L’audit de progrès des villes labellisées Pavillon Orange en pratique

PCS Resilience drapeau_pavillon_orangeLe PAVILLON ORANGE est un label qui propose, avant tout, des aides ou des appuis à ses lauréats. Les documents édités par la DGSCGC sont ainsi transmis ou leur téléchargement est possible sur le site. Le blog relate les « news » du domaine et propose chaque mois une bonne pratique imaginée et mise en œuvre par une commune PAVILLON ORANGE. Le questionnaire s’enrichit chaque année de nouvelles questions qui sont, de facto, de nouvelles pistes de progrès pour une toujours meilleure sauvegarde des populations. Enfin, un audit de progrès est prévu dans les conditions générales.

 

La commission du PAVILLON ORANGE choisit chaque année les villes lauréates bénéficiant de cet audit. La date est arrêtée en commun.

ESPRIT de l’audit de progrès :

Le label est obtenu sur auto-évaluation.

La municipalité s’engageant sur la sincérité des réponses, l’audit s’inscrit dans l’esprit d’aide et d’appui à la municipalité. Il permet de déceler, parmi les pistes proposées par le questionnaire, celles qui sont accessibles sans difficulté ni engagement financier déraisonnable et celles dont les effets seraient déterminants pour la sauvegarde de la population. En conclusion de l’audit, il est proposé un ordre de priorité qui va de l’impératif au souhaitable.

Par ailleurs, les bonnes pratiques déterminantes sont mentionnées afin qu’elles perdurent et les bonnes pratiques innovantes sont remarquées puis portées avec mention de la ville dans la rubrique ad hoc du blog. Pour certaines d’entre elles, elles seront reprises au sein du questionnaire sous forme de questions pour permettre une évaluation toujours plus performante et surtout pour enrichir le recueil des bonnes pratiques pouvant devenir marges de progrès.

Si des manquements graves sont observés pendant l’audit pouvant remettre en cause l’évaluation, l’expert peut demander à la commission de statuer sur le retrait d’étoiles voire du label. Le rapport d’audit sera néanmoins transmis.

DEROULEMENT TYPE : L’audit se déroule sur deux demi-journées.

La première consiste à rechercher les marges de progrès à partir du questionnaire qui est étudié en commun. Les documents (PCS, DICRIM, plaquette DICRIM…) sont consultés. La municipalité expose ses activités, son dispositif et innovations, elle peut projeter vidéo ou cartes…

La seconde est consacrée à la visite du PCC, des points de regroupements et des centres d’accueil éventuels, du CSU, des locaux de la RCSC… La municipalité peut aussi proposer la visite d’autres infrastructures ou dispositifs. Eventuellement, des lieux à risques majeurs peuvent être observés.

En fin d’audit, l’expert présente au Maire ou à son adjoint délégué un bilan à chaud.

Un projet de rapport final est adressé dans le mois par mail au service en charge de la sauvegarde avec copie aux participants des deux demi-journées qui le souhaitent. Huit jours sont laissés à la municipalité pour faire des remarques éventuelles. La version définitive est adressée par voie postale au MAIRE. Ce rapport est confidentiel. La municipalité ne peut en extraire un paragraphe à des fins de publications sans l’accord de la commission d’audit. Naturellement, l’exploitation interne aux services municipaux est conseillée. De son côté le HCFDC signalera l’audit sur le BLOG et seuls des points positifs pourront être mentionnes dans le post.

Participation municipales aux demi-journées :

  • Le Maire ou l’adjoint ayant délégation (à minima pour la recherche des marges de progrès),

  • Le DGS et /ou le directeur du service,

  • L’agent ou les agents en charge de la sauvegarde.

Si possible :

  • Le responsable de la RCSC,

  • Le chef de la Police Municipale.

La municipalité peut inviter :

  • un représentant du SDIS,

  • un membre des associations qui sont requises en cas de déclenchement du PCS,

  • éventuellement l’expert du cabinet de conseil qui a assisté la municipalité lors de la montée en puissance du dispositif,

  • des élus ou agents des villes de la communauté ou des villes de renforts mutuels.

  • Des stagiaires de MASTER ou autres universitaires…

La municipalité est priée d’obtenir l’aval de l’expert pout toute autre invitation.

CONDITIONS MATERIELLES :

L’audit est gratuit, le déplacement de l’expert est pris en charge par le HCFDC.

La municipalité est invitée à organiser (à sa charge) un repas de travail.

Lorsque la municipalité souhaite que l’expert audite un exercice conjointement à l’audit, les charges supplémentaires d’hébergement et d’alimentation de l’expert sont à charge de la municipalité.

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