Drone : utilisation civile ou professionnelle, que permet la loi en France ?

Lors des inondations de Lourdes en juin dernier, la chaine d’information continue avait survolé la ville avec un drone et permis ainsi de constater très rapidement et à moindre coût l’étendue des dommages. A Menton, en janvier de cette année, un photographe indépendant visionnait avec son drone l’effondrement d’une maison suite au glissement de terrain engendré par les pluies exceptionnelles. Le 10 février, un drone survol les lieux de l’accident tragique du train des Pignes. Il y a quelques jours, les services de protection civile ont eux aussi utilisé les services d’un drone armé d’une caméra pour suivre l’évolution des inondations à Quimper.

On le constate, ces appareils ces aéronefs sont de plus en plus utilisés par des civils ou des professionnels de l’image. Mais que permet la loi en France ?

Johann Duriez-Mise de Europe1.fr a enquêté suite à la convocation pour la première fois en France, par un tribunal (Nancy) d’un lycéen de 18 ans, poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui » après avoir survolé et filmé la ville à l’aide d’un drone.

C’est quoi un drone ? Ces modèles réduits volants sont composés d’un cockpit semblable à celui d’un hélicoptère, d’au moins quatre hélices. Ils sont dirigés grâce à une télécommande ou bien à l’aide d’un smartphone. Ils peuvent voler jusqu’à plusieurs centaines de mètres d’altitude et peuvent parcourir plusieurs kilomètres. Parfois équipés d’une caméra, ils permettent alors de filmer des plans aériens inaccessibles aux caméras classiques.

DroneQui les utilise ? Il existe deux profils principaux d’utilisateurs de drones : les particuliers qui s’en servent comme un « jouet », comme un loisir, et les professionnels à la recherche d’images aériennes inédites. En France, les drones civils se sont démocratisés en 2010 avec l’arrivée de l’AR Drone, conçu par le Français Parrot. 100.000 AR Drone auraient été écoulés dans l’Hexagone depuis le lancement. Le DJi Phantom, modèle plus élaboré et utilisé pour produire la vidéo du jeune Nancéen, est apparu en 2011. Il s’en vendrait entre 25 et 30 unités par jour selon le fabricant. Plusieurs centaines de modèles sont actuellement commercialisés (sur Internet ou dans certaines boutiques spécialisées), à partir de 300 euros jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

>> Ce qu’on a le droit de faire avec un drone sans caméra :

Selon l’arrêté du 11 avril 2012 « relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord », les « aéromodèles » tels qu’ils sont décrits peuvent être dirigés en toute légalité. Mais dans certaines conditions : « ils ne doivent pas s’élever à plus de 150 mètres d’altitude et le pilote doit en garder la maîtrise en toutes circonstances », explique Laurent Khong. Pour cela, le drone doit « toujours voler à vue » ».

Dans ces circonstances, il est autorisé de « survoler un champ, une zone urbaine ou même de naviguer dans son salon ». À condition de ne pas mettre en danger la vie d’autrui (humains ou animaux), dit la loi.

>> Ce qu’on a le droit (ou pas) de faire avec un drone équipé d’une caméra :

L’arrêté du 11 avril 2012 encadre surtout l’usage de la vidéo embarquée sur ces drones. C’est simple : outre un permis de vol similaire à celui des pilotes d’avion, « voler avec un drone doté d’une caméra est interdit sans autorisation », assure notre spécialiste Laurent Khong. Pour obtenir le sésame, il faut adresser une demande officielle auprès de la Direction Générale de l’aviation civile (DGAC). Demande qui doit intervenir 15 jours avant le vol et dont la réponse peut intervenir dans un délai d’un mois. C’est ce qui est notamment reproché au lycéen de Nancy poursuivi : aucune autorisation de vol n’a été autorisée pour sa vidéo (ci-dessous). Autre point imposé : « l’appareil doit être capable de revenir dans sa zone de départ de façon autonome », en cas de panne de la télécommande par exemple.

Utilisation d’un drone lors des intempéries de janvier dans les Alpes Maritimes

 

>>>un drone survole l’éboulement d’une maison à Menton

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Un micro-drone pour détecter les feux de forêts

Une équipe de chercheurs de l’Université de Queensland en Australie a mis au point un avion en papier robotisé capable de faire un travail de surveillance.

Pouvant être recyclé après utilisation, le Samara ne coûte pas cher à fabriquer et peut faire un travail formidable en recueillant une foultitude de données.

microdrone

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En France, deux prototypes de mini-drone de taille plus importante sont prêts à être mobilisés par les pompiers des Landes (Sdis 40) depuis cette année. Déjà épaulés par 57 caméras de surveillance des départs de feu, à l’identique du SDIS 17, les pompiers des Landes peuvent désormais compter sur ce nouvel allié : un drone fournissant des données sur la progression des flammes.

Un flux vidéo en temps réel

Deux kilos, quatre moteurs et autant d’hélices, doté d’une batterie en lithium-polymère et d’une caméra orientable à volonté, ce microdrone, commandé à distance et relié à deux ordinateurs dans le véhicule du poste de commandement, peut survoler les flammes jusqu’à 150 mètres d’altitude et fournir ainsi simultanément des informations sur le contour du feu et sa progression. Le drone restitue un flux vidéo en temps réel, géo-référencé puis réinjecté dans une cartographie d’opération.

Les pompiers géolocalisent le front du feu

« Jusque-là, l’information nous était donnée par radio par un seul officier embarqué à bord d’un hélicoptère. Il racontait ce qu’il voyait avec ses mots », explique Jean-Pierre Lespiaucq le porteur du projet au sein du SDIS. « Aujourd’hui, le drone permet d’avoir une information partagée avec les collègues pour une meilleure prise de décision ».

Grâce aux vues verticales fournies par le drone qui traverse sans encombres la fumée, les pompiers connaissent exactement le front du feu, élément crucial pour engager les moyens de lutte contre l’incendie. Ils bénéficient également d’une cartographie évolutive, leur permettant de renforcer au mieux leur dispositif.

Autre avantage, un coût assez modique – 15.000 à 20.000 euros pour l’aéronef, auquel s’ajoute le système de traitement de l’information, selon le concepteur – comparativement à la mobilisation d’un hélicoptère et d’un pilote. Seuls bémols: une autonomie réduite à 15 minutes et une stabilité fragilisée lorsque le vent souffle à plus de 70 km/h.

Voir notre reportage : Des drones pour assister les pompiers à combattre le feu de forêt

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