Le Pavillon Orange®

Le Pavillon Orange® est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures, et qui ont notamment réalisé un Plan Communal de Sauvegarde.
Les intercommunalités (EPCI) pourront également recevoir le Pavillon Orange®

Télécharger la plaquette de présentation du label

Les objectifs du label

• Récompenser et valoriser toute commune ou communauté de communes qui a mené des actions concrètes en vue de renforcer la sécurité et la protection de sa population face aux risques majeurs et notamment par la mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde et de moyens associés.
• Motiver les communes et sensibiliser les citoyens sur les questions de protection civile et sur leur propre sécurité face aux risques majeurs.

Fonctionnement

• Sur ce site internet dédié, les communes s'informent et peuvent auto-évaluer leur dispositif de sauvegarde des populations et se porter candidates à l'obtention du Pavillon Orange®
• Pour cela, elles répondent à un questionnaire en ligne sur le site internet : grille de questions avec une notation par points (transparente pour l'utilisateur) et elles obtiennent immédiatement leur résultat et leur éligibilité éventuelle au Pavillon Orange® (procédure gratuite d'environ 30 mn sur ce site)
  Le résultat est détaillé de manière à permettre aux communes d’identifier des points faibles de leur dispositif.
  Le questionnaire proposé aux communes diffère selon leur nombre d'habitants (inférieur ou supérieur à 2 500).
  Accéder à la grille d'évaluation
• Si le nombre de points est atteint, les communes peuvent alors en ligne se porter candidates au Pavillon Orange®, qui après contrôle est attribué par le HCFDC.
• Un kit Pavillon Orange® comprenant le label, un drapeau et un livret d'information est adressé à la commune dans les 15 jours suivants l'attribution du Pavillon Orange®. La commune peut alors hisser le Pavillon Orange® au mât de sa mairie et communiquer sur cette attribution auprès de sa population.
• Des visites de contrôle sont effectuées sur site pour environ 5 à 10% des communes sélectionnées par le comité d'audit. Dans la procédure d'attribution, la commune s'engage à accepter l'audit et s'engage sur la sincérité de ses déclarations.
• Une fois par an, une journée est organisée pour débattre de la problématique des Plans communaux de Sauvegarde et dresser la liste des Communes Pavillon Orange®. En 2010, cette journée aura lieu le 31 Mai au Palais du Luxembourg. Les maires des communes titulaires du Pavillon Orange® (ou un représentant par commune) y sont conviés.