Niort cherche des volontaires motivés en cas de crise

La Ville de Niort a initié, en décembre dernier, une initiative visant à impliquer ses agents dans la gestion d’une éventuelle crise. Ainsi, chaque agent est invité, par le biais du journal local Apartés, à se porter volontaire. Le Pavillon Orange s’est penché sur la mise en oeuvre de cette démarche.

Mathieu Imberdis, en charge de la prévention des risques au sein de la Ville de Niort, est à la manoeuvre d’un appel à volontaires un peu particulier, destinés aux agents municipaux. En effet, l’objectif de cet appel est de réunir le personnel de la collectivité autour d’une problématique fédératrice : la gestion d’une potentielle crise.

En quatre mois, un peu plus de 60 agents ont manifesté leur intérêt pour participer à cette initiative. Ainsi, ces agents, en fonction de leurs compétences, pourront remplir plusieurs types de missions : barrièrage, permanence téléphonique, armement d’un centre d’hébergement, aide dans les démarches administratives des sinistrés, alerte via le porte-à-porte…

La seconde étape consistera à convier ces agents à une réunion d’information pour détailler ce qui les attend. Il s’agira notamment de préciser les modalités pratiques de leurs actions, leur indemnisation, la responsabilité de la mairie et des agents, les équipements (EPI) et les sessions de formation et de sensibilisation à venir. Cette réunion aura lieu le 12 mai.

La troisième étape sera une mise en situation. En lien avec l’Association Départementale pour la Protection Civile, les agents disponibles seront formés à l’armement d’un centre d’hébergement d’urgence (zonages, montage du matériel, organisation, etc.). Ce temps de formation est prévu à l’automne prochain.

Enfin, un dernier temps fort interviendra en 2017 puisque tous les agents répertoriés volontaires seront mobilisés pour un réel exercice de sécurité civile (novembre). Cette sollicitation permettra de jauger le nombre d’agents pouvant être mobilisé.


En bref
  • Les agents territoriaux au coeur du dispositif de sauvegarde : un outil de sensibilisation par l’action
  • Un cadre défini dès l’appel à volontaires (missions, cadre juridique, indemnisation, etc.)
  • Des formations adaptées aux actions des volontaires et une mise en pratique des savoir-faire acquis
  • Une communication qui met en avant les agents à l’origine de la démarche : une interview de Mathieu Imberdis dans le journal local a permis de présenter le dispositif aux agents… et aux citoyens !

Un grand merci à M. Imberdis pour sa participation à la rédaction de cet article

Source : Journal Apartés, Ville de Niort, décembre 2016
Source : Journal Apartés, Ville de Niort, décembre 2016
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De la bonne exploitation du questionnaire du Pavillon Orange

Par le Général (2s) Vernoux

Certes, le questionnaire d’auto-évaluation sert pour l’attribution du label, mais c’est avant tout une aide que même les communes détentrices de la 4ème étoile ne négligent pas.

Le nouveau questionnaire 2016 par capacités est long à remplir car les bonnes pratiques pour une sauvegarde efficiente de la population sont multiples. Comme le soulignait le Maire du Beausset (83), Georges Ferrero, il ne s’agit pas de grands investissements mais plutôt d’une volonté politique et de l »agrégation de bonnes volontés locales. Les quelques 300 questions proposent autant de pistes pour mettre en œuvre un dispositif opérationnel. Tout y est abordé : la planification (PCS, fiches réflexes, fiches d’actions…), le DICRIM et l’information préventive, la sensibilisation des élus, des agents et de la population, la prévention et la protection, l’organisation du PCC (cellules, main courante, tableaux de bord), l’organisation des points de regroupement et du centre d’accueil, la réserve communale, les citoyens ressources, l’intégration des renforts et des bonnes volontés, la formation et l’entrainement des intervenants, les exercices, la vigilance, l’alerte, la coordination avec les secours et le COD, le post-urgence, la communication de crise, l’emploi des réseaux sociaux, le retex…

Chacune des questions est explicitée dans le guide Conduire les opérations communales de sauvegarde (Territorial Éditions)  du général (2s) François Vernoux, fondateur du Pavillon Orange. Le HCFDC a offert ce guide aux municipalités à jour de leur label et l’offre aux nouvelles lauréates. 

Plusieurs maires ont témoigné de leur satisfaction à recevoir une analyse de leurs réponses. Récemment, l’un d’entre eux a même engagé le dialogue en annotant cette analyse. C’est pour nous un encouragement pour pérenniser cette innovation.

