Etat de catastrophe naturelle pour 64 communes

64 communes de 24 départements peuvent se prévaloir de l’état de « catastrophe naturelle » suite à des inondations et à des coulées de boue en 2010-2011 ou suite à des mouvements de terrain en 2009-2010-2011.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 15 décembre 2011. Les départements concernés sont les suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Cantal, Eure, Finistère, Gers, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Nord, Orne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Val-d’Oise, Guadeloupe et Martinique.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : @

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