Lutte contre les inondations : l’Etat consacre t-il suffisament de moyens financiers ?

symbole_inondation_lenteA en croire le député du Vaucluse, Julien Aubert, les maires n’auraient pas les aides nécessaires pour réaliser les travaux indispensables pour limiter les risques d’inondation et protéger les populations.

Ces propos, le député Vauclusien les a adressé à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 2 décembre 2014 afin d’attirer son attention sur la nécessité de consacrer davantage de moyens financiers à la lutte contre les inondations.

En effet, les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), en étroite collaboration avec les communes concernées, élaborent des programmes de travaux, en vue de limiter les risques d’inondation, en améliorant les conditions d’écoulement des cours d’eau, en assurant la stabilité des berges, en les aménageant ou en les réparant, en réalisant des bassins écrêteurs.

chiffre-inondations1.pngFace aux inondations de plus en plus récurrentes, les maires souhaitent, très légitimement, protéger les populations en prévoyant les travaux indispensables sur les rivières qui les traversent. Or, malgré les subventions de la région, du département, de l’Agence de l’eau, certains travaux, pourtant indispensables pour éviter des crues, ne peuvent être réalisés, faute de financement suffisant. Force est de constater que les subventions de l’État sont assez faibles dans ce domaine, alors même que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, le 10 juillet dernier, une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, dont l’un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Julien Aubert  demande à la ministre de l’écologie quelles mesures elle entend prendre, afin que l’État consacre des moyens financiers beaucoup plus importants à la lutte contre les inondations.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/01/2015 page 387

La lutte contre les inondations repose sur un ensemble de mesures de la politique de prévention des risques naturels dont, entre-autres, le financement des projets de travaux de réduction de la vulnérabilité. La Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation présentée le 10 juillet dernier et, arrêtée le 7 octobre 2014 a pour objectif de renforcer et rendre le plus cohérent possible l’ensemble des actions de prévention et de gestion du risque inondation qui peuvent être mises en oeuvre.

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En termes de financement, à travers le dispositif des programmes d’action de prévention des inondations initié en 2002 et rénové en 2011, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie accompagne de façon constante les collectivités porteuses de projets de qualité.

bouton-papiDepuis 2011, 101 projets de programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et opérations de confortement des digues ont été labellisés par la commission mixte inondation pour un montant global de 1 200 M€, et l’État s’est engagé à contribuer à hauteur de 480 millions d’euros, soit une aide financière de 40 % environ du montant des projets principalement sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Les projets des collectivités font l’objet de dossiers répondant à un cahier des charges largement diffusé. Les dossiers sont à déposer auprès des services du préfet en charge de leur instruction avant d’être labellisés par la commission mixte inondation si leur montant total dépasse 3 M€. Dans le cas contraire le dossier est labellisé au niveau de l’instance de bassin.

Pour l’avenir, l’État entend donc poursuivre son accompagnement financier sur l’ensemble du territoire pour les projets portés par les collectivités s’inscrivant dans les orientations de la stratégie nationale.

 

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