SEVESO et menaces

Le 10 juillet 1976 se produisait la catastrophe de Seveso, petite commune italienne de la région lombarde. Le réacteur de l’usine chimique Icmesa laissa s’échapper un nuage contenant de la dioxine sur toute la plaine lombarde. Depuis, l’Union Européenne a développé la directive Seveso qui imposent aux Etats membres d’identifier les sites industriels qui présentent des risques majeurs. Le niveau de prévention et de sécurité au sein de ces sites sensibles doit toujours être élevé. La première directive dite directive Seveso 1 date de 1982, et ne cessera d’être révisée depuis pour devenir en 2012 la directive Seveso 3. Aujourd’hui, le nombre d’établissements concernés par la directive sont au nombre de 1200 rien qu’en France. Focus sur menace bien réelle depuis l’attentat de Charlie Hebdo survenu le 7 janvier 2015.

Face à la menace terroriste, les industriels de 15 sites Seveso de Loire-Atlantique ont décidé dans le courant du mois de juillet 2015 de renforcer la sécurité autour des sites, comme le rappelle la revue Entreprises. Après la tragédie de janvier 2015, l’Etat avait déjà adressé une note aux industriels pour renforcer la vigilance. Le clou est enfoncé après l’attentat sur le site d’Air Products le 14 juillet. Effectivement, le ministère de l’Intérieur a demandé immédiatement un renforcement des normes de sécurité sur l’ensemble des sites français. Pour faire face à une situation exceptionnelle des moyens sont déployés par les industriels, avec entre autres mesures, une accentuation de la surveillance (24/24h), un renforcement des accès aux points névralgiques tout comme à l’ensemble des sites.

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 le journal Le Monde titrait : « Après les attentats, les mesures de sécurité sont renforcées dans les usines sensibles. » Finalement, entre janvier et novembre 2015 l’Etat n’a jamais véritablement lâché la pression sur les industriels de ces sites sensibles. Et va de nouveau accentuer son discours sécuritaire après cette nouvelle vague d’attentats. Mais comme le rappelle un industriel interrogé par le Monde, le niveau de sécurité est déjà très élevé : « On essaie d’être encore plus vigilants, mais que peut-on faire de plus ? Depuis cet été, nos sites sont déjà extrêmement contrôlés. » Le plan Vigipirate, réponse sécuritaire de l’Etat, ne pouvait quant à lui déjà plus être réévalué puisque son niveau maximal était déjà atteint.

Malgré tout cet arsenal pour renforcer la sécurité, Alain Juillet (président du Club des directeurs et de sûreté des entreprises) analyse dans la revue L’usine Nouvelle, que des failles ont pu permettre le 26 juin 2015 dans l’usine d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à un prestataire de projeter son véhicule sur des bonbonnes de gaz industriels pour les faire exploser. Et que quelques semaines plus tard, le 14 juillet, deux explosions criminelles touchaient un site pétrochimique à Berre-L’Étang (Bouches-du-Rhône), sans faire de victime. Bien heureusement, depuis des normes drastiques ont été mises en place et l’Etat réfléchit à l’opportunité de classer des établissements Seveso points d’importance vitale, c’est-à-dire répondant à des contraintes de sûreté encore plus drastiques.

Bien que tout un panel de mesures soient aujourd’hui établies, les industriels et l’Etat ne peuvent que se prémunir contre toutes les formes de risques. Malgré tous les efforts consentis, le risque zéro, lui, n’existe pas.

