Agglo Havraise: après la découverte d’une marnière, 7 logements frappés d’interdiction d’habiter

PCS Resilience MarniereA Sanvic, commune de l’agglomération Havraise, une marnière découverte en juillet dernier, contraint la municipalité à frapper d’interdiction d’habiter 7 logements avec les conséquences de relogement des familles qui en découlent. Le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle (vides de dissolution) ou issues de l’activité humaine. Cette dernière concerne aussi bien l’extraction de matériaux (carrières souterraines, marnières) que le creusement de refuges (souterrains moyenâgeux, habitats troglodytiques, sapes de guerre…).

Toute cavité souterraine, présente dans le sous-sol, entraîne irrémédiablement une altération des propriétés du massif rocheux. Sans entretien ou confortement, ces cavités, notamment lorsqu’il s’agit d’anciennes carrières souvent exploitées plus que de raison, subissent des dégradations liées à l’effet conjugué de paramètres environnementaux (temps, hygrométrie, surcharge…).   Ces dégradations peuvent conduire, à terme, à la rupture des cavités et au développement d’effondrements brutaux de la surface du sol difficilement prévisibles, à la fois potentiellement dangereux pour les personnes et les biens situés dans leur emprise.

Même si, heureusement, ces évènements ponctuels n’ont entraîné, au cours des dernières décennies, qu’un nombre limité de victimes (environ une victime et une centaine de bâtiments sérieusement impactés par an en France), des effondrements généralisés ne sont pas à exclure, comme celui de Clamart qui fit 21 morts en 1961.

Certaines de ces instabilités sont susceptibles de survenir au coeur de zones urbanisées ou potentiellement urbanisables. Les désordres résultant de cavités souterraines concernent ainsi de nombreux centres urbains historiques (Laon, Pontoise, Senlis, St-Emilion…) ainsi que des faubourgs de grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille…). Dans de tels environnements, la présence de vastes réseaux de cavités souterraines anciennes en sous-sol et le développement d’instabilités associées au bâti imposent, aux autorités locales, de fortes contraintes en termes d’aménagement de la surface.

Si l’ensemble des régions françaises est concerné par ce risque, certains territoires s’avèrent tout particulièrement impactés. C’est notamment le cas  en Seine Maritime, où  près de 660 communes sont affectés par la présence de cavité souterraine.

A Sanvic, commune de l’agglomération Havraise, une marnière découverte en juillet dernier, contraint la municipalité à frapper d’interdiction d’habiter 7 logements avec les conséquences de relogement des familles qui en découlent.

PCS Resilience marniere_CODAH

La prise en compte de ces risques dans les réflexions d’aménagement suppose la connaissance préalable des aléas. En effet, une fois la cavité clairement identifiée, il est tout à fait possible de sécuriser les terrains sus-jacents, moyennant des travaux de consolidation. Cependant, la mise en sécurité se heurte à des coûts de réhabilitation très élevés, souvent estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros à l’hectare, difficilement supportables par une seule collectivité territoriale ou un maître d’ouvrage.

Face à ces enjeux majeurs pour la sécurité des Seinomarins, le Conseil Général et la Préfecture ont réalisé un guide à l’usage des maires des communes de Seine-Maritime pour mieux comprendre le risque lié à la présence de cavités souterraines.
Plus qu’un document de sensibilisation, ce guide poursuit les objectifs prioritaires initiaux suivants :
– nourrir et enrichir toutes les actions d’information sur la responsabilité des maires face aux risques liés à l’existence de cavités souterraines,
– servir de document de référence sur les démarches à mettre en œuvre lorsqu’un désordre provoqué par leur présence apparaît.

