La perception des risques liés aux installations industrielles

amaris_irsnAprès la publication du baromètre 2014 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français de l’Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire (IRSN), l’association Amaris a publié sur son site un focus sur la perception des risques liés aux installations industrielles.

1. La perception des risques industriels se dégrade.

La majorité des Français pense que les risques liés aux installations industrielles n’ont pas changé depuis 10 ans, et un Français sur quatre pense que les risques ont augmenté. Les perspectives d’avenir ne sont pas plus réjouissantes, 72% des Français pensent que les risques ne vont pas changer ou vont augmenter pour les 10 ans à venir.

 De plus, le niveau de risque associé aux risques industriels a augmenté par rapport à l’année dernière. 49% des Français pensent que le risque est élevé dans le nucléaire, ils sont 45% pour la chimie, et 42% pour le transport de matières dangereuses.

Le domaine des pollutions atteint des records : 66% des Français pensent que le risque est élevé pour la pollution atmosphérique, ils sont 62% pour la pollution de l’eau, et 60% pour la pollution des sols.

 Par conséquent, en rupture avec l’année précédente où on pouvait émettre l’hypothèse qu’en cette période de crise économique, l’industrie était perçue par les Français davantage en terme d’emplois que de risques, il n’en est rien cette année. L’implantation d’une installation industrielle dans une commune suscite des sentiments partagés : les Français perçoivent aussi bien la création d’emplois (43%) et le développement économique (31%), que les risques (20%) et la pollution (37%) engendrés.

 2. De l’impartialité, de la transparence et de la prudence

 Les Français ne sont pas prêts à laisser une installation à risques sans aucun contrôle politique ou citoyen. Du fait de la complexité technologique, ils préconisent un contrôle par les comités d’experts scientifiques (29%) et dans une moindre mesure par des comités locaux de citoyens (7%).

Concernant le rôle des experts scientifiques, les Français attendent :

  • de l’impartialité et de la rigueur – 4 personnes sur 5 estiment que les experts doivent présenter leurs points de désaccord ;
  • de la transparence – 9 personnes sur 10 pensent qu’il faut informer sur les risques générés par les installations ;
  • de la prudence – 3 personnes sur 4 défendent l’idée qu’en matière de risque il est normal de prendre toutes les précautions.

Dans ce sens, la non-publication des résultats d’expertises est acceptable pour deux raisons : la sécurité (lutte contre le terrorisme, secret défense) et l’aboutissement de l’expertise et de la décision (l’incertitude d’une expertise, l’attente d’une décision). En dehors de ces raisons, les Français souhaite que les travaux soient publiés et diffusés pour construire leur propre opinion.

 3. Les structures pluralistes plébiscitées

 Les Français continuent très largement (90%) à plébisciter les structures pluralistes réunissant experts, décideurs politiques, industriels, associations et citoyens, pour s’occuper des problématiques de risques.

Selon eux, ces structures permettraient :

  •     de mieux identifier les risques ;
  •     de contribuer à les réduire ;
  •     de faire émerger de nouveaux points de vue et de nouvelles idées ;
  •     et d’améliorer la communication des résultats.

Environ une personne sur deux se déclare disposée à consacrer du temps à des réunions d’information et de concertation sur les modes de gestion des installations à risques. La fréquence souhaitée pour cette participation est assez faible : parmi ceux qui y sont favorables, les deux tiers le feraient une fois par an.

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PPRT : Quelles perspectives pour les 10 ans à venir ?

Pour commémorer l’anniversaire des 10 ans de la loi Bachelot, l’association AMARIS qui regroupe plus de 100 collectivités locales et EPCI exposés à des risques technologiques majeurs, organise une journée technique et politique « La loi Bachelot a 10 ans. Quelles perspectives pour les 10 ans à venir ? ».

Amaris_PPRT

10 ans après le vote de la loi instituant les PPRT (plan de prévention des risques technologiques), beaucoup de chemin a été parcouru : la plupart des PPRT sont en cours d’élaboration et la réduction des risques à la source est devenue une réalité. Les PPRT ont également permis de retisser des liens entre industries et territoires.

