Textes de loi

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  • Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  • sur le Plan communal de sauvegarde (PCS) :
    le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  • sur le plan ORSEC :
    le Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  • sur les plans particuliers d'intervention (PPI) :
    le Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
  • sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) :
    articles L.562-1 à L.562.9 du Code de l'environnement
  • sur les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) :
    Circulaire INTE0500080C publiée au J.O. le 12/08/2005
    et articles de lois L.1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales
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