Pic de pollution atmosphérique : les maires décideront des mesures à appliquer

Alors qu’une étude conjointe de l’OMS et de l’OCDE dénonce que la pollution de l’air serait responsable d’au moins 600 000 décès prématurés par an en Europe et aurait un coût global, direct et indirect, de 1 400 milliards d’euros par an, soit plus de 12 % du PIB européen, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé les mesures qui vont entrer en vigueur en janvier prochain en matière de lutte contre la pollution automobile. La ministre souhaite donner aux maires les moyens de prendre des mesures adaptées à chaque territoire.

Pollution PM

(communiqué de mairie-info) Les épisodes de pollution aux particules fines se succèdent et s’accélèrent. Même si le mois de mai a été frais et pluvieux, ce qui provoque une diminution de la pollution, l’arrivée de l’été va reposer le problème. Ces derniers mois, plusieurs polémiques ont éclaté sur la question de la circulation alternée, notamment entre Ségolène Royal et la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Finalement, le système qui a été retenu par le gouvernement pourrait mettre tout le monde d’accord : car la ministre va annoncer le lancement de nouvelles pastilles de couleur à poser derrière son pare-brise et donnant – un peu à l’instar de l’étiquetage énergétique pour l’électroménager – le niveau de pollution généré par chaque automobile.

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Au lieu de la pastille verte d’antan, il y aura six vignettes, numérotées de un (le moins polluant) à six (le plus polluant), respectivement de couleur verte, jaune, orange, rouge clair, rouge vif et grise. La vignette sera déterminée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule : par exemple, tous les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1996 auront une vignette grise ; et tous les véhicules essence postérieurs au 1er janvier 2011, une vignette verte. Aucun véhicule diesel ne pourra obtenir la catégorie verte.

L’originalité du dispositif tient au fait que l’apposition de ces certificats aura des conséquences différentes selon les villes où rouleront les voitures. En effet, comme l’a expliqué le 2 juin 2015 la ministre de l’Écologie, ce seront les maires qui décideront des mesures qu’ils veulent appliquer en cas de pic de pollution : stationnement gratuit ou voies réservées pour les catégories 1 et 2, par exemple, ou limitation de circulation pour les catégories 5 et 6. « J’ai créé dans la loi les zones à circulation restreinte décidées par les maires, poursuit Ségolène Royal. Ce nouveau certificat de qualité de l’air leur permettra justement de restreindre la circulation en tenant compte du niveau de pollution ou de donner des avantages aux transports propres. »

Autre originalité du système : il sera facultatif. Pendant six mois, les vignettes pourront être obtenues gratuitement, puis, il en coûtera 5 € par certificat. On peut donc imaginer que les automobilistes seront prêts à débourser 5 € pour avoir une vignette verte, qui leur donnera des droits supplémentaires… mais beaucoup moins pour une vignette grise qui les désignera comme « pollueurs » !

Ségolène Royal annonce également aujourd’hui le lancement d’un appel à projet, baptisé Villes respirables, et doté « d’un million d’euros par lauréat ». L’idée de la ministre est « de faire émerger des villes laboratoires », qui prendront des mesures susceptibles « de garantir en cinq ans un air sain aux populations ».

Les candidats doivent envoyer leur dossier au ministère avant le 5 septembre prochain

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Publié par

Patrice-Louis Laya

Avec plus de 35 ans d'expérience dont 10 ans dans le Groupe BASF, 20 ans dans la sphère IBM (Business Partner, Agent, Architecte solution sécurité), et la création en 2005 d'un Pôle dédié à l'infomédiation sur les problématiques du risque majeur et l'architecture des TIC appliquées aux risques majeurs, Patrice-Louis LAYA a été appelé par le HCFDC pour créer et animer ce blog sur la Résilience et la Sauvegarde des territoires au travers de sa structure dédiée au community management et à la communication digitale e-relation Territoriale. Depuis janvier 2012, Patrice LAYA est auditeur de la Session Nationale Résilience et Sécurité Sociétales. Il a par ailleurs, une formation initiale en agronomie, complétée par une maîtrise d'informatique appliquée à la gestion et un DESS en ingénierie de l'innovation. Dialoguer sur Twitter : @iTerritorial - sur Facebook : http://www.facebook.com/Plan.Communal.Sauvegarde Par mail : espace.territorial@online.fr

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