Sites Seveso : Cazeneuve et Royal demandent une inspection minutieuse des installations

produits_dangereux_nouveauxBernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets de renforcer la vigilance sur les sites industriels, peu après la double explosion suspecte du 14 juillet 2015 sur le site pétrochimique de LyondellBasell, situé à Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône), près de l’aéroport de Marseille-Marignane.

Même si la piste terroriste « n’est pas privilégiée », Segolène Royal a, de son côté, réuni, ce vendredi 17 juillet, l’ensemble des responsables des sites industriels sensibles afin de leur rappeler les règles de vigilance. Elle les incite, entre autre, à effectuer une inspection minutieuse des installations et vérifier le bon fonctionnement de leur système de vidéosurveillance.

Pour Maryse Arditi, membre du directoire sur les risques industriels, « l’étendue des sites à protéger est telle, qu’une surveillance accrue et complète serait impossible ». D’autre part, les réflexions sur la sécurité des sites industriels sur ces 15 dernières années, n’ont jamais véritablement traitée de l’aspect criminel. L’attaque terroriste n’est pas incluse dans les risques pris en compte par les sites Seveso.

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En France, 1 171 installations sont classées Seveso, font 656 classées en «seuil haut» et 515 en «seuil bas», selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site. La directive Seveso impose aux États de l’Union européenne d’identifier les sites industriels, pour lesquels un accident pourrait entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement et de prendre les mesures pour y faire face.

Que prévoit la directive Seveso ?

Les premières directives Seveso, prises en 1982, imposent aux États-membres de l’Union européenne d’identifier les sites à risques sur leur territoire et d’y maintenir un haut niveau de prévention. La directive Seveso 2 impose une série de mesures à prendre pour prévenir les risques et sécuriser les sites. La directive Seveso 3, entrée en vigueur en juin 2015, renforce l’information du public, notamment pour les habitants vivants aux alentours des sites. Les industriels sont en charge de la gestion du risque, les préfets chargés d’inspecter les installations.

Sûreté des sites Seveso – plan d’actions opérationnel proposé par les industriels

  • Réalisation d’audits interministériels de sûreté physique des sites (barrière, contrôle d’accès, clôture… ) sur un panel d’entreprises volontaires ;
  • Formalisation pour chaque site d’une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d’accès ;
  • Réalisation d’une comparaison internationale (Europe, Etats-Unis…) sur les bonnes pratiques en matière de sureté ;
  • Intégration d’un volet relatif à la sûreté dans l’accord de branche du 4 juillet 2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
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Effet domino : une panne d’électricité engendre une fuite d’ammoniac dans un site Seveso

Plus de 150 000 clients ont été privés d’électricité dans la nuit de mercredi à jeudi en région havraise et jusque dans le pays de Caux. Des particuliers, des zones d’activités, des grandes entreprises comme Renault à Sandouville, ou encore le Grand Port Maritime du Havre ont été touchés, ce dernier devant retarder le chargement ou le déchargement de navires. Mais une coupure a surtout affecté la société chimique Omnova Solutions (anciennement Eliokem) basée à Sandouville, spécialisée dans les matières plastiques, le caoutchouc, les composants pour peinture. Conséquence d’un générateur électrique ne prenant pas le relais : de l’ammoniac a été rejeté dans l’air, restant cependant confiné sur le site. En raison de son classement Seveso, Omnova a déclenché son plan d’opération interne (POI) tandis que la préfecture de Seine-Maritime mettait en place un « centre opérationnel départemental », autrement dit une cellule de crise.

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Les sites Seveso alertés

L’ammoniac fait peur. Ce gaz incolore est irritant, possède une odeur piquante, peut brûler les yeux et les poumons. Évoquer un rejet intempestif dans l’air, dans le cadre d’un site industriel classé, renvoie notamment à la fuite de mercaptan chez Lubrizol à Rouen en janvier 2013. L’odeur soufrée, particulièrement nauséabonde (servant à « parfumer » le gaz de ville) avait empesté Rouen, l’Ile-de-France et même ammoniac_alertele sud de l’Angleterre. De quoi être en alerte. Mais la comparaison s’arrête là. Plutôt que de fuites, la préfecture parle hier de « rejets limités d’ammoniac, avec des valeurs inférieures au seuil de perception, avec une dispersion contenue aux abords immédiats du site ». Vers 2 h 30, une coupure générale d’électricité a lieu sur toute la zone industrielle du Havre pendant environ deux heures. « Elle impacte notre site de Sandouville, témoigne Patrick Fageol, le directeur d’Omnova. Nos quatre groupes électrogènes prennent le relais, sauf l’un d’entre eux qui fonctionne mal pour des raisons encore inconnues. Nous avons alors une montée en pression sur un circuit de refroidissement. D’où l’ouverture d’une soupape vers 4 h, et le relargage d’ammoniac dans un bâtiment en semi-confinement… Les équipes d’intervention du site ont été rapidement regroupées pour gérer la situation. Et toutes les unités ont pu être mises en sécurité ».

Le directeur insiste sur le fait que l’événement « a été contenu à l’intérieur du site et n’a eu aucun impact ni sur le personnel présent, ni sur les installations ». Quoi qu’il en soit, avant de pouvoir « rassurer », la préfecture mobilise rapidement sur site pompiers, forces de l’ordre, véhicules nécessaires au risque chimique, sans oublier la direction régionale de l’environnement (Dreal). « Un centre opérationnel départemental, cela passe notamment par des accès routiers bloqués, le temps que l’on en sache plus, justifie Jean-Marc Magda, directeur de cabinet du préfet de Seine-Maritime. Une fois le risque levé, l’incident maîtrisé, et l’alimentation électrique rétablie à 6 h 45, le plan d’opération interne a été levé à 7 h 40 ».

