Projet de labellisation des prestataires qui réaliseront des PCS

Le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides dont l’architecture et les grandes lignes ont été validées en conseil des ministres de juillet dernier étudie la possibilité de labelliser les prestataires privés qui réaliseront les PCS.

Face au déficit de PCS, Nicolas Sarkozy avait annoncé dès mars dernier qu’il veillerait à ce que les PCS soit réalisés dans les communes à risques. Favoriser l’élaboration de plans communaux de sauvegarde apparaissait donc comme une évidence. Le projet note toutefois que les services de l’État ne se substitueront pas aux communes pour élaborer ces plans mais ils s’efforceront d’apporter un appui méthodologique, et de favoriser des mutualisations, par exemple, par l’élaboration de PCS intercommunaux avec l’appui de structures importantes comme des EPTB ou des services de Conseils Généraux. Le niveau des aides financières de l’État aux travaux de prévention ou de protection (dont le renforcement des digues) pourrait être conditionné à une réalisation effective des plans communaux de sauvegarde et à l’organisation d’exercices grandeur nature d’évacuation.

Par ailleurs, le projet précise que pour dynamiser la réalisation des PCS, il faut rechercher les mesures d’accompagnement les plus adaptées et les plus opérationnelles. Une condition nécessaire est de mener des actions pour faire prendre conscience du danger par les collectivités: les études de vulnérabilité sont essentielles. Les exercices de terrains et les simulations de gestion de crise – qui permettent au plus grand nombre de s’approprier les procédures – doivent être encouragés. Le regroupement de structures communales permet, pour l’élaboration de ce type de plan, d’importantes économies d’échelle.

Dans cette optique, on peut imaginer des dispositifs de formation relayés, avec, par exemple, l’accompagnement de la diffusion des guides existants pour l’élaboration des PCS élaborés par la DSC du MIOMCT, la mise à disposition de cahiers des charges type pour favoriser des plans de qualité. De plus, il sera étudié une possibilité de labelliser les prestataires privés qui réaliseront les PCS.

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