Le préfet du Lot-et-Garonne reconsidère la crue de référence de la Garonne prise en compte dans les PPRI

Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais, le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent. Les services de l’Etat engageront donc une nouvelle cartographie de l’aléa, disponible à l’automne 2013, qui débouchera sur une nouvelle prescription des PPRI .

Lot-Garonne
Le Lot & Garonne : un département très irrigué

La lettre du Préfet

« Par arrêtés préfectoraux en date du 25 août ou du 7 septembre 2010, la révision des PPRI (Plans de prévention du risque d’inondation) des communes de l’Agenais a été approuvée. Cependant, dans le cadre de l’audit du 9 février 2010 « risques naturels et hydrauliques », les inspecteurs du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ont estimé que la crue survenue en 1875 était plus forte et suffisamment connue pour être prise en compte et que, par conséquent, le choix de la crue de référence (mars 1930) pour les PPRI de la Garonne n’était pas suffisamment pertinent.

Pour faire suite à cette observation, la Dreal Aquitaine a commandé au Centre d’études techniques de l’équipement du Sud-Ouest (CETE SO) une étude de définition de l’aléa de référence pour les PPRI de la vallée de la Garonne en Aquitaine. Cette étude transmise par la Dreal à la DDT 47 le 18 janvier 2013 conclut que la crue de juin 1875, dont 24 repères de crue sont connus et qui est supérieur de 53 centimètres en moyenne à la crue de mars 1930, est suffisamment documentée pour pouvoir être prise en compte pour les PPRI dans le secteur de l’Agenais.

Je me vois dans l’obligation de vous informer que l’État est contraint de retenir dès à présent la crue de juin 1875 comme crue de référence pour ce qui concerne la maîtrise de l’urbanisation dans ce secteur. Afin de posséder des données fiables, une nouvelle cartographie de l’aléa va être prochainement engagée et sera disponible à l’automne 2013.

À partir de cette cartographie, je prescrirai la révision du PPRI en vigueur. D’ici là, je vous invite à utiliser aujourd’hui l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, article d’ordre public qui peut être utilisé même en présence d’un PLU (Plan local d’urbanisme) ou d’un PPR (Plan de prévention du risque) pour les projets soumis à votre autorisation.

Pour les projets urgents, je vous propose deux options : soit d’appliquer le principe de précaution maximum et de prendre en compte une augmentation de 77 centimètres de la cote utilisée dans le PPRI en vigueur (chiffre fondé sur l’écart maximal identifié au même endroit entre deux repères des crues de juin 1875 et mars 1930) ; soit de travailler de façon fine le projet avec les services de la DDT auxquels j’ai demandé de se mobiliser et de se mettre à votre disposition dans cette période transitoire… »

Cette lettre signée le 17 février, par le préfet, Marc Burg, a été adressée à 19 communes de l’Agenais : Agen, Boé, Brax, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Le Passage d’Agen Moirax, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne.

garonne

La Garonne en chiffres

  •  478 km en France
  •  47 km en Val d’Aran soit plus de 100 km de berges
  •  2 pays : France, Espagne
  •  4 départements français riverains et le Val d’Aran
  •  217 communes riveraines en France dont cinq agglomérations principales : Saint-Gaudens, Toulouse, Agen, Marmande, et Bordeaux.
Share Button