Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation : bilan au 10 mars 2015

strategie_nationale_inondationLa stratégie nationale présentée par la ministre de l’écologie le 10 juillet 2014, a pour objectif majeur de rendre les territoires moins vulnérables au risque inondation. Déployée dans 122 TRI (territoires à risque important d’inondation) à l’horizon 2016, cette stratégie nationale de gestion du risque d’inondation vise à anticiper et à agir sur tous les territoires exposés à ce risque (littoral, grands fleuves, cours d’eau de montagne, pourtour méditerranéen). Elle s’appuie sur trois axes importants : l’information préventive des populations et des entreprises, la qualité des prévisions et de l’alerte, la réduction de la vulnérabilité des territoires.

En France, 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont en zone potentiellement inondable par débordement de cours d’eau, 1,4 millions d’habitants et 20 % de maisons de plain-pied sont en zones submersibles le long du littoral. Ainsi, en France, 1 habitant sur 4 et 1 emploi sur 3 sont potentiellement exposés aux risques d’inondation.

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Les stratégies locales de gestion du risque inondation seront élaborées par les collectivités avec l’appui de l’État. Il reviendra après à chacun comme habitant, salarié, chef d’entreprise ou dirigeant d’établissement recevant du public… de s’informer, d’adapter ses moyens et de se préparer afin d’anticiper la crue et d’en réduire au maximum les conséquences dommageables.

Etat des lieux des composantes de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation au 10 mars 2015

1 – Composante « Adaptation de l’habitat en zones inondables »

  • 5 ateliers nationaux « territoires en mutation exposés à un risque » ont été lancés en 2013, avec le ministère en charge du logement, pour faire émerger dans plusieurs territoires des solutions d’urbanisme et d’aménagement très concrètes afin de mieux construire et vivre dans des zones exposées aux risques.
  • concours_habitat_inondationsun Grand prix d’aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » a été lancé le 16 janvier 2015. Ce grand prix vise à promouvoir les projets innovants pour rendre les habitants moins vulnérables aux risques d’inondation dans le cadre de projets d’aménagement.
  • 12 plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont élaborés en association avec l’ensemble les élus, collectivités, associations.
  • 96 Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations ont été labellisés. Ces PAPI représentent pour 1,25 Milliard d’euros d’études, de travaux et d’actions soutenus à hauteur de 495 M€ par l’Etat.

2. Composante « Surveillance, prévision, gestion de crise »

  • élaboration d’un référentiel de vulnérabilité pour permettre aux collectivités, aux acteurs économiques, voire aux citoyens, de mieux apprécier leur exposition au risque et connaître les mesures opérationnelles pour la réduire.
  • utilisation mieux ciblée du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs sur les communes prenant des mesures de prévention telles que la pose de repères de crues, l’élaboration des plans communaux de sauvegarde, la réalisation d’exercices réguliers.
  • mobilisation des opérateurs de réseaux nationaux (transports en commun, énergie, télécommunication,…) à la préparation des crues.
  • création de la marque Vigicrues pour informer plus efficacement les Français sur les risques d’inondation et accroître aussi les réflexes de vigilance de la population à l’égard des crues.

Resilince Vigicrues

3. Composante « Information du citoyen et constitution d’un kit d’attente des secours »

  • le portail  » Géorisques« qui, en regroupant  près de 130 indicateurs géolocalisés sur les risques, permet à chacun de mesurer la vulnérabilité de sa maison.
  • l’incitation de toutes les personnes situées dans les secteurs les plus à risque à s’équiper à l’avance de kits d’attente des secours afin de faire face le mieux possible à une situation de crise.

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Lutte contre les inondations : l’Etat consacre t-il suffisament de moyens financiers ?

symbole_inondation_lenteA en croire le député du Vaucluse, Julien Aubert, les maires n’auraient pas les aides nécessaires pour réaliser les travaux indispensables pour limiter les risques d’inondation et protéger les populations.

Ces propos, le député Vauclusien les a adressé à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 2 décembre 2014 afin d’attirer son attention sur la nécessité de consacrer davantage de moyens financiers à la lutte contre les inondations.

