La durée d'attribution du Pavillon Orange®

La durée d'attribution du Pavillon Orange® est de un an à compter de la remise du label, validée par l'envoi du "Kit Pavillon Orange®". A son terme la commune doit revoir son questionnaire et le modifier et/ou le compléter pour voir son attribution confirmée. Un système de mail automatique permet de prévenir à l'avance le responsable désigné de ne pas oublier la date de renouvellement. Le montant du renouvellement annuel s'élève à environ 50% des frais d'attribution initiaux.

Le Kit Pavillon Orange®

Le Kit Pavillon Orange® est envoyé par courrier à la commune et ce annuellement, dans les 15 jours qui suivent l'attribution ou le renouvellement du Label. Il contient :

• Un diplôme encadré du Label mentionnant le nom de la Commune et le nombre d'étoiles éventuellement obtenues.
• Un fanion pouvant être installé sur le mât de la Mairie (60x160cm)
• Un manuel sur le Pavillon Orange® et les Plans communaux de Sauvegarde

Tarifs du label Pavillon Orange®

L'attribution du Pavillon Orange® est soumise à une cotisation annuelle qui varie suivant l'importance de la commune et qui permet l'entretien du Label et de supporter les coûts d'audit y afférents. Le montant de cette cotisation est réduit au minimum. Il est variable suivant la taille de la commune et s'il s'agit d'une première candidature ou d'une candidature renouvelée

Grille Tarifaire

Communes :

Intercommunalités (EPCI) :