Le Beausset (83) : un Pavillon Orange*** et une exposition sur les risques majeurs !

Le Beausset, dans le Var, inaugure ce 1er Mars une exposition sur les risques majeurs. Cette exposition fait suite aux ateliers « Les gestes qui sauvent » qui ont été proposés à la population.

Le général François Vernoux, fondateur du Pavillon Orange, prononcera la conférence inaugurale. Il présentera la sauvegarde, son histoire, ses buts et sa coordination avec les secours. Le dispositif beaussetan sera ensuite présenté par Mlle PETIT, chargée de la sauvegarde, intervention complétée par des présentations d’associations locales œuvrant dans ce domaine. Enfin, la remise du Pavillon Orange clôturera cette manifestation.

Citoyens du Var, trop souvent touché par des catastrophes naturelles, venez participer à cette réunion. Mardi 1er Mars, à 18h30 au Centre Azur. Vous pourrez, de retour dans vos villages ou villes diffuser l’esprit de sauvegarde pour une meilleure protection des populations.

le beausset risques majeurs

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Doit on simplifier la loi qui prescrit l’obligation de débroussailler ?

debroussaillementCette question a été posée par le député du Var, Mr Philippe Vitel, au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en décembre dernier qui attirait ainsi l’attention sur les difficultés d’application de l’article L 322-3 du code forestier qui prescrit l’obligation de débroussailler. En effet, la complexité de l’application de cette loi conduit le plus souvent à retarder le débroussaillement et accroît le risque d’incendie dans le département. Il souhaitait connaître l’opinion du ministère sur une simplification de la loi existante pour une meilleure gestion des incendies.

Réponse du ministère en date du 27 janvier 2015 (publiée au JO page : 553) : le code forestier (L. 134-6) prévoit l’obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d’un bâtiment en cas d’incendie d’espaces naturels les menaçant et à permettre aux secours de lutter plus efficacement contre la propagation de l’incendie. Le législateur reconnaît ainsi la responsabilité dominante du propriétaire de la construction dans l’augmentation des risques d’éclosion d’incendie et son intérêt majeur à diminuer la vulnérabilité de sa construction. En outre, le retour d’expérience montre que les habitations débroussaillées dans un rayon de 50 mètres sont à une immense majorité peu ou pas touchées en cas d’incendie : si le débroussaillement représente une charge financière pour le propriétaire, elle reste sans comparaison avec les dommages causés aux biens et aux personnes en cas de sinistre. Le contrôle de la bonne exécution des obligations de débroussaillement incombe au maire et un retard des travaux expose le propriétaire à des sanctions. Compte tenu des bons résultats enregistrés ces dernières années en matière de prévention et de lutte contre les incendies, il n’est pas envisagé de faire évoluer prochainement cette disposition légale.

Prévention des feux de forêt « tous concernés »

Parallèlement la préfecture du Var à publié une plaquette d’information et de sensibilisation sur la prévention des feux de forêt où elle présente en infographie les règles à respecter, les conseils de prudence et l’action des pouvoirs publics. Face au fort risque de feux de forêts dans le Var, la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) est un axe majeur de l’action de l’État. Cela se traduit notamment par une réglementation stricte visant à prévenir les feux de forêts. Pour éviter d’importants dégâts et de lourdes sanctions, vous devez porter une attention particulière à la réglementation en vigueur et aux règles de prudence rappelée dans ce guide. Une attention toute particulière est portée sur le débroussaillement.

sauvegarde debroussaillement_obligatoire

Télécharger le guide de prévention des feux de forêt 

 

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Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France

Au terme d’une série de 64 auditions pluridisciplinaires et d’un travail de terrain à l’écoute de toutes les parties prenantes, la mission commune sénatoriale d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011, a présenté son rapport et ses conclusions.

En analysant les phénomènes qui se sont produits en juin 2010 dans le Var (23 morts, 2 disparus, 1,2 Md € de dégâts) et ceux de novembre 2011 qui ont touché plusieurs départements du sud-est de la France (4 morts, entre 500 M € et 800 M € de dégâts), la mission a considéré qu’il s’agissait de crises de natures différentes par leur ampleur, leur intensité et leur caractère plus ou moins prévisibles. La crue de juin 2010 a révélé des failles dans les dispositifs de gestion de crise, qui ne se sont pas reproduites en novembre 2011. Elle s’est interrogée, en conséquence, sur la nécessité de penser et d’organiser la gestion de crise et l’organisation des secours en tenant compte de cette dualité, et donc en s’appuyant davantage sur les acteurs de terrain.

La gestion de l’immédiate après-crise montre des insuffisances dans les régimes d’indemnisation et des lenteurs dans les procédures de versement de crédits, notamment pour le cas des collectivités locales (programme 122) et des entreprises sinistrées. Ces insuffisances aggravent inutilement les conséquences des sinistres.

