Pour prévenir les incendies de forêt, le débroussaillement est essentiel

« Le débroussaillement est certes une obligation, mais aussi un acte civique responsable

qui vise à protéger la famille et le cadre de vie ».

debroussaillementDes dispositions relevant du Code forestier ou du Code général des collectivités territoriales imposent des obligations de débroussaillement pour certaines constructions.

L’article L. 322-3 du Code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire, dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 312-6 dudit code, sur des zones situées à moins de 200 m des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements.

Cette servitude de débroussaillement concerne les abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur minimum de 50 ms (profondeur qui peut être augmentée jusqu’à 200 m sur décision du représentant de l’État dans le département afin de pouvoir graduer au cas par cas la stratégie de protection des personnes et des biens contre les incendies). Suivant l’implantation de la construction, le périmètre du débroussaillement obligatoire peut s’étendre sur un terrain voisin qui n’appartient pas au propriétaire de la construction. Si ce terrain est non construit et situé en zone urbaine, il appartient à son propriétaire d’en effectuer à sa charge le débroussaillement.

En revanche, si le terrain voisin non construit n’est pas situé en zone urbaine, aucune obligation de débroussaillement ne peut être imposée à son propriétaire au titre du code forestier. Dans ce cas, il appartient au propriétaire de la construction, d’effectuer le débroussaillement en totalité.

Ce principe évite, en zone non urbaine, qu’un propriétaire d’un terrain, parfois inconstructible, ait la charge d’une obligation de débroussaillement en raison de l’installation d’une construction sur un terrain voisin ne lui appartenant pas.

Ces mesures de débroussaillement ne sont pas spécifiques au Code forestier. Des dispositions existent parallèlement dans le cadre du Code général des collectivités territoriales pour assurer la sécurité publique, lorsque les terrains ne relèvent pas des dispositions du code forestier. Le Code de l’environnement prévoit également une servitude de même nature par la mise en place d’un plan de prévention des risques naturels.

Dans tous les cas la charge financière est supportée par celui qui bénéficie de la servitude, c’est-à-dire le propriétaire de la construction. Les propriétaires ont par ailleurs la possibilité de confier, selon une procédure amiable, la réalisation de leurs travaux aux communes, ou à leurs regroupements, afin de faciliter les opérations sur différentes propriétés et d’en réduire le coût financier.

sauvegarde debroussaillement_obligatoire

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Doit on simplifier la loi qui prescrit l’obligation de débroussailler ?

debroussaillementCette question a été posée par le député du Var, Mr Philippe Vitel, au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en décembre dernier qui attirait ainsi l’attention sur les difficultés d’application de l’article L 322-3 du code forestier qui prescrit l’obligation de débroussailler. En effet, la complexité de l’application de cette loi conduit le plus souvent à retarder le débroussaillement et accroît le risque d’incendie dans le département. Il souhaitait connaître l’opinion du ministère sur une simplification de la loi existante pour une meilleure gestion des incendies.

Réponse du ministère en date du 27 janvier 2015 (publiée au JO page : 553) : le code forestier (L. 134-6) prévoit l’obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d’un bâtiment en cas d’incendie d’espaces naturels les menaçant et à permettre aux secours de lutter plus efficacement contre la propagation de l’incendie. Le législateur reconnaît ainsi la responsabilité dominante du propriétaire de la construction dans l’augmentation des risques d’éclosion d’incendie et son intérêt majeur à diminuer la vulnérabilité de sa construction. En outre, le retour d’expérience montre que les habitations débroussaillées dans un rayon de 50 mètres sont à une immense majorité peu ou pas touchées en cas d’incendie : si le débroussaillement représente une charge financière pour le propriétaire, elle reste sans comparaison avec les dommages causés aux biens et aux personnes en cas de sinistre. Le contrôle de la bonne exécution des obligations de débroussaillement incombe au maire et un retard des travaux expose le propriétaire à des sanctions. Compte tenu des bons résultats enregistrés ces dernières années en matière de prévention et de lutte contre les incendies, il n’est pas envisagé de faire évoluer prochainement cette disposition légale.

Prévention des feux de forêt « tous concernés »

Parallèlement la préfecture du Var à publié une plaquette d’information et de sensibilisation sur la prévention des feux de forêt où elle présente en infographie les règles à respecter, les conseils de prudence et l’action des pouvoirs publics. Face au fort risque de feux de forêts dans le Var, la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) est un axe majeur de l’action de l’État. Cela se traduit notamment par une réglementation stricte visant à prévenir les feux de forêts. Pour éviter d’importants dégâts et de lourdes sanctions, vous devez porter une attention particulière à la réglementation en vigueur et aux règles de prudence rappelée dans ce guide. Une attention toute particulière est portée sur le débroussaillement.

