Fonctionnement en 6 étapes du Pavillon Orange®
- Sur ce site internet dédié, les communes s'informent et peuvent auto-évaluer leur dispositif de sauvegarde des populations et se porter candidates à l'obtention du Pavillon Orange®
- Pour cela, elles répondent à un questionnaire en ligne sur le site internet : grille de questions avec une notation par points (transparente pour l'utilisateur) et elles obtiennent immédiatement leur résultat et leur éligibilité éventuelle au Pavillon Orange® (procédure gratuite d'environ 30 mn sur ce site)
Le résultat est détaillé de manière à permettre aux communes d’identifier des points faibles de leur dispositif.
Le questionnaire proposé aux communes diffère selon leur nombre d'habitants (inférieur ou supérieur à 2 500).
- Si le nombre de points est atteint, les communes peuvent alors en ligne se porter candidates au Pavillon Orange®, qui après contrôle est attribué par le HCFDC.
- Un kit Pavillon Orange® comprenant le label, un drapeau et un livret d'information est adressé à la commune dans les 15 jours suivants l'attribution du Pavillon Orange®. La commune peut alors hisser le Pavillon Orange® au mât de sa mairie et communiquer sur cette attribution auprès de sa population.
- Des visites de contrôle sont effectuées sur site pour environ 5 à 10% des communes sélectionnées par le comité d'audit. Dans la procédure d'attribution, la commune s'engage à accepter l'audit et s'engage sur la sincérité de ses déclarations.
- Une fois par an, une journée est organisée pour débattre de la problématique des Plans communaux de Sauvegarde et dresser la liste des Communes Pavillon Orange®. En 2009, cette journée aura lieu le 25 Mai au Sénat. Les maires des communes titulaires du Pavillon Orange® (ou un représentant par commune) y sont conviés.