 

– Terrorisme. Les industriels des sites Seveso s’arment face à la menace

– Après les attentats, les mesures de sécurité sont renforcées dans les usines sensibles

– Des usines à mieux protéger

Raffinerie de pétrole, un site Seveso. Source : Jacques Krabal
Raffinerie de pétrole, un site Seveso. Source : Jacques Krabal
Share Button

La difficile sécurisation des sites industriels sensibles français

Le survol d’installations nucléaires à la fin de l’année 2014, l’attaque d’une usine de gaz industriels en Isère en juin 2015, le vol d’explosifs dans un dépôt militaire suivi de l’incendie de deux cuves d’un site pétrochimique des Bouches-du-Rhône une vingtaine de jours plus tard, sont autant d’événements illustrant la difficulté de sécuriser les sites industriels sensibles français.

seveso_vigipirate

Pour aller à l’essentiel

La directive 2012/18/UE relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JOUE L 197 du 24 juillet 2012, p. 1-37), dite « Seveso III », a pour objet de renforcer la transparence relative aux produits chimiques stockés sur les sites industriels classés. Entrée en vigueur le 1er juin 2015, elle concerne environ 10.000 installations dans les domaines des produits chimiques, pétrochimiques, le stockage et l’affinage des métaux. Elle impose aux Etats membres de l’UE la mise en place de plans d’urgence dans les zones environnant les établissements où se trouvent stockées d’importantes quantités de substances dangereuses (sur le contenu de la directive, cf. Muriel Rambour, « La Directive Seveso III », JAC, n°131, février 2013). La France compte 1.171 installations classées « Seveso », 656 en « seuil haut » et 515 en « seuil bas » (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, « Mesures de sécurité au sein des établissements Seveso », juillet 2015, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-securite-au-sein-des.html).

Conséquences des événements des dernières semaines qui montrent la vulnérabilité des sites industriels aux actes de malveillance et à la menace terroriste, le ministère de l’Intérieur a adressé dès le 14 juillet une note urgente aux préfets de zone de sécurité et de défense, de régions et de départements, dans laquelle il ordonne le placement de ces établissements – en particulier les sites Seveso – sous vigilance renforcée. La note recommande de mettre en place une inspection minutieuse des installations (notamment du point de vue de l’intégrité des enceintes et de l’opérationnalité des systèmes de vidéo-protection) et une surveillance accrue (renforcement des patrouilles jours et nuits aux abords des sites). Elle fait également obligation de recenser les points « sensibles ou emblématiques » dans chaque département, susceptibles de constituer « des cibles potentielles pour une action malveillante ».

Pour aller plus loin

La fin de l’année 2014 avait déjà été marquée par l’inquiétant survol de plusieurs sites abritant des activités nucléaires par des drones, à ce jour toujours non identifiés (Muriel Rambour, « Le nucléaire et le terrorisme », RISEO, 2015/2, à par.). Ces incidents ont incité les parlementaires à envisager les manières de sécuriser les installations nucléaires face à cette menace aérienne potentielle d’un nouveau genre (OPECST, Les drones et la sécurité des installations nucléaires, rapport n°267, janvier 2015). Adoptée dernièrement, la loi n°2015-588 du 2 juin 2015 (JORF n°126 du 3 juin 2015) vise à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Elle instaure un délit applicable aux intrusions et tentatives d’intrusions terrestres (Marc Léger, « Le renforcement par le droit pénal de la protection des sites nucléaires contre les intrusions terrestres », JAC, n°155, juin 2015) et ouvre la réflexion sur les risques éventuels générés par les aéronefs pilotés à distance.

Confronté à la perspective de voir se développer une menace terroriste « éclatée, déstructurée, insaisissable et donc imprévisible » (interview de Jean-Charles Brisard, FigaroVox, 17 juillet 2015), le gouvernement réactive la démarche initiée en matière de sécurité nucléaire et entreprend de dresser plus précisément la liste des sites industriels susceptibles d’être visés et de consolider l’apprentissage des mécanismes de prévention et de riposte face aux attaques. Ainsi, à l’occasion d’une réunion de travail sur la sûreté des sites Seveso le 17 juillet (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-07-17_-_Sites_Seveso.pdf), le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé que les industriels concernés devront répondre, d’ici fin septembre, à un questionnaire sur les mesures de sécurité et de vigilance qu’ils entendent mettre en place. Ils pourront s’appuyer sur le guide pratique de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) recensant les points de vulnérabilité (modalités des contrôles d’accès aux sites y compris pour les sous-traitants, sécurisation des matériaux sur place, liaisons avec les forces de l’ordre…) face aux menaces d’actes de malveillance et de terrorisme auxquels ils seraient éventuellement confrontés. Par ailleurs, les 1.171 installations françaises classées Seveso feront l’objet d’une inspection d’ici fin 2015 et des exercices par zone de défense seront réalisés dans le même délai pour prévenir les actes de malveillance ou de terrorisme.

