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Tarifs du label Pavillon Orange® L'attribution du Pavillon Orange® est soumise à une cotisation annuelle qui varie suivant l'importance de la commune et qui permet l'entretien du Label et de supporter les coûts d'audit y afférents. Le montant de cette cotisation est réduit au minimum. Il est variable suivant la taille de la commune et s'il s'agit d'une première candidature ou d'une candidature renouvelée Grille Tarifaire Communes :
Montants non assujettis à la TVA Intercommunalités (EPCI) :
Montants non assujettis à la TVA |
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©2010 - Haut Comité Français pour la Défense Civile
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