ARLES (13) : après 15 ans d’élaboration, le PPRI est applicable

Entre 2000, date de sa prescription, et 2015, date de son arrêt, le PPRI de la plus grande commune de France traversée par un fleuve aussi imprévisible que le Rhône est l’aboutissement d’une concertation longue et difficile entre l’état, la commune, la CCI et les agriculteurs. Fortement modifié dans son élaboration à la suite du changement de la politique de prévention de 2010, consécutif à Xynthia et aux inondations de Draguignan, le PPRI d’Arles est le croisement entre l’aléa et les enjeux des communes. Pour le sous-préfet des Bouches du Rhône « l’État s’est montré inflexible sur la sécurité ». Ce P.P.R. approuvé vaut servitude d’utilité publique et il sera annexé au nouveau plan local d’urbanisme conformément à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. De leur côté, les Arlésiens qui n’ont toujours eu connaissance du document arrêté par l’Etat, n’ont pas encore saisi la portée « définitive » de ce PPRI.

resilience Arles_PPRI

LES DATES CLEFS

  • 21 Juin 2000 : Prescription du PPRI d’Arles par l’État.
  • Décembre 2003 : Inondations à Arles pendant dix jours. 7 000 personnes évacuées, 700 millions d’euros de dégâts.
  • 2005-2006 : Élaboration de la doctrine Rhône, cadre commun pour l’élaboration des PPRI pour les communes de l’ensemble du couloir rhodanien.
  • 2008-2009 : Études et modélisation hydraulique sur le territoire du Rhône aval.
  • 2010 : Lancement de la procédure d’approbation du PPRI par anticipation. Information et consultation de la commune.
  • Février 2012 : L’État impose un PPRI anticipé (PPRIa).
  • Janvier-juillet 2014 : Consultation des personnes et organismes associés et enquête publique ouverte aux habitants.
  • 3 février 2015 : Le préfet des Bouches-du-Rhône signe l’arrêté du PPRI « définitif ».

>>>>Projet soumis à enquête publique : sauvegarder le fichier

L’analyse de la commune d’Arles

« Pas d’évolution majeure par rapport au document présenté lors de l’enquête publique »
Certes, les services de la municipalité sont « en train d’analyser le contenu pour voir s’il y a des divergences avec le document de l’enquête publique ». Mais cela n’a pas empêché Hervé Schiavetti et David Grzyb d’être assaillis de questions sur les conséquences de l’arrêt du PPRI par le préfet des Bouches-du-Rhône à l’occasion de la réunion publique pourtant programmée sur le sujet du Plan local d’urbanisme. Des interrogations savamment entretenues par un certain manque de communication de la part des services de l’État sur le sujet. « J’ai appris que le préfet a signé l’arrêt depuis le 3 février. Quand est-ce que ce document officiel et public sera mis en ligne ? », questionnait une habitante de Trinquetaille. Le maire acquiesçait : « Nous attendons nous aussi la mise en ligne du document… » Sans doute est-ce pour cela que certains Arlésiens n’avaient pas encore saisi la portée « définitive » du document.

Pour tenter de recadrer le débat, David Grzyb, conseiller municipal à l’urbanisme, livrait les quelques conclusions déjà tirées du PPRI : « Pour aller à l’essentiel, il n’y a pas d’évolution majeure par rapport au document présenté lors de l’enquête publique. » Principale avancée : « Lorsque les ouvrages de protection auront été réalisés et reconnus comme résistants à la crue de référence, on pourra avoir de nouveaux droits à bâtir. » Autre changement :une « bonne nouvelle pour les milieux ruraux pour la reconversion des bâtiments agricoles, avec la possibilité dans les zones à aléa modéré de créer des gîtes d’une capacité de 15 lits maximum ». Jean-Laurent Lucchesi, président du conseil de village de Mas-Thibert, soumettait l’idée de « construire des bâtiments transparents à la crue ou flottants, sur pilotis » en zone rouge. David Grzyb le stoppait : « À cette idée de pouvoir construire en zone rouge, les services de l’État nous ont dit non à chaque fois en restant ferme. » Un autre, ancien artisan, s’interrogeait sur le devenir de Fourchon. « Je vous propose que sur le système de validation des digues, nous fassions une autre réunion prochainement », glissait Hervé Schiavetti. Julien Bertrand, du cabinet Citadia, plaçait toutefois quelques mots sur ce PPRI qui va fortement impacter l’économie du futur PLU : « Arles a une spécificité, qui est d’avoir des zones rouges qui vont rester constructibles pour le développement économique. »

Arles, Pavillon Orange®:

La Ville d’Arles a obtenu pour la première fois en 2013 la plus haute distinction du label Pavillon Orange® : 3 étoiles.
Arles_Pavillon-Orange

Décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile (HCFDC), ce label distingue les communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques majeurs, et qui ont notamment réalisé un Plan communal de sauvegarde.