Muriel RAMBOUR
Maître de Conférences à l’UHA
CERDACC

Share Button

Diffuser l’information relative aux SEVESO sur le Net représente t-il une aubaine pour les terroristes

seveso.dangerM. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le danger que représente la publicité des plans de prévention des risques technologiques des usines classées SEVESO.

En effet, suite à l’attentat qui a touché le site de Berre-l’Etang le 15 juillet 2015, il est à craindre que les sites classés SEVESO soient devenus des cibles potentielles pour les terroristes. Or les sites internet des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), dont celui de Picardie, détaillent tous les plans de prévention des risques technologiques des usines SEVESO, donnant par là-même occasion aux personnes malveillantes les moyens de cibler les installations les plus sensibles.

Dans l’Oise, onze sites industriels sont concernés par ces plans de prévention des risques technologiques dont le contenu, mis à disposition du grand public, peut constituer un véritable mode d’emploi pour les terroristes. La publicité de ces informations fait peser une menace supplémentaire sur les sites Seveso qui dans le contexte actuel s’apparentent à des bombes géantes qu’il suffirait d’amorcer. Tout doit être mis en œuvre afin de déjouer à temps la préparation d’attentats aux conséquences potentiellement dévastatrices.

Aussi, il lui demande quelles mesures d’urgence il entend prendre afin de restreindre l’accès aux données sensibles concernant les sites SEVESO. carte_seveso_securite

Share Button

Devoir de vacances : 12 ans après la Loi Bachelot, la dure réalité des PPRT

PPRT_logoUn reportage de la chaine LCP qui traite des risques industriels et du PPRT est actuellement rediffusé en cette période estivale. L’émission « L’écho des Lois » reflète bien la situation nationale. Toutefois, la problèmatique PPRT est encore trop confidentielle alors qu’environ 8 millions de français sont concernés par les risques technologiques.

En 2003, encore traumatisée par la catastrophe de l’usine AZF, la France adoptait la loi Bachelot sur les risques industriels. Cette loi prévoit notamment la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) appliqués autour des sites industriels à risques.

Mais cette loi pavée de bonnes intentions se révèle être une véritable usine à gaz : certains riverains doivent être expropriés, d’autres doivent faire des travaux de sécurisation de leurs logements … Résultat : 11 ans après la catastrophe toulousaine, la loi est encore peu appliquée, la majorité des PPRT n’a toujours pas été approuvée par les préfectures, et les riverains ne sont pas mieux protégés d’un nouvel accident industriel.

D’une usine Butagaz à Bollène dans le Vaucluse, à la raffinerie Total de l’étang de Berre et de Donges, LCP-Assemblée nationale mène l’enquête.


L’Écho des Lois : Risques industriels : une… par LCP

l’avis des associations riveraines des sites Séveso

L’association reconnait que le travail d’investigation auquel s’est livré le journaliste est excellent. La pluralité des situations présentées démontre que le ressenti des riverains est identique et leurs exigences communes. Oui, la loi Bachelot doit être révisée pour permettre aux riverains de faire entendre leurs exigences et faire valoir leurs droits.Parce qu’ils ne sont pas responsables des risques auxquels ils sont exposés, il est indécent d’imaginer de les faire payer pour se protéger. C’est à l’industriel, générateur des risques d’assumer cette charge, la règle d’or étant la réduction des risque à la source. Les revendications exprimées par les habitants impactés par un PPRT ont été entendues par plusieurs conseils municipaux, députés, conseils généraux. Il faut que les députés notamment prennent position. J’ ajouterai enfin que le doute est de plus en plus fort quant à la mature des travaux de renforcement préconisés : il suffit de constater ce qui s’est passé à Toulouse. Il est important que chaque association de défense des riverains ne reste pas isolée…

Share Button