GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

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Inondations : pourquoi les crues sont-elles aussi violentes ?

Pour comprendre la violence des crues qui frappent le centre-est de la France, il faut savoir que le mois d’avril a été deux fois plus pluvieux que d’habitude, dans ces régions. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, ce sont les orages terribles survenus jeudi 2 et vendredi 3 mai, qui ont apporté l’équivalent de deux à trois semaines de pluie en l’espace de quelques heures.

Ces orages sont arrivés sur le nord de la Bourgogne et le sud de la Champagne, sur des sols et des sous-sols détrempés. Conséquence, les nappes phréatiques sont remplies à ras-bord, fait inédit depuis une dizaine d’années. Cela explique la limpidité de l’eau observée par endroit, lors des inondations. Celle-ci ne provient pas du ruissellement des pluies, mais bien d’un débordement des nappes du sous-sol, comme l’explique Philippe Verdier pour France 2.

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30/09/2010 – Exercice de simulation de crues dans l’Aude

A l’aune des événements récents qui se sont déroulés dans le Var, la Préfecture de l’Aude a organisé, ce jeudi 30 septembre, dans le cadre de sa planification annuelle d’exercices de sécurité civile, une simulation de crues affectant les deux tronçons du fleuve Aude (Haute-Vallée et vallée centrale).

Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture, le service prévision des crues (SPC) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, les mairies de Carcassonne, Limoux et Trèbes participaient à cet exercice d’état-major.

Cet exercice avait plusieurs objectifs :
– tester les liaisons, les relations et les échanges d’informations entre les principaux services impliqués (SPC – SIDPC- Mairies) dans la chaîne de vigilance et d’alerte.
– tester l’envoi et la réception du message d’alerte aux maires concernés via l’automate d’appels Medialert de la préfecture.
– mettre en oeuvre certaines dispositions des Plans Communaux de Sauvegarde afin de s’assurer de leur pertinence face à une crue de grande ampleur.
– activer les réserves communales de sécurité civile.
– améliorer si nécessaire les procédures en mettant à profit les conclusions du retour d’expérience.

Un COD restreint a été activé en préfecture. Les mairies ont activé un PC de crise et appliqué les mesures inscrites dans leur plan communal de sauvegarde qui prévoient dans certaines situations l’évacuation de la population.

Dans l’après-midi, un retour d’expérience « à chaud » a mis en exergue la forte implication des communes et l’utilité pour ces dernières d’avoir et de mettre à jour un Plan Communal de Sauvegarde.

Une réunion de retour d’expérience se tiendra dans les jours à venir avec tous les participants pour faire le point sur les procédures susceptibles d’être améliorées.

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