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Le financement des Papi conditionné à la réalisation du DICRIM et du plan communal de sauvegarde

Papi_PCS_Dicrim_repereLe ministère de l’Ecologie a adressé aux Préfets le 14 janvier dernier, une instruction (NOR : DEVP1429994) visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Les obligations d’information préventive relative aux risques majeurs et celle de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS) sont essentielles pour assurer l’acculturation des populations relative aux risques naturels, développer les comportements adéquats en cas de crise et in fine assurer la sécurité des personnes et des biens. Toutefois, il convient de constater que ces obligations légales relatives au code de la sécurité intérieure et au code de l’environnement ne sont pas systématiquement respectées, loin s’en faut, puisqu’une commune sur deux selon le MEDDE et 40% selon la DGSCGC, soumises à cette obligation n’est pas dotée d’un PCS. Cette situation est d’autant moins acceptable que, dans un certain nombre de cas, des subventions peuvent être demandées au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour des ouvrages protégeant des zones où ces obligations ne sont pas respectées.

En effet, un dispositif de protection ne peut trouver sa pleine efficacité qu’à la condition que l’information préventive et la préparation à la gestion de crise soient convenablement assurées, car un ouvrage n’est pas infaillible, même à l’égard d’un événement correspondant au niveau de protection de l’ouvrage, et cet ouvrage peut se trouver dépassé par un événement plus important. La réaction de la population peut ainsi être déterminante pour éviter tout drame humain et limiter les dommages aux biens ; sa préparation à la crise éventuelle est donc absolument nécessaire.

La commission mixte inondation (CMI), instance collégiale chargée de la labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides » (PSR) avait au préalable donné son aval, lors de sa séance du 6 novembre dernier.

Contenu des dossiers de demande de labellisation

Pour toutes les communes couvertes par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé (environ 10 000 à fin décembre 2014), les dossiers de demande de labellisation de Papi ou d’opération d’endiguement « PSR » devront s’enrichir d’un certain nombre d’éléments permettant de s’assurer du respect de ces informations préventives. Sont visés :

  • liste des PCS arrêtés par les maires et date de chacun des arrêtés ;
  • carte des repères de crue effectivement présents sur le territoire du projet ;
  • liste des DICRIM établis par les maires et date de mise à jour ;
  • effectivité de la communication à la population concernant les risques majeurs et de l’affichage des consignes de sécurité.

Ces conditions devront être intégrées dans les conventions relatives aux Papi et opérations d’endiguement « PSR » labellisés après le 1er janvier 2015, ainsi que les décisions attributives de subvention ultérieures. Le contrôle s’effectuera au moment du versement du solde de la subvention au titre du FPRNM, laissant « le temps aux maires concernés de remplir leurs obligations », estime le ministère.

Il n’est en effet pas exigé que ces obligations soient toutes respectées au moment du dépôt du dossier de demande de labellisation. Chaque commune couverte par un PPRI ou un PPRL approuvé (ou un document en tenant lieu) devra toutefois s’engager, dans le dossier de demande, à respecter ces obligations dans le cadre du Papi, « le cas échéant dans des délais compatibles avec l’arrêté attributif de subvention ». Tout en soulignant la non-rétroactivité du dispositif, l’instruction invite par ailleurs les élus ayant bénéficié de travaux financés par le FPRNM à se mettre « en conformité » avec ces exigences réglementaires.

Annexes instruction (NOR : DEVP1429994) : annexes_Restrictions_PAPI

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Vallabrègues (30) : une culture du risque inondation fortement développée

Vallabrègues, seule commune du département du Gard située sur la rive gauche du Rhône pratiquement face au débouché de la rivière du Gard ou Gardon, est, de par cette implantation soumise à des risques importants d’inondation. Le PPRI qui a d’ailleurs été prescrit, arrive à son terme d’élaboration, puisque l’enquête publique vient d’être bouclée le 18 décembre.

Le maire de Vallabrègues, Jean-Marie Gilles, et les Vallabréguants, attendent à présent les conclusions de cette enquête avec inquiétude et espoir. Inquiet de l’arbitraire technocratique de l’Etat qui cherche bien évidement à tendre vers le risque zéro, mais confiant aussi, parce qu’ils pensent avoir démontré au préfet lors de sa visite sur le terrain, que les 1 350 habitants ont la culture du risque depuis des générations.

Nous vous livrons ci-dessous l’interview du maire de Vallabrègues par Catherine MILLE du midi libre

« À Vallabrègues, les gens ont toujours eu la culture du risque »

CM : Que propose ce PPRI ?

JMG : Il est assez strict. Beaucoup de territoires sont gelés. Presque tout est verrouillé au niveau agricole et très peu de constructions sont encore possibles en milieu urbain. Or, si on compare avec les PPRI des communes voisines (Saint-Pierre-de-Mézoargues, Boulbon) dans les Bouches-du-Rhône, on voit que tout est beaucoup plus souple. Il y a encore des possibilités pour les agriculteurs de s’installer. La lecture du risque, pour une même zone, n’est pas la même côté gardois et côté Bouches-du-Rhône !
PPRI_valabregues

CM : Vous demandez donc une vision plus souple de votre PPRI ?

