Guide des aides aux communes de la Seine Maritime en matière de prévention des inondations

Le département de la Seine Maritime (76) vient de publier le guide 2012 des aides et interventions départementales aux communes et groupements de communes en matière de prévention des inondations.

Grâce à ce guide, on découvre que sont subventionnables les opérations de prévention, de prévision et de culture du risque, nécessaires à une gestion efficace du risque inondation. Elles comprennent :

• les études stratégiques :

− Etudes d’Analyses Couts-Bénéfices, Analyses Multi-Critères.
− Etudes de faisabilité de mise en place d’un réseau d’alerte au risque inondation sur le territoire.

• les équipements de mesure et réseau d’alerte liés à la prévention des inondations :

− Fourniture et pose d’instruments de mesures (échelles limnimétriques, pluviomètres, turbidimètres…) et d’alerte.
− Fourniture et pose de repères de crues.

• les opérations de prévention et de culture du risque inondation :

− La communication, l’information et l’éducation au risque, à travers la conception et la reprographie des supports sur les risques (plaquettes, expositions…).
− les études destinées à l’élaboration de plans de surveillance des ouvrages, de documents de synthèse destinés à informer la population et à prévoir les mesures de secours en matière de risque majeurs (DICRIM, Plans Communaux de Sauvegarde).

Concernant ce dernier volet et plus précisément la communication, l’information et l’éducation au risque, les documents doivent être validés par les services du Département pour recevoir une aide financière. Pour les études destinées à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde et les DICRIM, seuls les études élaborées par un prestataire externe et réalisées à l’échelle du bassin versant ou de l’intercommunalité, sont éligibles. Le taux de subvention s’élève à 40% de la dépense HT

Accéder au guide : Aide-a-la-prevention-des-inondations-012012-T1

Liste des communes de la Seine-Maritime concernées
par les risques majeurs (DDRM 2004) : DDRM_communes_76

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Les aides finançières en matière de prévention des inondations soumises à la réalisation d’exercices de simulation du PCS

Le financement des actions de prévention des inondations portées par les communes seront soumises dorénavant à la réalisation d’exercices de simulation du plan communal de sauvegarde.

Interrogée par les grands médias lors de la présentation de la nouvelle vigilance météorologique de météo France, la ministre de l’Ecologie, du ¬Développement durable, des Transports et du Logement a rappelé la nécessité pour les communes de mettre en place un plan communal de sauvegarde. Pour NKM, « ces plans contiennent des procédures d’alerte et d’évacuation adoptées par les communes ».

Afin d’inciter les municipalités à les élaborer, l’État a conditionné le financement des programmes d’action de prévention des inondations portés par les villes, connus sous l’acronyme « PAPI », à l’établissement d’un plan communal de sauvegarde. De plus, les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques est prescrit doivent dorénavant y adjoindre un PCS.

Excercice à Gichen
Toutefois, la mesure de l’opérationnalité de ces plans d’organisation pour le jour « j » nécessite pour les villes de réaliser des exercices de simulation. Aussi, depuis cette année, l’attribution des financements de l’Etat va en priorité aux communes qui se sont investies dans la mise en oeuvre d’un exercice. La prise en mains du PCS au travers des exercices figurent donc parmi les critères permettant d’accorder ou non des aides. D’autre part, les préfets ont reçu ordre d’être très vigilants au développement de ces entraînements.

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