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Télécharger le guide de prévention des feux de forêt 

 

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L’arrivée précoce des incendies de forêts rappelle l’importance du débroussaillement

Feux1Dans un précédent article, nous abordions la possibilité d’un retour de la sécheresse qui se traduit actuellement, sur une partie du territoire national, par un déficit hydrique des sols superficiels. Cette situation est consécutive à l’absence de précipitations efficaces sur les trois derniers moi (mars, avril, mai), aux températures supérieures à la normale de 1 à 2 degrés voire plus dans le sud-ouest et la présence récurrente de vents violents.

Tous ces éléments climatiques provoquent à des niveaux divers un asséchement de la végétation augmentant d’autant le stress hydrique et le risque d’incendie. D’autre part, l’indice d’humidité des sols particulièrement favorable au printemps, consécutif à la pluviométrie exceptionnelle de l’hiver 2013-2014, a favorisé le développement de la masse végétale et à fortiori la nourriture pour les feux.

Le risque est qualifié de « modéré » a « sévère » en Aquitaine, en Dordogne et en Languedoc-Roussillon

Un important incendie s’est déclaré, ce mardi 13 mai, dans le Gard, à Aujargues. Une dizaine d’hectares de garrigues et de chênes sont partis en fumée. Par mesure de précaution, une quarantaine de personnes ont été évacuées. Un autre feu est parti, le même jour, près de Sommières. Quatre-vingts pompiers avec trente véhicules et pas moins de huit Canadairs ont lutté sans relâche contre ce feu. Un travail rendu extrêmement difficile par le vent soufflant à près de 40 km/h. L’incendie qui a menacé plusieurs habitations, a ravagé 15 hectares de forêt.

Ce jeudi 15 mai, en début d’après midi, un feu de forêt s’est déclaré près d’Aubenas, entre Ailhon et Fons.  Poussé par un fort vent venu du Nord, la superficie brûlée va atteindre 80 hectares à 20h. Durant la nuit, le feu de forêt va continuer sa progression et au matin de ce vendredi 16, le bilan faisait état de 140 hectares de végétation détruits.  En fin de matinée, le feu n’était toujours pas circonscrit malgré les rotations des canadairs et l’intervention des sapeurs-pompiers de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de la Haute-Savoie qui porteront à 400 sapeurs-pompiers l’effectif mobilisé.

Si la pluie de revient pas rapidement sur cet arc méditerranéen le risque de feux de forêts va continuer à s’élever. La remontée brutale des températures annoncée dès la semaine prochaine ne fera qu’empirer le phénomène. L’été 2014 s’annonce t-il à haut risque compte justement de la masse végétale potentielle, les prochains jours seront décisifs.

Pour prévenir les incendies de forêt, le débroussaillement est essentiel

« Le débroussaillement est certes une obligation, mais aussi un acte civique responsable

qui vise à protéger la famille et le cadre de vie ».

Des dispositions relevant du Code forestier ou du Code général des collectivités territoriales imposent des obligations de débroussaillement pour certaines constructions.

L’article L. 322-3 du Code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire, dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 312-6 dudit code, sur des zones situées à moins de 200 m des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements.

Cette servitude de débroussaillement concerne les abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur minimum de 50 ms (profondeur qui peut être augmentée jusqu’à 200 m sur décision du représentant de l’État dans le département afin de pouvoir graduer au cas par cas la stratégie de protection des personnes et des biens contre les incendies). Suivant l’implantation de la construction, le périmètre du débroussaillement obligatoire peut s’étendre sur un terrain voisin qui n’appartient pas au propriétaire de la construction. Si ce terrain est non construit et situé en zone urbaine, il appartient à son propriétaire d’en effectuer à sa charge le débroussaillement.

En revanche, si le terrain voisin non construit n’est pas situé en zone urbaine, aucune obligation de débroussaillement ne peut être imposée à son propriétaire au titre du code forestier. Dans ce cas, il appartient au propriétaire de la construction, d’effectuer le débroussaillement en totalité.

Ce principe évite, en zone non urbaine, qu’un propriétaire d’un terrain, parfois inconstructible, ait la charge d’une obligation de débroussaillement en raison de l’installation d’une construction sur un terrain voisin ne lui appartenant pas.