Deux municipalités lauréates viennent de changer de responsable « sauvegarde » ce mois de mars. Pour faciliter la passation des consignes, leurs DGS ont choisi de faire remplir aux concernés le questionnaire.

Cette évaluation est pour d’autres communes le support de la réunion du bilan annuel entre l’adjoint en charge de la sauvegarde et le service ad hoc. C’est alors l’établissement d’une planification des améliorations à réaliser dans l’année à venir. En effet, l’auto-évaluation annuelle incite à étudier dans son ensemble et dans le détail la sauvegarde communale. Les risques, les enjeux ont peut-être évolués. Le dispositif a reçu des compléments. Le retex des exercices et surtout des événements réels sont à prendre en compte.

D’autres municipalités, en montée en puissance d’un dispositif opérationnel, prennent le questionnaire comme fil guide. Il y a même des associations ou des consultants qui se servent de ce fil guide et conseillent à leur « client » de s’auto-évaluer à l’issue de la première année de mise en œuvre.

Au passage, nous transmettons toutes nos félicitations à l’équipe de la commune du Beausset pour son engagement durable !

Source : Var Matin, 16 mars 2017
Source : Le Beausset, Var Matin, 16 mars 2017
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Climat et risques naturels : quels enjeux ?

Le HCFDC organisait, jeudi 16 mars 2017, un petit-déjeuner au Sénat sur la thématique « Risques naturels et changements climatiques. Cette rencontre était présidée par Marc Mortureux, Directeur général de la prévention des risques au sein du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Jacques Gautier, ancien sénateur des Hauts-de-Seine et Président du HCFDC.

Changements climatiques et risques naturels : le pire reste à venir

On ne compte désormais plus les études établissant des corrélations positives entre changements climatiques et accentuation des événements extrêmes. À l’horizon 2040, une augmentation moyenne du niveau des mers de 20 cm, alliée à d’autres facteurs, aurait ainsi des conséquences très importantes. Les tempêtes telle que Xynthia seraient alors plus fréquentes d’ici quelques dizaines d’années.

L’aléa submersion marine est ainsi, selon le rapport de 2015 de la Fédération française de l’assurance (FFA), un grand enjeu. Il figure en deuxième, après la sécheresse, dans la liste des phénomènes qui généreront des surcoûts en termes d’indemnisation CatNat.

La tempête Zeus s'abat sur le Morbihan. Source : Ouest-France
La tempête Zeus s’abat sur le Morbihan. Source : Ouest-France
Une ambition croissante : adapter les territoires

Selon Marc Mortureux, l’État est en position instable face aux risques climatiques. Il doit ainsi maintenir un équilibre fragile entre prévention des risques et développement territorial. Pour cela, de nombreux aménageurs et promoteurs avancent des solutions innovantes. Il s’agit notamment de construire en zone inondable, à l’image du quartier Matra de Romorantin (41). Ce principe s’applique également dans les territoires touchés par une catastrophe, sous le vocable build back better (de l’anglais, mieux reconstruire). Ces démarches, qui concernent directement l’aménagement du territoire, s’inscrivent dans le temps long. À ce titre, certains acteurs en appellent aux assureurs, et à l’Etat à travers le dispositif CatNat, pour permettre de reconstruire de manière raisonnée après, par exemple, les crues de mai-juin 2016.

intervention enedis zeus
Lundi 13 mars 2017, plus de 600 000 foyers étaient privés d’électricité suite au passage de la tempête Zeus. Source : Jeff Pachoud / AFP
Quid des réseaux ?

À l’occasion de cet événement, de nombreuses interrogations ont émergées concernant l’adaptation des réseaux d’infrastructures critiques. Au vu des coûts souvent très sensibles des travaux nécessaires, l’État ne peut supporter cette charge seul. De même, les opérateurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour réduire la vulnérabilité de réseaux s’étalant souvent sur des centaines voire des milliers de kilomètres.

Le Ministère de l’environnement incite ainsi les opérateurs à engager une réflexion commune sur la vulnérabilité de leurs réseaux et sur les interdépendances qui les lient. L’outil cartographique est alors plébiscité comme l’un des vecteurs les plus pertinents pour concrétiser ces échanges.

À l’image des discussions de ce petit-déjeuner, les débats sur le climat sont l’occasion d’interroger nos dispositifs de prévention des risques et de les projeter à long terme. La réussite de la stratégie d’adaptation de la France ne semble alors possible que si l’agenda politique est sensible à de telles échéances.

 

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Cour des comptes : le Fonds Barnier serait-il trop généreux ?

