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Critères d'obtention du Label Pavillon Orange®

Le Pavillon Orange® est décerné à toute commune qui répond à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde des populations et de prévention des risques.

On distingue deux types de critères :


Les questions et la notation

Le questionnaire du Socle du Pavillon Orange® compte environ 120 questions.
Les différentes capacités regroupent au total environ 200 questions.

Le nombre de points attribués pour chaque question est proportionnel à l'importance de l'objet de la question dans le cadre de la sauvegarde des populations. Pour accéder au Pavillon Orange® et à la capacité Outre-mer, un total de points minimum est requis ainsi qu'une bonne réponse aux questions jugées essentielles en termes de sauvegarde des populations (questions éliminatoires).

De même, pour obtenir une capacité, la commune doit valider une proportion définie des points de cette capacité.


Conditions d'attribution

Pour le socle du Pavillon Orange® :

L'obtention de Capacités et de la Capacité Outre-mer, facultatives et complémentaires, est alors subordonnée à :

L’obtention d’étoiles, ou de la Capacité Outre-mer, ne donne lieu à aucun frais supplémentaire.

 
Tarifs du label
Nombre d'habitants Candidature initiale Renouvellement du label
0 < 2 500 hab. 200€ 100€
2 500 < 10 000 hab. 500€ 250€
10 000 < 100 000 hab. 1 200€ 600€
100 000 < 200 000 hab. 1 500€ 750€
> 200 000 hab. 3 000€ 1500€

Montants non assujettis à la TVA