Aujourd’hui, la mise en oeuvre des PPRT fait ses premiers pas et soulève un ensemble de questions, à la fois technique et politique, pour les acteurs qui en ont la charge. L’Atelier Amaris, journée d’information et d’échange de portée nationale, a pour ambition de faire émerger des propositions pour les points qui restent problématiques. À ce titre, une attention particulière sera accordée à la question du traitement des activités économiques en zone PPRT.

Plus que jamais, il est indispensable de faire circuler informations et retours d’expériences, de trouver ensemble des réponses innovantes pour rendre applicables les PPRT et faire des risques une composante clef des politiques d’aménagements du territoire.

TÉLÉCHARGER LE PRÉ-PROGRAMME

Cartographie des 900 communes soumises à sites Seveso

seveso_2012

Cette carte d’implantation est à croiser avec :

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PPRT : une étude dresse un bilan des processus participatifs Etat-Collectivités

Dix ans après la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, dite loi Bachelot, qui instituait le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) font un point sur les processus participatifs tels que vécus par les collectivités territoriales.

Procedure Elaboration PPRT
Cette enquête révèle que les collectivités ont des difficultés pour appréhender la notion du risque par l’intermédiaire des plans de prévention des risques technologiques. Elles souhaitent que des dispositifs d’information ciblés des riverains ou des évaluations des aléas prennent en compte dès que possible les contraintes du territoire. Elles veulent d’autre part s’inscrire avec l’Etat dans une relation participative basée sur une conscience commune des risques et sur des politiques territoriales qui prennent systématiquement en compte le risque industriel.

Destinés à résoudre les situations délicates en matière d’urbanisme héritées du passé (usines englobées dans le tissu urbain) et mieux encadrer ou limiter l’urbanisation et périurbanisation future, ces PPRT sont élaborés principalement par l’État. Une fois réalisés, ils sont soumis à l’approbation des collectivités et des riverains dans une procédure dite de concertation. Toutefois, ces acteurs possèdent, dans la majorité des cas, très peu d’expertise technique leur permettant d’évaluer la réelle vulnérabilité de leur commune et de leurs bâtis alors qu’elle est la pierre angulaire de la démarche.

Même si la démarche est très complexe (évaluations « probabilistes », sept niveaux d’aléas distincts, évaluation de la vulnérabilité des bâtis), les Elus attendent plus un débat sur sur choix qui fondent les études que sur la technicité. De plus les élus ont des difficultés à porter et expliquer à leurs administrés une procédure sur laquelle ils n’ont ni le pouvoir de décision, ni toutes les réponses aux questions posées par leurs administrés.

Carte_PPRT_2012

D’autre part, les communes soumises PPRT (environ 900) estiment que l’Etat est omniprésent dans la procédure PPRT. Il est tour à tour : décideur final, expert technique, partie prenante, concepteur de la démarche participative et garant de son déroulement. Les modalités d’organisation de la participation sont définies par l’Etat dès l’arrêté de prescription du PPRT. De plus, le déploiement effectif de ces modalités sur le terrain à travers des réunions POA, réunions publiques, plaquettes d’information, conférences de presse sont également de son ressort.

Face à ce constat, les collectivités ont mis en place un certain nombre d’initiatives pour prendre leur place dans la réflexion sur les risques et jouer pleinement leur contre pouvoir. Ainsi, plusieurs municipalités se sont dotés d’appuis techniques en vue de les aider dans la traduction du langage technique de l’Etat. Toutefois, cette montée en compétence reste encore limitée puisque 32% des communes disposeraient d’une compétence technique sur les risques.

Au-delà des difficultés relatives à la compréhension de la dimension technique d’un PPRT, la démarche nécessite la collaboration entre les communes et l’échelon intercommunal. Force est de constater sur ce dernier point, que les communes se retrouvent souvent seules à se mobiliser.