Ces mesures de débroussaillement ne sont pas spécifiques au Code forestier. Des dispositions existent parallèlement dans le cadre du Code général des collectivités territoriales pour assurer la sécurité publique, lorsque les terrains ne relèvent pas des dispositions du code forestier. Le Code de l’environnement prévoit également une servitude de même nature par la mise en place d’un plan de prévention des risques naturels.

Dans tous les cas la charge financière est supportée par celui qui bénéficie de la servitude, c’est-à-dire le propriétaire de la construction. Les propriétaires ont par ailleurs la possibilité de confier, selon une procédure amiable, la réalisation de leurs travaux aux communes, ou à leurs regroupements, afin de faciliter les opérations sur différentes propriétés et d’en réduire le coût financier.

Le débrousaillement, fer de lance dans l’Hérault

Procédure de mise en œuvre du débroussaillement par les maires

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En Mémoire de la Famille de Martin GRAY : réalisez votre débroussaillement

debroussaillementLe 3 octobre 1970, Dina Gray et ses quatre enfants mouraient dans l’incendie de forêt du Tanneron. Martin Gray, son mari, a voulu qu’un livre rende hommage à la mémoire de ceux qu’il a perdus, à la mémoire aussi de tous ceux qui ont disparu comme les siens. Son récit « au nom de tous les miens » est l’un des plus bouleversants qui se puissent lire, il a ému beaucoup de monde, son combat aujourd’hui pour l’information est courageux, il ne faut pas oublier. Mais l’être humain à une mémoire sélective, les Varois, eux ont déjà oublié et ses élus  ainsi que ceux de l’ensemble de l’arc méditerranéen doivent se battre au quotidien pour faire respecter le débroussaillement.

La fondation Martin GRAY En hommage aux siens tragiquement disparus, Martin GRAY a créé la fondation Dina Gray pour protéger l’homme à travers son cadre de vie, Martin GRAY écrit maintenant, pour que vive la fondation Dina Gray. Il n’offre pas simplement ses œuvres à ses lecteurs, mais il leur propose de collaborer à une action généreuse, dans le cadre de cette fondation.

Sa mission, PROTEGER L’HOMME A TRAVERS SONCADRE DE VIE , PROTEGER LA NATURE, PROTEGER LA VIE sous toutes ses formes. Il s’agit d’une action de longue haleine. Il s’agit d’une éducation active, auprès de tous, mais plus particulièrement des jeunes. La fondation réalise sur le terrain des opérations de prévention des incendies de forêt. Elle dispense dans les écoles un COURS ELEMENTAIRE DE PROTECTION CONTRE LE FEU et s’engage dans une opération de plantation : UN ENFANT – UN ARBRE.

Après de nombreuses tournées de conférence, et de multiples actions très diverses, la FONDATION DINA GRAY, sous l’égide de la FONDATION DE FRANCE entame une nouvelle phase d’activité et notamment : – Ouverture de chantiers de plantation d’arbres, de préparation de sols, de débroussaillement. -Organisation d’une expression des régions sous toutes les formes artistiques et artisanales (concours dans chaque discipline artistique). – Organisation d’un vaste  rassemblement annuel en une grande FETE DE LA NATURE ET DES ARTS.

Débroussaillement : Qu’est-ce que c’est ? Le débroussaillement consiste à éliminer une partie des végétaux d’un espace naturel, pour limiter les risques d’incendie ainsi que sa vitesse de propagation.

Cette intervention est rendue obligatoire dans certaines régions par le Code forestier (article L. 321-5-3), notamment aux abords des constructions, terrains de camping ou de caravaning, lignes électriques et voies de circulation.

Débroussaillement : A quoi ça sert ?

Le débroussaillement limite les risques de départ ou d’extension des feux et participe à une meilleure protection des ouvrages (bâtiments publics, routes…) situés à proximité d’un espace naturel. Il améliore aussi la sécurité des secours pour y accéder. Dans certains cas, le débroussaillement permet de cloisonner les massifs forestiers pour limiter la propagation du feu. Il peut également contribuer à l’autoprotection de certains peuplements, plus résistants au feu s’ils sont débroussaillés.

DEBROUSSAILLER : Un geste vital, une obligation légale

Dans les secteurs particulièrement exposés aux incendies (PACA, Languedoc, Roussillon, Aquitaine), le code forestier rend obligatoire le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé. La lutte contre les feux de forêts ne peut être efficace que si tous les acteurs se mobilisent, chacun à sa place, et notamment, pendant la période cruciale qui va de juin à septembre. Nous vous proposons, pour votre information, le guide du débroussaillement « Débroussailler autour de sa maison : une obligation » établi par Syndicat mixte forestier. Ce guide, mis à jour régulièrement, est d’une lecture facile et directement exploitable.

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