Cadre juridique

La Loi du 13 août 2004 rend la réalisation d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) obligatoire dans les communes identifiées comme exposées à un risque majeur : c'est-à-dire les communes soumises soit à un plan de prévention des risques naturels (PPR) soit à un plan particulier d'intervention (PPI).

Le PCS répertorie les moyens communaux destinés à assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

• Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.
• Il fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité.
• Il recense les moyens disponibles.

Il définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le décret du 13 septembre 2005 précise le contenu du PCS :

Il impose le diagnostic des risques connus et l'organisation des réponses à mettre en oeuvre au niveau communal :

• Le Recensement et Cartographie des enjeux
• Le Recensement des moyens humains et matériels
• L'Organisation communale de gestion de crise
• La mise sur pied d'un PCC (Poste de Commandement Communal)
• L'Organisation de l'alerte
• Les Actions prévues par la commune en cas de crise
• Les Fiches d'actions de chaque responsable du domaine
• L'annuaire opérationnel

Pour aider les communes à bâtir leur PCS, le Ministère de l'Intérieur a élaboré un Guide pratique d'aide à l'élaboration d'un PCS.
Guide pratique d'aide à l'élaboration d'un PCS

Toutes les étapes sont détaillées avec des fiches contenant conseils et exemples.

Au printemps 2008, 9 758 communes étaient concernées. Seules 1 306, soit 13% d'entre elles, ont réalisé un PCS. 258 communes n'étaient soumises à aucune obligation et ont pourtant établi un PCS.

Au total, 1 564 communes ont réalisé le PCS au printemps 2008

En savoir plus...

Consultez les actes en libre accès du colloque "Les Plans Communaux de Sauvegarde" organisé le 25 Mai 2009 par le HCFDC