Accéder au guide « GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À LA PRÉSENCE DE CAVITÉS SOUTERRAINES EN SEINE-MARITIME« 

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Cavités souterraines : doit on rendre obligatoire l’information sur ce risque par les notaires

Lors d’une question écrite au Gouvernement (n°04419), le Sénateur de l’Eure, M. Hervé Maurey, a  attiré l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l’existence de cavités souterraines.

effondrement-cavites-souterrainesEn effet, le sous-sol normand et plus généralement celui de l’Ile de France et de la Haute Normandie est particulièrement riches de cavités artificielles communément appelées marnières dont l’effondrement entraîne de lourdes conséquences matérielles, financières et parfois même humaines pour les propriétaires ou occupants des terrains au-dessus ou à proximité desquels elles sont situées. Ce phénomène, touchant la quasi-totalité des communes du département du Sénateur Maurey, est considéré comme un risque naturel majeur.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et ses décrets d’applications ont précisé les obligations d’informations quant à l’existence des marnières et elle précisé également la responsabilité de la commune et de l’État pour recenser et informer sur ce risque. Or, dans le cas particulier d’une vente, les notaires peuvent communiquer toutes les informations essentielles utiles relatives aux marnières et à leurs impacts sur les biens sans y être légalement obligés. En cas de sinistre dû à une marnière connue par eux, leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée.

Aussi dans un souci de renforcement d’information et de la prévention, il l’interroge sur l’opportunité de rendre obligatoire la transmission de ces informations par les notaires.

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 – page 1080

logo_cavites_2008Les risques liés à l’effondrement de cavités souterraines sont présents sur l’ensemble du territoire et particulièrement en Haute-Normandie où le nombre d’anciennes marnières est très élevé. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place un programme national d’actions, le « plan national cavités », qui a vocation à être porté conjointement par l’État et les collectivités. Ce plan prévoit notamment la rédaction d’un guide pratique à l’attention des maires définissant le cadre réglementaire et juridique sur les cavités ainsi qu’une action d’amélioration de l’information du public sur ce risque spécifique.

Depuis l’année 2000, l’État a mené une vaste campagne de recensement, département par département, afin de répertorier les cavités souterraines d’origine anthropique ou naturelle. Ces informations sont regroupées au sein d’une base de données accessible sur internet (www.bdcavite.net/). Par ailleurs, dans les communes où un plan de prévention des risques (PPR) a été prescrit ou approuvé, la question de l’information des bailleurs ou des acquéreurs trouve en partie sa réponse par le dispositif d’établissement d’un état des risques naturels, miniers et technologiques qui doit être obligatoirement joint à l’acte de vente ou au contrat écrit de location. En dehors de ce cadre, c’est au travers du porter à connaissance auprès des maires et de la population que l’information est faite. Le maire a ainsi l’obligation d’établir un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et de le faire connaître à sa population.

Source : JO du Sénat

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Etude sur le risque « cavités souterraines » en France

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Rencontre nationale sur les actions de prévention des risques liés aux cavités souterraines

journee_cavites15 octobre 2013 à Paris – Cité universitaire – Maison internationale

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie organise, avec l’appui de l’INERIS, cette première rencontre nationale afin d’échanger autour des priorités et orientations du Plan national cavités et mobiliser l’ensemble des acteurs dans la réalisation du programme d’actions.
Ce plan, d’une durée de 3 ans (2013-2015), a pour objectifs d’améliorer, de structurer et d’homogénéiser la politique nationale de prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines et propose aux acteurs locaux des solutions concrètes et des incitations destinées à mieux appréhender ce risque et à en réduire l’impact dans les territoires concernés.
Cette journée d’informations et d’échanges vers les collectivités territoriales et les acteurs concernés par ce risque vise à mettre en lumière :
  • les expériences locales conduites par des collectivités devant gérer la présence de cavités, en dégageant les bénéfices et les difficultés rencontrées ;
  • les points clés (réglementaires, patrimoniales, techniques…) sur lesquels les collectivités et l’Etat devront s’appuyer pour développer une gestion concertée de ce risque ;
  • des propositions de démarche partenariale entre les collectivités et l’État.
En préambule de cette 1ère rencontre nationale sur les actions de prévention des risques liés aux cavités souterraines, nous vous proposons de répondre à une étude visant à mesurer la prise en compte de ces risques dans les réflexions :
– d’aménagement et de développement urbain,
– de politiques de prévention et de sécurité,
– d’actions d’information, des collectivités locales.
Ainsi, nous aimerions que vous répondiez aux 10 questions que nous avons mis en ligne ci-dessous :
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