PCS, DICRIM, PPRN, PPRT : principaux indicateurs à fin 2013

La politique française de gestion des risques majeurs vise à répondre à trois objectifs afin de rendre les personnes et les biens moins exposés et moins vulnérables :

  1. prévenir les dommages, réduire leur ampleur et les réparer ;
  2. informer les citoyens afin qu’ils deviennent acteurs dans cette gestion ;
  3. gérer efficacement les crises et les catastrophes quand elles surviennent.

La mise en oeuvre de cette politique de gestion des risques majeurs s’appuie sur un certain nombre d’outils comme le plan communal de sauvegarde, le Dicrim et les plans de prévention des risques. Vous trouverez ci-dessous l’état chiffré et infographié de la réalisation de ces principaux outils.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
logo_PCS
Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence et il doit mettre en oeuvre un plan communal de sauvegarde (PCS).  Cet outil est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

A fin 2002, sur les 10 944 communes soumises à obligation, 5005 communes soit 45,7 %, avaient réalisé leur PCS. Le chiffre s’élève à 53,5 % à l’actualisation de juin 2013. Par ailleurs, 1245 communes non soumises à obligation ont réalisé un PCS  à fin 2012.

DOSSIER D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

L’information et le développement de la conscience du risque se traduit principalement par la constitution et la mise en ligne des atlas de zones inondables, la pose de repères de crues, et par la réalisation de tous les documents réglementaires d’information, tels que les dossiers d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM)
En 2012, 6 880 communes soumises à obligation ont réalisé un DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs) et ce chiffre s’élève à 6 814 à la fin 2013.

bilan_dicrimLES PLANS DE  PREVENTION DES RISQUES MAJEURS

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles & technologiques, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Les plans
de prévention des risques (PPR) ont cette vocation et ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques majeurs. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

  • PLAN PREVENTION RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Élaborée en réponse à la catastrophe d’AZF de 2001, la loi Bachelot du 30 juillet 2003 s’est donnée pour objectif de réformer la prévention des risques industriels sur trois plans : l’analyse des risques, la maîtrise de l’urbanisation et l’information préventive.
Dix ans plus tard, le programme PPRT est franchement hors délai. En effet, sur les 407 PPRT à réaliser et prescrits, seuls 65 % sont approuvés à fin 2003 et 35 % sont toujours en cours d’élaboration. 

Pour rappel, la date limite fixée par la loi pour l’approbation des PPRT était le 31 juillet 2008.  Pour Emmanuel MARTINAIS, chargé de recherche au laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE, ce retard trouve son explication dans un manque d’anticipation du législateur,
qui n’a pas vu les difficultés de mise en oeuvre qu’il allait contribuer à créer en votant les dispositions de la loi. Une fois les nouveaux outils lancés, il a fallu des années pour que l’ensemble des acteurs parviennent à les maîtriser. Il a également fallu du temps pour que les acteurs s’accordent sur la façon d’appliquer les dispositions de la loi. Des compléments réglementaires sont d’ailleurs venus ultérieurement éclairer l’interprétation du texte..

PPRT_2012

PLAN PREVENTION RISQUE NATUREL (PPRN)

Au 31 décembre 2013, 9643 communes étaient dotées d’un PPRN approuvé et 3663 communes supplémentaires sont dotées d’un PPRN prescrit mais non approuvé. Sur la période 2005-2012, le rythme de production  de ces documents de prévention est en moyenne de 550 commues par an.

D’autre part, 86 % des villes de plus de 10 000 habitants sont couvertes par un PPRN prescrit ou approuvé. Cela représente 791 communes de plus de 10 000 habitants dont 632 communes couvertes par un PPRN approuvé soit 69 % des villes de plus de 10 000 habitants.

PPRn_2013

Le rythme de réalisation des PPRN sera encore renforcé dans les prochaines années avec l’objectif d’atteindre la couverture des 12 500 communes les plus exposées par un PPRN. A ce titre, la loi Grenelle de juillet 2010 a conforté la réalisation des PPRN dans un délai maximum de 3 ans. Le coût moyen d’un PPRN qui correspond au coût total des PPRN approuvés rapporté au nombre total des PPRN approuvés,  est de 25 000 € (2010, 2011, 2012).

Source : Rapport 2012 de la déléguée aux risques majeurs &  Rapport 2013 sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

 

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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