Xynthia, 5 ans après : 10 recommandations pour une véritable culture du risque dans les territoires

Cinq ans après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique le 28 février 2010, la délégation aux collectivités territoriales a voulu évaluer les actions de l’État et des collectivités territoriales et vérifier si les pouvoirs publics ont, depuis, bien pris toute la mesure des actions à mener pour éviter de nouveaux drames.

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Même si les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés, posant ainsi les bases d’une véritable stratégie nationale de prévention des risques d’inondation dans notre pays, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, a adopté 10 recommandations afin de sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans nos territoires.

Rapport « Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires »

  • Recommandation n° 1

Appeler les collectivités territoriales à déployer le plus rapidement possible les repères de crue.

  • Recommandation n° 2

Engager une concertation entre les collectivités territoriales, l’État et les assureurs pour créer un système d’indemnisation des catastrophes naturelles plus responsabilisant pour les populations (malus ou indemnisation dégressive en cas d’absence d’efforts de prévention).

  • Recommandation n° 3

Développer la sensibilisation du public à la prévention des risques d’inondation et de submersion en expliquant aux populations exposées les comportements à adopter en cas de survenance de ces événements, avec un effort particulier auprès des jeunes publics, grâce au soutien de l’Éducation nationale.

  • Recommandation n° 4

Garantir des moyens financiers et humains suffisants dans les préfectures afin d’assurer une aide technique aux collectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels.

  • Recommandation n° 5

Prévoir une information systématique du conseil municipal par le maire en début de mandat sur les risques naturels encourus par la commune.

  • Recommandation n° 6

Engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’État et les associations d’élus afin de rendre plus lisible l’articulation des outils relatifs aux risques.

  • Recommandation n° 7

Prévoir l’obligation pour les communes de réviser leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques.

  • Recommandation n° 8

Sécuriser les élus locaux en assurant la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme.

  • Recommandation n° 9

Désigner dans les services du parquet des substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d’urbanisme, compétents en particulier en matière de construction illégale.

  • Recommandation n° 10

Soutenir le déploiement sur l’ensemble du territoire du nouveau système d’alerte fondé sur le SMS « selfbroadcasting », permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux.

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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