Le sud de la France mal préparée aux catastrophes

Le Var connaît d’incontestables faiblesses en matière de lutte contre les inondations ce qui explique son impréparation à la catastrophe de juin 2010, mais fondamentalement, cette situation est comparable, sur bien des points, à celle des autres départements du sud-est de la France. Il faut davantage parler d’un « retard » varois que d’une « exception ». Des efforts notables ont été conduits dans les départements qui avaient subi des inondations catastrophiques, mais la mise en œuvre de la politique de prévention se heurte partout à des difficultés récurrentes : la priorité donnée à la protection des milieux aquatiques, la conflictualité dans la mise en place des plans de prévention des risques inondations (PPRI), la question de l’équité entre les zones protégées et les autres, et les problèmes de financement.

De fait, la politique de prévention repose essentiellement sur l’interdit en matière d’urbanisme, les investissements de protection et l’entretien des cours d’eau étant, de fait, bien que de la compétence de l’État et des propriétaires riverains (entretien des cours d’eaux non domaniaux), largement sous-traités aux collectivités locales, sans que cette compétence leur soit attribuée par les lois de décentralisation et sans affectation de moyens à la hauteur des enjeux. 19.000 communes sont, en France, exposées à ce risque, 27% de la population, 15% du territoire métropolitain, 40% des emplois. En moyenne annuelle, le montant des dommages est de l’ordre de 1,2 milliards €. Le régime d’assurance catastrophes naturelles (« cat-nat ») rembourse en moyenne 530 M € à ce titre. L’engagement des collectivités publiques en matière de prévention active (entretien des cours d’eau, aménagements) est de l’ordre de 250 à 350 M € (évaluation car il n’existe pas d’études précises en ce domaine).

Mettre en place une gestion intégrée des risques majeurs

S’il est possible d’améliorer l’efficacité, déjà réelle, de la gestion de crise (prévision, alerte, organisation, communication) et de l’après-crise – la mission formule sur ce point plusieurs propositions. En revanche, sans intégration de la protection dans une logique plus large d’aménagement des territoires inondables, la politique de prévention est condamnée à l’état de langueur qui est le sien aujourd’hui, à de rares exceptions près.

Il est urgent d’engager une politique ambitieuse de prévention basée sur un changement de stratégie et d’objectifs. Ce changement est attendu par les élus locaux et la population. Cette politique est possible puisqu’il existe des exemples d’appréhension différente à l’étranger mais aussi en France, dans certaines communes.

Il s’agit de substituer à un objectif de protection totale, jamais définie clairement, et à une gouvernance indéterminée et sans moyens suffisants, une politique d’aménagement territorial aux objectifs précis, dotée de moyens financiers comme de gouvernance.

La mission propose ainsi :

– de faire de la lutte contre l’inondation une priorité à laquelle seront subordonnés les autres objectifs afin que l’ensemble des administrations et opérateurs de l’État la placent au premier rang de leurs missions ;
– d’intégrer la lutte contre l’inondation dans un projet global et équitable d’aménagement territorial pour faciliter l’acceptation politique et sociale des contraintes par la création d’une dynamique de développement local ;
– de définir un niveau d’aléa clair et de se donner les moyens d’atteindre le niveau de protection permettant de protéger réellement les territoires inondables pour mieux les habiter.

Les préconisations de la mission s’articulent autour de quatre thèmes :
– la création obligatoire d’un établissement public regroupant les collectivités locales du bassin versant, avec des compétences obligatoires et optionnelles et un financement stable et pérenne de nature fiscale ;
– la clarification des compétences et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales (place de la région, péréquation entre territoires inondables, place de l’ingénierie publique) ;
– un changement dans la conception des PPRI (participation de la population et des élus au processus d’élaboration de la décision, définition du niveau d’aléa visé, possibilité d’évolution du PPRI) et leur articulation avec les normes d’urbanisme (conformité du PLU au PPRI, contrôle de légalité, répression des mouvements de terrain non autorisés) ;
– une association (transparence de l’information sur le risque et dialogue sur les règles de préventions), une implication (à travers les réserves communales de sécurité civile) et une responsabilisation de la population (par des aménagements au régime d’assurance « cat-nat »).

Il s’agit donc d’une approche globale. Les collectivités territoriales et leurs élus ne sauraient toutefois accepter de nouvelles compétences et responsabilités sans les moyens juridiques, humains et financiers de les assumer efficacement.

Le rapport de la mission est en ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-775-notice.html
La synthèse du rapport : http://www.senat.fr/rap/r11-775/r11-775-syn.pdf

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Etat de catastrophe naturelle pour 64 communes

64 communes de 24 départements peuvent se prévaloir de l’état de « catastrophe naturelle » suite à des inondations et à des coulées de boue en 2010-2011 ou suite à des mouvements de terrain en 2009-2010-2011.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 15 décembre 2011. Les départements concernés sont les suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Cantal, Eure, Finistère, Gers, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Nord, Orne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Val-d’Oise, Guadeloupe et Martinique.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : @

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