En effet, les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), en étroite collaboration avec les communes concernées, élaborent des programmes de travaux, en vue de limiter les risques d’inondation, en améliorant les conditions d’écoulement des cours d’eau, en assurant la stabilité des berges, en les aménageant ou en les réparant, en réalisant des bassins écrêteurs.

chiffre-inondations1.pngFace aux inondations de plus en plus récurrentes, les maires souhaitent, très légitimement, protéger les populations en prévoyant les travaux indispensables sur les rivières qui les traversent. Or, malgré les subventions de la région, du département, de l’Agence de l’eau, certains travaux, pourtant indispensables pour éviter des crues, ne peuvent être réalisés, faute de financement suffisant. Force est de constater que les subventions de l’État sont assez faibles dans ce domaine, alors même que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, le 10 juillet dernier, une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, dont l’un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Julien Aubert  demande à la ministre de l’écologie quelles mesures elle entend prendre, afin que l’État consacre des moyens financiers beaucoup plus importants à la lutte contre les inondations.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/01/2015 page 387

La lutte contre les inondations repose sur un ensemble de mesures de la politique de prévention des risques naturels dont, entre-autres, le financement des projets de travaux de réduction de la vulnérabilité. La Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation présentée le 10 juillet dernier et, arrêtée le 7 octobre 2014 a pour objectif de renforcer et rendre le plus cohérent possible l’ensemble des actions de prévention et de gestion du risque inondation qui peuvent être mises en oeuvre.

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En termes de financement, à travers le dispositif des programmes d’action de prévention des inondations initié en 2002 et rénové en 2011, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie accompagne de façon constante les collectivités porteuses de projets de qualité.

bouton-papiDepuis 2011, 101 projets de programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et opérations de confortement des digues ont été labellisés par la commission mixte inondation pour un montant global de 1 200 M€, et l’État s’est engagé à contribuer à hauteur de 480 millions d’euros, soit une aide financière de 40 % environ du montant des projets principalement sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Les projets des collectivités font l’objet de dossiers répondant à un cahier des charges largement diffusé. Les dossiers sont à déposer auprès des services du préfet en charge de leur instruction avant d’être labellisés par la commission mixte inondation si leur montant total dépasse 3 M€. Dans le cas contraire le dossier est labellisé au niveau de l’instance de bassin.

Pour l’avenir, l’État entend donc poursuivre son accompagnement financier sur l’ensemble du territoire pour les projets portés par les collectivités s’inscrivant dans les orientations de la stratégie nationale.

 

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Prévision des crues et gestion des ouvrages hydrauliques: priorités de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

Delphine Batho, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté lors du Conseil des ministres du 5 juin 2013, la politique de l’Etat pour la prévention et l’anticipation des risques d’inondation.

Les conséquences humaines, économiques et environnementales des très fortes précipitations qui ont affecté le quart Nord-Est de la France au début du mois de mai 2013 et le Sud de la France en mars 2013 rappellent la nécessité de donner une nouvelle impulsion aux actions menées en matière de prévention et d’anticipation pour assurer la protection des personnes et des biens. La situation de ces derniers jours en Europe de l’Est ne fait que le confirmer.

L’enjeu est d’ailleurs très important puisque dix-sept millions d’habitants sont exposés à des débordements de cours d’eau, 1,4 million au risque de submersion marine et près d’un emploi sur trois potentiellement impacté.

Aussi, le Gouvernement élabore actuellement avec les parties prenantes une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour:

  • assurer la cohérence des actions menées en la matière,
  • afficher les principes fondamentaux,
  • dégager des priorités d’action à moyen et long terme.

Après une phase de consultation à l’été, cette stratégie nationale sera approuvée à l’automne 2013.

Elle se déclinera sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012, pour lesquels l’État et les parties prenantes élaboreront conjointement des stratégies locales de gestion. Celles-ci se traduiront par la mise en œuvre d’outils opérationnels pour conduire sur le terrain des actions de prévention et de protection, avec :

  • les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI),
  • le plan submersions rapides (PSR) élaborés à la suite de la tempête Xynthia et des inondations du Var de 2010.

Ce plan comporte un volet important consacré à la restauration des endiguements avec l’objectif de réhabiliter 1200 km de digues sur la période 2011-2016, l’Etat apportant un financement de 500 M€. A ce jour, les 52 programmes labellisés vont permettre le renforcement de 224 km de digues.

Pour accompagner la mise en œuvre des stratégies locales et des plans d’action, le Gouvernement donne la priorité à deux volets :

le renforcement de la prévision des crues sur le réseau hydrographique surveillé par l’État, en passant progressivement d’un système de prévision des crues à un système de prévision des inondations, comprenant la publication de cartes prévisionnelles de zones inondées.

la gestion des ouvrages hydrauliques : dans le cadre des travaux législatifs en matière de décentralisation, le Gouvernement soutient la création d’une compétence de gestion des milieux aquatiques, confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’Etat continuant à apporter son concours aux collectivités concernées en matière de financement et d’expertise.

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