JMG : On ne demande pas la lune, évidemment. On n’est pas fous : on n’a pas de projets grandioses, ni l’intention de doubler ou tripler la population du village. Mais il faut arriver à imaginer ce qu’on peut faire sans mettre en danger la vie des gens et sans qu’on asphyxie complètement la vie du village. Il faut savoir que notre zone artisanale est déjà amputée de moitié par ce PPRI.

CM : La population s’est fortement mobilisée aussi.

JMG : Il y a eu cinq cahiers entiers noircis d’observation, ce qui est très rare dans une enquête publique. Nous avons fait quatre réunions publiques avec près de 90 personnes chaque fois, pour une commune qui compte 1 350 habitants. Ici, les gens ont la culture du risque depuis des générations. C’est d’ailleurs ce que nous avons expliqué au préfet lors de sa visite sur le terrain. Une visite très intéressante car il a pu constater notre spécificité. Nous sommes des Gardois vivant dans les Bouches-du-Rhône !

CM : Vous insistez justement sur cette culture du risque ?

JMG : Nous sommes une des communes qui a le plus souvent été inondée par le Rhône. Le préfet a pu constater lors de sa visite, que tous prennent leurs dispositions pour mettre hors d’eau leurs outils de production. La crue, ici, est lente, étale. Grâce à un logiciel des pompiers de Tarascon, nous avons une vision prévisionnelle de sept heures.

Quand l’eau est dans le déversoir, nous avons encore sept heures devant nous pour évacuer. Nous avons maintenant plein d’outils à notre disposition : la téléalerte, une réserve de sécurité civile, des exercices d’alerte… Les nouveaux arrivants sont toujours informés. On est aujourd’hui beaucoup mieux protégé qu’avant. C’est pourquoi je pense que des aménagements raisonnables du PPRI sont possibles.

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BIDART (64) : Anticiper l’inondation et prévenir suffisamment tôt la population du danger

En juin 2010, la commune de Bidart a connu une inondation majeure qui a largement dépassé les zones géographiques définies par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). En raison des dangers encourus par la population et des dommages économiques subis par les entreprises et la collectivité, la municipalité a décidé d’agir.
Une étude a donc été lancée, visant à mettre en place un dispositif d’alerte et de secours à destination des citoyens.

A cet effet, la Mairie s’est équipée début 2011 de deux outils opérationnels répondant à ces 2 objectifs :
– un système d’aide à la décision : la société Predict Services, spécialisée dans l’expertise hydrométéorologique, est en charge de diagnostiquer à l’aide de différents indicateurs, les risques, d’informer la collectivité d’un danger éventuel et de l’assister pendant la crise.
– un système de prévenance : la société Gedicom fournit une stratégie d’alerte s’appuyant sur un mécanisme automatisé d’appels téléphoniques.

Dès le niveau de risque atteint, l’automate envoie un message d’alerte, prodiguant des conseils sur la conduite à tenir à tous les administrés recensés comme exposés au risque. Si l’automate ne reçoit pas d’accusé de réception du destinataire, il relancera systématiquement l’appel par un système de “cascading” (jusqu’à 7 numéros d’appels), garantissant ainsi que le message soit bien pris en compte.

Ce double dispositif est opérationnel suite à la phase de test effectuée avec succès début février. Quant au coût des prestations à la charge de la collectivité :
> PREDICT Services : abonnement 3000 € / an
> Gedicom : 1500 € de frais de mise en place et abonnement 2500 €/an.

Bidart et le risque d’inondation

La commune fait partie du département des Pyrénées Atlantiques (64)
et de la province du Labourd, une des 7 provinces basques (4 côté espagnol et 3 côté français). La commune s’étend sur 1.220 km2 et comptait 6 178 habitants au dernier recensement de la population en 2010. Le risque inondation est le plus important sur Bidart. Il se situe aux abords du fleuve Uhabia.

2 scénarii possibles :

– Niveau 1 : débordement mineur. Il s’agit de fermer les voies de circulation subissant les débordements du fleuve au niveau du Moulin de Bassilour et, le cas échéant, au niveau du Pont de l’autoroute rue Calamardin, du camping Le Ruisseau rue Burruntz et de la Route d’Arbonne. Un message téléphonique d’alerte est envoyé aux Bidartars inscrits au dispositif, en raison de leur possible exposition au risque d’inondation.

– Niveau 2 (type Juin 2010) : crue majeure. Toutes les voies de circulation approchant la zone inondable du fleuve sont fermées, les zones dangereuses balisées. Un message téléphonique d’alerte est envoyé aux Bidartars inscrits au dispositif.

PPRI de Bidart

PPRi Bidart

Accéder au plan communal de sauvegarde : http://www.bidart.fr/Urbanisme-Environnement/Plan-Communal-de-Sauvegarde

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