant un PCS. Cette dépendance est le fruit de l’obligation des élus pour les communes couvertes par un PPR.

********La thématique des risques majeurs, une préoccupation importante pour les maires.
La prise en compte des risques majeurs est importante, voire très importante pour les 2/3 des communes. Et elle devient même une priorité pour 16 % des communes ayant répondu à l’enquête. Ces résultats tout comme le nombre important de communes ayant répondu à l’enquête (208), témoigne bien de l’intérêt porté à cette problématique par les maires du département. En matière de gestion des risques, l’organisation des secours est la priorité pour une majorité de communes. Elle se positionne au 1er rang. Vient ensuite l’information de la population. Puis au 3ème rang, on retrouve la prise en compte du risque dans l’urbanisme.

**********Principaux freins
4 communes sur 10 déclarent manquer de moyens financiers, assez loin devant le manque de moyens humains et le manque d’expertise. Sachant que les 2/3 des communes du département ont moins de 500 habitants, la plupart des élus locaux disposent donc de budgets limités pour la mise en place d’une gestion efficace des risques majeurs.

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3 petites communes du Gard signent une convention de groupement PCS

Trois communes du Gard(30) signent une convention de groupement plan communal de sauvegarde – (Bessèges(330h)- Peyremale(272h, Robiac-Rochessadoue(830h).

C’est lors du dernier conseil municipal de janvier (2011) que le maire informait les membres du conseil de l’intérêt pour la commune de s’associer avec les communes de Bessèges et de Peyremale dans le cadre de la réalisation de leur PCS, compte tenu de la proximité des trois communes et de l’intérêt de la mutualisation des moyens en période de crise.

À l’unanimité des membres présents, le conseil décidait donc d’engager l’étude du PCS pour les risques inondations, feux de forêts, mouvements de terrains, et rupture de barrage. Il autorisait la constitution d’un groupement de commandes et autorisait le maire à signer la convention et l’ensemble des pièces nécessaires à cet effet.

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