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NOUVEAUTÉ 2016
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Critères d'obtention du Label Pavillon Orange®

Diplôme et drapeau

Le label est remis à la commune sous forme d'un diplôme et d'un drapeau (dimension 60x120cm, exemple ci-après) que la commune peut hisser au mât de sa mairie

Drapeau Pavillon Orange
 
Site internet et panneau d'entrée de ville

L'information peut également être diffusée sur le site internet de la commune et en entrée de ville avec le panneau "Pavillon Orange - Protection des populations" Le panneau est rectangulaire, de dimensions 70x90cm.

Des adhésifs sont utilisés pour permettre de modifier le nombre d'étoiles attribuées sur vos panneaux.

Panneau d'entrée de ville
 

L'utilisation du logo Pavillon Orange® est réglementée conformément à l'article 6 des conditions d'attribution et d'utilisation du label Pavillon Orange® :

La commune ou intercommunalité (EPCI) labellisée pourra utiliser, durant la période d'attribution du label, le logo Pavillon Orange® 20xx (transmis lors de l'attribution) sur ses supports de communication papier et internet.

La reproduction du logo Pavillon Orange® sur tout autre support est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du HCFDC, sur demande expresse.

Les communes ou intercommunalités (EPCI) n'ayant pas reçu de notification email et papier signalant qu'elles sont labellisées ne peuvent en aucun cas se signaler comme labellisées Pavillon Orange®.

Remplir le questionnaire ne donne pas accès automatique au Label, même si le nombre de point requis est atteint.

La commune ou intercommunalité (EPCI) ne souhaitant pas renouveler sa demande du Label Pavillon Orange® avant échéance, devra dans un délai de 15 jours à compter de la fin de validité retirer toute mention du logo et de son affiliation au label de tous ses supports de communication.

L'attribution du Pavillon Orange® à une intercommunalité n'autorise pas les communes membres à se prévaloir du Label.

Pour la fabrication du panneau, nous vous recommandons de vous adresser à notre prestataire, société Lacroix Signalisation