GEMAPI et ouvrages de protection : le guide du CEPRI

Le CEPRI vient de publier un nouveau guide méthodologique sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce dernier a notamment pour ambition d’aider les collectivités à répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.  

Source : CEPRI, 2017

Comme à son habitude, le CEPRI nous livre ce mois-ci un document très riche et fonctionnel, s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès d’un large panel de collectivités directement concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, chaque orientation est illustrée au travers d’exemples étayés.

Ce guide rassemble, en 100 pages, nombre de conseils pratiques adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre d’une structure de gestion de digues. Ainsi, il aborde tant la phase d’état des lieux, que les aspects de gouvernance, la capacité technique ou encore le financement d’une telle infrastructure.

Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les exigences de la nouvelle réglementation. La quatrième partie de l’ouvrage a ainsi pour ambition d’aider les décideurs à mettre en oeuvre ces dispositions. Elle détaille notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les systèmes d’endiguement que chaque EPCI ou commune a désormais l’obligation de présenter : liste, descriptif et localisation sur une carte des ouvrages ; estimation de la population protégée ; indication du niveau de protection ; étude de dangers ; consignes de surveillance et d’exploitation applicables en gestion courante et en période de crue. Cette section identifie également les éléments essentiels de l’étude de dangers.

En obtenant cette autorisation, le gestionnaire d’ouvrage peut alors bénéficier d’une exonération de sa responsabilité en cas de dommages. Cette exonération ne peut toutefois être accordée qu’à condition que les obligations réglementaires aient été strictement respectées et que le niveau de l’événement subi soit supérieur à celui pour lequel l’ouvrage a été dimensionné.

Parmi les autres exigences de la nouvelle réglementation, notons :

  • Remplir les obligations issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 : modification des obligations administratives portant sur la revue de sûreté, les consignes écrites, l’auscultation de l’ouvrage ainsi que la fréquence des rapports de surveillance périodique et des visites techniques approfondies.
  • Garantir l’intervention sur les parcelles privées : Déclaration d’intérêt général, servitude de passage, servitude d’utilité publique, servitude créée pour la défense contre les inondations et contre la mer, Déclaration d’utilité publique.
  • Réaliser des travaux en fonction d’un niveau de protection fixé par la collectivité.

Enfin, la dernière partie du guide aborde les conséquences juridiques de l’application de ce décret, tant pour les gestionnaires que pour l’État ou les maires.

Source : CEPRI, 2017

L’attention des élus et des décideurs est ainsi attirée sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en amont de la mise en oeuvre d’un dispositif d’endiguement. Tous les acteurs devront y prendre part, tant à l’échelle du bassin versant que du bassin de vie. Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce guide appelle les collectivités à envisager la prévention des inondations comme une compétence transverse, nécessitant également une prise en compte du risque dans l’aménagement, dans la communication auprès des citoyens ou encore dans la mise en oeuvre de politiques à l’égard des acteurs économiques locaux.

> Accéder au guide complet 

 

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Chronique d’une crue

L’événement rare qu’a connu l’Île-de-France en ce début de mois de juin nous remémore que ce territoire à forte vulnérabilité est exposé à un risque important. Bien qu’au mois de mars dernier l’exercice de simulation de crise EU Sequana 2016 ait sonné comme une piqûre de rappel, la crue de la Seine en cette fin de printemps est venue justifiée la mobilisation des moyens de la sécurité civile quelques mois auparavant. En outre, une telle catastrophe tend à sensibiliser la population aux risques auxquels elle est exposée, et à développer ou maintenir, dans une certaine mesure, une conscience du risque. Nous revenons dans cet article sur quelques-uns des papiers qui ont été écrits pendant le déroulement de cet épisode de juin.

 

Comme il est introduit dans l’article, la Seine a atteint un pic de plus de 6 mètres et les voies sur berges ont été inondées. Au rang des vulnérabilités, nous retrouvons la vulnérabilité humaine, économique, structurelle, patrimoniale, pour ne citer que celles-ci. Aussi, l’actualité de la crue nous fait associer la notion de risque extrême aux catastrophes naturelles. Ainsi, les franciliens les plus aguerris auront connaissance des crues de 1570, 1910, ou encore de 1953. Nous retrouvons dans l’article une différence importante entre ce qu’est un événement extrême et un événement rare, à ne pas confondre. Un événement extrême est un événement qui a une faible probabilité de se produire mais qui, lorsqu’il se produit, prend de très petites ou de très grandes valeurs et a un grand impact. On notera la différence avec un événement rare qui, par définition, est un événement dont la probabilité d’occurence est faible. 

L’article poursuit son chemin sur les méthodes qui permettent d’anticiper des événements de nature extrême. Nous retrouvons l’analyse des événements passés qui, selon la fiabilité et la quantité des données, vont permettre de créer des modélisations à multiples scénarios. Sur le plan mathématique la théorie des valeurs extrêmes sur laquelle il est possible de construire des modèles statistiques est abordée. Autre et dernier domaine d’application historique que nous redécouvrons dans cet article, l’hydrologie. L’objet est finalement de donner aux lecteurs quelques clefs sur les méthodes qu’ils existent pour se prémunir contre les risques avec ces différentes probabilités.

Paru le 7 juin 2016, l’article revient sur le fonds d’extrême urgence mis en place par l’Etat pour aider les sinistrés dans l’urgence. L’aide débloquée a été de l’ordre de 500 euros par foyer en moyenne, pour un total de 30 millions d’euros de crédits publics. D’autres aides exceptionnelles ont été octroyées aux artisans, commerçants, et aux commerces de proximité. Déjà à ce stade, l’Association française de l’assurance estimait le coût des inondations compris entre 900 millions et 1,4 milliards d’euros. Encore affectés par la crue de la Seine, 7 départements étaient toujours placés en vigilance météo orange, et l’aval de la Seine, bien que la décrue était amorcée, demeurait toujours menacée par des orages et des débordements de cours d’eau.