Le préfet de Seine-Maritime, et de Région, Pierre-Henri Maccioni, a par ailleurs demandé hier à l’ensemble des 72 sites Seveso en Haute-Normandie de vérifier que leurs installations de secours électriques étaient opérationnelles, en état de prendre le relais en cas de nouvelles pannes. « Nous avons fait la même démarche auprès des hôpitaux et cliniques », confie son directeur de cabinet. Revenant sur la gestion de l’événement, Jean-Marc Magda souligne qu’entre sa survenue et la prise de conscience que la situation pouvait devenir sérieuse, la « cellule de crise » a été montée en 3/4 d’heure. « L’agglomération du Havre, avec la Codah, a été très présente, le Port comme les entreprises également ».

Marc BRAUN pour Paris Normandie

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SEVESO III, Comment gérer une installation en 2015 ?

A la veille de l’application de la directive dite « Seveso 3 » l’AFITE organise un colloque dont le but sera de déchiffrer les nouvelles exigences applicables aux établissements considérés comme dangereux.

Seveso3En effet, à compter du 1er juin 2015 les établissements présentant des risques d’accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux, devront appliquer les dispositions découlant de la directive Seveso 3 (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012) qui vient remplacer la directive Seveso 2.

Il s’agit d’une refonte en profondeur du précédent texte notamment quant à son champ d’application.

La transposition de ce nouveau champ d’application a d’ores et déjà été pris en compte par la modification de la nomenclature des installations classées (rubriques 4000) qui entrera en vigueur simultanément, c’est-à-dire au 1er juin 2015 (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement)

La révision a pour premier objectif d’aligner la liste des substances sur celles visées par le règlement CLP (règlement relatif à la classification, l’étiquetage, et l’empaquetage des substances et des mélanges).

En parallèle, de nouvelles dénominations des dangers sont créées.

Toutefois la structure essentielle constituant les bases de la précédente directive est conservée et mise à jour en tenant compte du retour d’expérience.

Ainsi les obligations des exploitants de réaliser des études de dangers approfondies, des systèmes de gestion à la sécurité, des plans d’urgence sont maintenues. De même est maintenu le principe de proportionnalité des exigences entre établissements Seveso seuils haut et seuils bas.

Dans les nouveautés on notera :

  • Le renforcement des dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité et sa participation au processus décisionnel.
  • L’accès à la justice du public est facilité : par exemple les citoyens pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été suffisamment pris en compte lors de l’installation d’un nouvel établissement Seveso, à proximité de leur domicile.
  • La politique de prévention des accidents majeurs est renforcée.
  • Enfin les autorités compétentes devront mettre en place des programmes d’inspection obligatoires.

On citera également la mise en place d’un système complexe de dérogation pour des substances susceptibles de sortir du champ de la directive, sur la base d’un dossier technique.

Le colloque organisé par l’AFITE, en partenariat avec INERIS et CCI France, sera l’occasion à la fois de faire un bilan sur les réussites et les difficultés d’application du précédent texte et d’éclaircir les incertitudes concernant le nouveau texte.

Il réunira tous les acteurs : industriels, représentants du ministère en charge de l’environnement, ainsi que des représentants de collectivités locales dont le territoire est impacté par la présence d’établissements Seveso et des associations.

Voir le programme de la conférence.

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Risques industriels en Ile-de-France

Un dossier réalisé par Sophie Stadler du Parisien rappelle que les Institutions, collectivités et industriels de cette région doivent contrôler les risques des usines potentiellement dangereuses mais indispensables à l’économie locale. L’enjeu est particulièrement important en Ile-de-France, qui reste une région à très forte densité de population et de sites industriels.

Sur les 680 établissements classés à risque majeur (dits « Seveso seuil haut ») que compte l’Hexagone, 38 sont concentrés sur le territoire francilien et 2434 autres installations représentent — à proximité de Paris — des risques importants d’explosion, de pollution ou encore d’émanations toxiques. Seul le risque nucléaire n’existe pas en Ile-de-France, puisque aucune centrale n’est installée sur le territoire.

La plus proche est celle de Nogent-sur-Seine (Aube), située à 110 km de Paris. Mais comment la région-capitale pourrait-elle se passer de raffineries, de sites chimiques, d’usines de traitement des déchets, d’incinérateurs ou encore de dépôts de solvants ou d’hydrocarbures, indispensables à son fonctionnement et à son économie? « Il y a vingt-cinq ans, l’industrie représentait un quart de l’activité économique régionale, aujourd’hui elle n’est plus que de 15%.

Entre la classification des sites dangereux et le renforcement des mesures de sécurité, les risques sont désormais mieux maîtrisés. Pour la Driee, depuis 2003, de nombreuses actions ont été menées. Réduction des risques à la source, maîtrise de l’urbanisation, intensification des contrôles, prescription de 28 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans la région…

Les industriels investissent pour améliorer la sécurité dans et autour de leurs bâtiments. La loi a créé une obligation d’informer les acheteurs ou locataires de biens immobiliers situés en PPRT, et les permis de construire à proximité de ces zones ne sont plus délivrés.

Même si le risque zéro n’existe pas, la probabilité d’un accident sur l’un des sites classés Seveso serait, selon l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, inférieure à un accident tous les 100 000 ans.

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