Conclusion du projet Interprète

Face à un tel constat, de nombreuses pistes d’amélioration existent! Ainsi, des dispositifs d’information ciblés des riverains ou des évaluations des aléas qui prennent en compte aussi tôt que possible les contraintes du territoire sont des pistes de travail qui pourraient être mises en place.

A plus long terme, il s’agit pour la politique de gestion des risques de passer d’une relation Etat-collectivités qui se limite souvent à celle d’un prescripteur qui impose et d’un gestionnaire du territoire qui essaie d’appliquer à un vrai partenariat, basé sur une conscience commune des risques et sur des politiques territoriales qui prennent systématiquement en compte le risque industriel.

Néanmoins, un tel partenariat ne peut prendre forme que si les collectivités se dotent elles aussi de compétences et d’outils qui leur permettent de considérer systématiquement la question des risques dans toutes leurs politiques.

Retour sur les principaux enseignements de cette enquête.

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Fuite chez Lubrizol à Rouen : Amaris mène l’enquête

L’association AMARIS, présidée par Yves Blein (Député-Maire de Feyzin et Vice-président du Grand Lyon) qui regroupe plus de 100 collectivités locales et EPCI exposés à des risques technologiques majeurs, a questionné Philippe Prudhon, directeur technique de l’Union des Industries Chimiques (UIC) concernant la fuite de mercaptan chez Lubrizol à Rouen.

Amaris : Les services de secours de Rouen ont reçu 3000 appels le lundi 21 janvier. Une grande confusion semble avoir régnée dans les premières heures. Quel est votre bilan sur cette « crise » ?

Philippe Prudhon : Tout d’abord, l’UIC comprend la réaction et le questionnement des riverains concernés par cet incident. Il est trop tôt pour faire une analyse de cet évènement en particulier l’interface exploitant-DREAL mais une analyse devra être conduite pour trouver une solution. A ce stade, on ne peut parler d’erreur mais d’un décalage entre la perception de la situation vécue par l’exploitant en interne et la réalité à l’extérieur du site. Il faut rappeler que ce produit est très nauséabond à des concentrations extrêmement faibles et bien en dessous des valeurs de concentration pour lesquelles cela représente un risque pour les personnes.

Amaris :  Les industriels sont-ils suffisamment transparents ?

UIC : Dans le cadre de son programme Responsible Care et de son engagement de communication à chaud, les industriels de la chimie dialoguent pour instaurer une relation de qualité avec les riverains autour des sites qui se traduit par de nombreuses actions et l’UIC dans le cadre de sa mission établit des contacts constructifs avec les différentes parties prenantes sur des sujets comme les PPRT (Plan de prévention des risques technologiques).

Amaris : Communication à chaud : quelles pratiques les industriels devraient-ils adopter ?

UIC : Les industriels de la chimie se sont engagés à communiquer à chaud, dès lors qu’un incident est perceptible à l’extérieur du site et de réaliser un communiqué de presse afin de donner une information factuelle aux riverains autour du site. Cette démarche n’est pas simple et doit intégrer l’avènement d’outils de communication toujours plus rapides.

A propos d’AMARIS

Reconnue comme un interlocuteur de référence, AMARIS défend les intérêts des communes dans toutes les négociations avec l’État ou les industriels. L’association accompagne également des collectivités dans l’analyse et la résolution de leurs situations conflictuelles. AMARIS offre ainsi aux collectivités locales une tribune pour faire part aux pouvoirs publics et aux industriels de leurs difficultés et propositions.

Fédérant des collectivités qui font face à des situations très diverses, AMARIS est en mesure de rendre compte des réalités du terrain vécues par les élus locaux. Et à ce titre, elle favorise les échanges d’expériences et organise des rencontres pour les élus et leurs techniciens. Par son expertise, elle permet à ses adhérents de bénéficier des ressources nécessaires à une bonne appréhension des enjeux et des contraintes liées aux risques.

Mieux connaître Amaris : http://www.amaris-villes.org/

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