Le jeudi 9 juin 2016 a été publié au Journal Officiel l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de 17 départements français. Comme il l’est évoqué, cet arrête ouvre la voie à l’indemnisation des victimes des 812 communes. Malheureusement, pour certains sinistrés, la facture sera peut-être plus lourde que pour le sinistré de la commune voisine. Effectivement, les sinistrés paieront plus cher de franchise s’ils habitent dans une commune qui n’a pas de plan de prévention des risques et que cette commune a été touchée par des inondations reconnues « catastrophe naturelle » dans le passé. Des exemples avec les habitants des communes d’Etampes (Essonne) et de Noyers (Loiret), qui ont déjà connu à trois reprises des inondations de ce type et n’ont pas mis en place de plan de prévention, devront ainsi débourser 1 140 euros avant d’être indemnisés pour ce quatrième sinistre en cinq ans.

Ici, le focus est placé sur des communes résiliantes dont l’impact de la crue a été moins important que prévu. Retour sur l’exemple à suivre de Blois, Orléans, ou encore Romorantin. Dans la dernière, le quartier Romo 1 a été pensé pour être résilient aux inondations. Aménagement intelligent et adapté aux risques de crue, des chenaux d’écoulement des eaux ont été aménagés en amont, et les immeubles ont été surélevés. Bien que la crue a dépassé de 60 cm le niveau des plus hautes eaux connues, les logements n’ont pas été inondés. A Blois, un choix fort en matière d’urbanisme a été réalisé et tout un quartier a été rasé à titre préventif. Alors qu’il y a une dizaine d’années de ça le quartier comptait 300 habitants, aujourd’hui il ne reste que quelques occupants et cela a permis de limiter l’impact négatif de la crue. Orléans est également à l’honneur en matière de résilience une forte culture du risque : organisation de crise favorisée, activation de la cellule de crise efficace avec l’accueil des automobilistes bloqués sur l’autoroute A10, ou encore la bonne tenue avec de lourds investissements financiers des réseaux de collecte d’eau et des ouvrages d’assainissement. 

 

A travers la rédaction de ce billet nous souhaitions revenir, de manière non exhaustive, sur la couverture des médias tout au long de la crue de la Seine de ces mois de mai et juin 2016. A travers ces quelques articles, nous voulions donner un aperçu du déroulement des événements, de leurs impacts (humains, financiers, et structurels), des aides nécessaires, ainsi que des comportements adaptés en matière de résilience de quelques communes.

 

Nemours, coupée en deux par la crue
Nemours, coupée en deux par la crue. Source : Les Echos/Dominique Faget/AFP

 

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Inondations : b.a.-ba à connaître par les 8 millions de Français concernés

symbole_inondation_lenteLe risque “inondation” est le premier risque naturel en France. Une commune sur deux y est soumise et 1 habitant sur 4 est potentiellement exposé au risque d’inondation. Dans 12 départements, la part de la population française exposée au risque d’inondation par cours d’eau dépasse les 20 %. Le nombre de logements situés en zone inondable était estimé à 3,7 millions en 2009, soit 11 % des résidences principales.

Depuis 30 ans, l’importance des dommages s’est considérablement accrue en raison du développement urbain dans les zones inondables. Les coûts énormes induits par les réparations des dommages affectent durablement l’économie locale voire nationale.

Les crues se forment après de fortes précipitations ou à la suite d’une fonte massive des neiges. A l’intérieur des terres, on peut distinguer trois types d’inondations.

  1. La crue par débordement,
  2. l’accumulation d’eau dans les bassins,
  3. l’inondation liée à l’urbanisation des zones inondables.

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Nîmes : un second Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI II) de 100 millions €

Le deuxième Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI II) de la ville de Nîmes sera signé le 12 février. Ce programme, d’un montant global de 100 millions d’euros, couvrira la période 2015–2020. Il fait suite au PAPI  décidé en 2007 et mis en œuvre entre 2009 et 2014.

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100 millions d’euros pour 2015-2020

(France 3 LR) La signature du deuxième Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI II) de la ville de Nîmes aura lieu le 12 février 2015 en mairie de Nîmes. Ce programme, d’un montant global de 100M€, couvrira la période 2015–2020.
L’État, principal co-financeur, interviendra à hauteur de 40M€ aux côtés des collectivités dont la ville de Nîmes, le Conseil Général du Gard, la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et le Conseil Régional.

Les cadereaux d’Alès et d’Uzès sont concernés

Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif national PAPI, ex plan Bachelot, qui promeut une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences pour les personnes, les biens, les activités économiques et l’environnement. Il permettra de développer les mesures de prévention en matière de connaissance, d’alerte, de culture du risque, de réduction de la vulnérabilité, mais aussi de terminer le programme d’aménagement structurel du cadereau d’Alès et de réaliser l’essentiel du programme d’aménagement du cadereau d’Uzès.

Le cadereau nîmois géant : ouvrage de prévention financé par la PAPI I

Inondations Nimes_cadereau

Avec ses 6m50 de large et ses presque 4m de haut, cet ouvrage souterrain aux dimensions de tunnel routier traverse la ville du nord au sud pour protéger des inondations successives. Calibré pour absorber un phénomène quarantenal de type septembre 2005, il a coûté, à lui seul, plus de 40 millions d’euros financé par la ville, l’Etat, l’Agglo de Nîmes et la région.

Qu’est-ce que le programme Cadereau ? : explication de la ville de Nîmes

Article sur les inondations à Nimes : #Nimes

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