Mission Commune d’Information sur les Inondations dans le Var

Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France, au mois de novembre 2011

La mission d’information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d’importantes inondations avaient fait 23 morts et 2 disparus dans le Var. Un nouvel épisode a frappé la région en novembre dernier, où 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

La mission sénatoriale a d’abord pointé du doigt la loi sur l’eau et les règles de la comptabilité publique. « Tout le monde se plaint de la loi sur l’eau à la rigueur hétérogène et sélective », a déclaré le président de la mission, le sénateur (UMP) Louis Nègre, préconisant « des assouplissements et quelques avancées pour que ça fonctionne ». « Il faut qu’il y ait une véritable chaîne, y compris au niveau du pouvoir judiciaire, que le droit soit appliqué », a-t-il ajouté, précisant aussi qu' »il y a des réglementations qui se contrarient ».

Autre préoccupation : les règles de la comptabilité publique qui bloquent le paiement des aides et subventions, souligne la mission. « Le préfet du Var nous a dit que seulement 20% de la ligne budgétaire allouée en 2010 avait été utilisée, » affirme Louis Nègre. « Sur les 18 millions d’euros d’autorisations d’engagement, seulement 5,5 millions ont été payés », a confirmé le rapporteur de la commission, le sénateur (RDSE) Pierre-Yves Collombat.

Autre impératif, « la prise en compte des risques naturels majeurs », a dit Louis Nègre, qui a préconisé que « les maires suivent une information sur la question ». « Tous les responsables, politiques, associatifs, doivent intégrer que le fait que le risque existe, » a-t-il insisté. Pour lui, il faut raviver la mémoire collective qui a pu oublier, au cours des décennies, que les catastrophes naturelles existaient. « 13 crues de l’Argens en 1913, 8 crues en 1959, » a-t-il rappelé.

Parmi les autres points évoqués, « l’urbanisation qui aggrave la situation », la nécessité d’une « vision et d’une gestion par bassin » en tenant compte des eaux de ruissellement, la réflexion sur la mise en place d’un système financier pour permettre aux collectivités d’engager rapidement les travaux… La question de l’information – « que dire et à qui ? » – a également été abordée, sachant que dans le Var notamment, les systèmes de communications entre collectivités ont été améliorés depuis 2010.

Après les Alpes-Maritimes le 6 avril, la mission ira ultérieurement dans le Vaucluse et le Gard. Selon Louis Nègre, elle devrait rendre son rapport « d’ici à la fin juillet ou début septembre » (AFP).

Bilan au terme du déplacement dans le Var et les Alpes-Maritimes :
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12610.html

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