Le 5 décembre dernier, la Cour des comptes a adressé à Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, et à Michel Sapin, Ministre de l’économie et des finances, un référé pourtant sur la gestion du FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs).

Communément appelé Fonds Barnier, le FPRNM a été créé par la loi du 2 février 1995 avec pour vocation de financer les indemnités versées aux propriétaires expropriés en raison de risques majeurs menaçant leur habitation. Jusqu’en 2004, les dépenses de ce fonds s’élevait à 10 millions d’euros par an.

En 2014, elles se sont élevées à 158 millions d’euros. Pour expliquer cette hausse des dépenses, la Cour des comptes pointe du doigt, d’une part, l’élargissement du champ d’intervention du FPRNM, et d’autre part, la mise en œuvre du dispositif de « délocalisation », vocation originelle du fonds.

Le Pont-de-Cé lors des inondations de la Loire de 2003. Source : Ouest France
Le Pont-de-Cé lors de la crue de la Loire de 2003. Source : Ouest France

Décalage et incohérence dans l’utilisation du FPRNM

Les sages de la rue Cambon soulignent ainsi que le fonds est aujourd’hui mobilisé pour financer 45 dispositions, issues de 18 lois différentes. Certaines actions temporaires ont été prolongées, tandis que d’autres n’ont presque jamais été mises en œuvre. La Cour juge que « le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels sans aucune stratégie autre que la volonté de reporter sur le FPRNM une partie de la charge financière des actions de l’État ». Elle dénonce également un suivi comptable des crédits insuffisant.

Le seconde critique concerne la procédure de « délocalisation » applicable pour les biens assurés situés dans des zones où la vie des occupants est gravement menacée. Selon la Cour, ce dispositif s’avère trop avantageux pour les propriétaires indemnisés, car il n’est pas modulé en fonction du patrimoine et ou de la situation personnelle des bénéficiaires. De même, le FPRNM rachète des biens, mais « à un niveau supérieur à leur valeur vénale puisque l’indemnité versée est calculée au prix du marché dans une zone comparable, mais non exposée au risque ». Certains rachats auraient par ailleurs été actés concernant des biens non assurés, ne bénéficiant donc pas de la couverture Catnat due au titre du FPRNM.

 

Des financements mobilisés pour l’action locale de prévention

Face à ces critiques, la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a répondu en rappelant que notre territoire a vécu ces dernières années de nombreux événements aux conséquences catastrophiques. L’ampleur et la récurrence de ces épisodes ont entraîné une augmentation des dépenses liées aux indemnisations. Ségolène Royal souligne que l’élargissement du périmètre du FPRNM s’est fait « en accord et souvent sous l’impulsion du Parlement ». Il a ainsi permis de financer les actions des collectivités locales mises en œuvre dans le cadre des PAPI (Programmes d’actions de prévention des inondations) : mesures de réduction de la vulnérabilité, d’amélioration des moyens de vigilance et d’alerte de la population, etc.

La ministre concède que des efforts doivent être fournis concernant l’évaluation des coûts pluriannuels des interventions pour lesquelles le FPRNM est sollicité. Elle souligne enfin que les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 181, portant sur la prévention des risques, n’a cessé de diminuer depuis 2012, passant de 62 à 38 millions.

Suite aux critiques de la Cour des comptes, le dispositif de délocalisation va être étudié dans le cadre d’un groupe de travail interministériel. Les trois procédures de délocalisation (acquisition amiable de biens exposés, acquisition amiable de biens sinistrés et expropriation), pourraient faire l’objet de réformes afin de réduire les inégalités de traitement. Ces réflexions pourraient notamment mener à une modification des modalités d’évaluation de la valeur vénale des biens « délocalisés » pour aboutir à une prise en compte du risque. Enfin, les règles d’utilisation des terrains après délocalisation pourront être revues, de manière à préciser « les obligations de rendre inconstructibles le terrain, la limitation de l’accès aux biens et les éventuelles possibilités de réutilisation des terrains acquis ».

Cette débudgétisation, telle que dénoncée par la Cour des comptes, est le reflet du besoin croissant des collectivités locales de protéger leur population, tout en maintenant des niveaux d’indemnisation à la mesure des événements climatiques à venir. L’obligation de transparence quant à l’utilisation de ce fonds est un devoir incontestable de l’État envers ses citoyens. L’exercice de cette obligation doit cependant s’opérer dans le respect des intérêts légitimes des victimes et des responsabilités de l’État et des collectivités territoriales en matière de protection des populations.

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