LOT 46 : la délégation militaire départementale (DMD) aide les Maires

Le 22 septembre dernier (2010) autour du lieutenant-colonel Martel, commandant la délégation militaire départementale du Lot (DMD 46)les élus des communes d’Arcambal, Cajarc, Castelfranc, Escamps, Laroque Des Arcs, Montgesty, Tour De Faure et Vers, se sont réunis dans la mairie de Montgesty pour une troisième réunion relative à la préparation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Le colonel du groupement de gendarmerie du Lot, les commandants des délégations militaires de six départements de la Zone de Défense Sud-ouest, un représentant la DDT46 et une délégué de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) participaient également à cette réunion de travail.

Cette réunion avait pour objectif d’échanger sur l’avancement dans l’élaboration des PCS et de répondre aux interrogations qui pouvaient subsister dans cette dernière phase de préparation.

Le retour d’expérience du maire de Gigouzac dont la commune a vécu en juin dernier une catastrophe, a apporté à ses collègues des réponses très concrètes.

Au terme de cette séance, plusieurs municipalités se sont déclarées prêtes pour faire un exercice (déclenché sous l’autorité du préfet) afin de tester leurs PCS. Réalisés selon des conditions proches du réel, ces exercices impliqueront des volontaires actifs de chaque commune et s’effectueront en partenariat avec les militaires.

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Projet de labellisation des prestataires qui réaliseront des PCS

Le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides dont l’architecture et les grandes lignes ont été validées en conseil des ministres de juillet dernier étudie la possibilité de labelliser les prestataires privés qui réaliseront les PCS.

Face au déficit de PCS, Nicolas Sarkozy avait annoncé dès mars dernier qu’il veillerait à ce que les PCS soit réalisés dans les communes à risques. Favoriser l’élaboration de plans communaux de sauvegarde apparaissait donc comme une évidence. Le projet note toutefois que les services de l’État ne se substitueront pas aux communes pour élaborer ces plans mais ils s’efforceront d’apporter un appui méthodologique, et de favoriser des mutualisations, par exemple, par l’élaboration de PCS intercommunaux avec l’appui de structures importantes comme des EPTB ou des services de Conseils Généraux. Le niveau des aides financières de l’État aux travaux de prévention ou de protection (dont le renforcement des digues) pourrait être conditionné à une réalisation effective des plans communaux de sauvegarde et à l’organisation d’exercices grandeur nature d’évacuation.

Par ailleurs, le projet précise que pour dynamiser la réalisation des PCS, il faut rechercher les mesures d’accompagnement les plus adaptées et les plus opérationnelles. Une condition nécessaire est de mener des actions pour faire prendre conscience du danger par les collectivités: les études de vulnérabilité sont essentielles. Les exercices de terrains et les simulations de gestion de crise – qui permettent au plus grand nombre de s’approprier les procédures – doivent être encouragés. Le regroupement de structures communales permet, pour l’élaboration de ce type de plan, d’importantes économies d’échelle.

Dans cette optique, on peut imaginer des dispositifs de formation relayés, avec, par exemple, l’accompagnement de la diffusion des guides existants pour l’élaboration des PCS élaborés par la DSC du MIOMCT, la mise à disposition de cahiers des charges type pour favoriser des plans de qualité. De plus, il sera étudié une possibilité de labelliser les prestataires privés qui réaliseront les PCS.

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Etat des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) dans le Bassin de la Loire

L’Atlas des Plans Communaux de Sauvegarde du bassin de la Loire -communes exposées au risque inondation- est réalisé par l’Établissement public Loire dans le cadre de sa mission d’appui aux communes du bassin de la Loire et de ses affluents pour l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Les cartes présentées sont élaborées à l’aide d’informations recueillies auprès des Préfectures et services de l’État des départements situés en tout ou partie dans le bassin de la Loire, ainsi que de partenaires publics.

Cet atlas a pour vocation de fournir une synthèse à l’échelle du bassin fluvial, et pour chaque département et région, de l’état d’avancement des PCS comportant un volet inondation. Cette synthèse doit ainsi permettre aux acteurs concernés de se situer vis-à-vis des obligations règlementaires, mais également de favoriser et d’orienter la sensibilisation sur ces questions dans les secteurs les moins avancés.

Ce document doit également permettre de mieux cibler les secteurs où les PCS sont les moins présents, pour l’Établissement public Loire dans le cadre de ses actions d’appui, mais également pour les autres partenaires institutionnels, État et collectivités, impliqués dans cette problématique.

Les cartes font l’objet de mises à jour régulières, afin de fournir une information actualisée et dynamique sur l’état d’avancement des PCS.

L’Atlas (version 2009) est téléchargeable dans son intégralité :(pdf, 9,1Mo)

Les cartes sont disponibles en téléchargement unitaire, en basse définition et en haute définition. :

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Landes (40) : une cellule d’appui aux PCS

Depuis le mois de décembre 2009, le Centre de gestion accueille dans ses services la cellule « Plans communaux de sauvegarde », créée par l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de gestion.

La mission de ce service est de proposer aux communes du département l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal tel qu’il est défini par les textes réglementaires et notamment la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Les tempêtes de 1999 et 2009 ont montré en effet qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide et que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs.

Conscient de la nécessité de mettre en oeuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement, l’Association des Maires des Landes va piloter la réalisation des PCS de ses adhérents.

cette cellule « Plans communaux de sauvegarde » permettra la coordination des moyens et services existants pour optimiser la réaction de chaque collectivité.

A ce jour, une dizaine de communes a déjà sollicité le concours de cette cellule de projet. Je reviendrai prochainement sur une autre initiative intéressante des Landes, le « référent tempête ».

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