La SEGARD recherche une assistance à l’élaboration et à la diffusion du PICS

segardLa Société d’Aménagement et d’Equipement du Gard (30) recherche une assistance technique à l’élaboration et à la diffusion du Plan Intercommunal de Sauvegarde Risque Naturels et technologiques.  La prestation comprendra 2 phases distinctes que sont :
– l’élaboration du Plan Intercommunal et des Plans Communaux ;
– l’élaboration du DICRIM et l’édition de la plaquette d’information pour chacune des communes.

> AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1330-0220 Mise en ligne : 17/07/2013
30 ST AMBROIX Source : BOAMP > 90 KEuros
Client : SEGARD ( siège) Etude de la construction
Appel d’offres ouvert  Marché > 90 000 euros Date limite de réponse : 26/08/2013

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEGARD, route d’uzès, à l’attention de M. Pierre BRUN le président, F-30500 Saint-Ambroix. Tél. : (+33) 4 66 83 77 87. Fax : (+33) 4 66 83 77 88.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Communes de Cèze Cévennes, route d’uzès, à l’attention de M. Pierre BRUN le président, F-30500 Saint-Ambroix. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée.
l’ensemble de la procédure est dématérialisé. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com.

Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie ( à l’attention de M.Jean François RAULET au mel jf.raulet@ceze-cevennes.fr ou par – fax :04.66.83.77.88) ou via le profil acheteur de la SEGARD.  Aucune réponse ne sera apportée par téléphone.

Les questions techniques sont à adresser par écrit à M. Fabien Rouvier – Conseil général du Gard – Fax : 04 66 76 79 31 – mail : fabien.rouvier@gard.fr.

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Saint-Brieuc agglomération (22) se dote d’un service de Prévention des risques majeurs

Par souci d’efficacité (optimisation, coordination, gestion de crise…) et d’homogénéité des méthodologies entre les quatorze communes de la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc agglomération (SBA) a souhaité se doter d’un service commun Prévention des risques majeurs.

Pour Philippe FAISANT, vice-président de l’Agenda 21 de la SBA «Développer une plus grande culture du risque, mutualiser les moyens pour gérer d’éventuelles crises, réaliser un plan intercommunal de sauvegarde est un souci de l’ensemble des territoires ».

Ainsi, ce service commun Prévention des risques majeurs (SCPRM) devra t-il réaliser un inventaire et une évaluation des risques au niveau de l’agglomération grâce à l’utilisation du système d’information géographique (SIG). La cartographie des secteurs exposés sera réalisée (zones inondables, établissements classés, falaises, transports de matières dangereuses). Les zones de risques seront prises en compte dans l’urbanisation et l’aménagement du territoire.

Un système de surveillance et d’information de la population devra aussi être développé. Enfin, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, le service commun interviendra dans l’éducation à la culture du risque et dans la réflexion sur l’adaptation au changement climatique.

Les modalités d’action des communes et de Saint Brieuc Agglomération

Les Maires sont responsables, au titre de leurs pouvoirs de police, d’organiser les mesures de prévention, protection et de sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement en fonction des risques connus, notamment les risques naturels et technologiques.

D’autre part, sachant qu’un sinistre touche souvent plusieurs communes en même temps, la loi du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, offre la possibilité aux EPCI de mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde. Dans le cadre d’un PICS ce pouvoir de police n’est aucunement transféré. La gestion d’un événement sera directement assurée par le Maire, l’intercommunalité n’intervient que pour fournir des moyens à tout moment.

Ainsi, le Plan Intercommunal de Sauvegarde doit définir une organisation de gestion des évènements pour chaque Commune (un volet opérationnel propre à chaque Commune comprenant les éléments du PCS). Le PICS est approuvé par arrêté du Président et de chaque Maire. Il fait l’objet d’une seule transmission en Préfecture par le Président de l’EPCI.

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de disposer sur le territoire d’un interlocuteur unique dans le domaine des risques majeurs. Cette personne est le relais de l’EPCI pour la mise en oeuvre des moyens intercommunaux prévus dans le cadre de l’organisation communale. Les principes de fonctionnement restant identiques, cet interlocuteur vient en complément des décideurs opérationnels (DOS et COS) en ne se substituant à aucun d’entre eux. Dans les gestions de crise, le service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire

Les objectifs et les missions du service commun »Prévention des Risques Majeurs »

L’existence de Risques Majeurs implique des obligations fortes au niveau de la gestion de l’urbanisme en fonction de l’évaluation des risques;  de l’organisation des secours attendu que le Maire est le premier Directeur des Opérations de Secours (DOS) ; de l’information préventive des populations avec le  Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), les campagnes de communication et l’affichage des consignes de sécurité.

1- Objectifs Globaux
1- Mettre en oeuvre une gestion harmonisée des risques majeurs
2- Mettre en oeuvre des mesures de prévention et de protection
3 – Veiller à la prise en compte des risques majeurs dans les dispositions d’urbanisme
4 – Maîtriser la gestion documentaire.
5 – Optimiser la coordination de la gestion des risques majeurs au sein de l’Agglomération

Mise en oeuvre d’un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
Un volet opérationnel propre à chaque commune, en fonction de sa taille et de ses moyens comprenant les éléments du PCS propre à l’intercommunalité pour coordonner les moyens de Saint-Brieuc Agglomération susceptibles d’être mis à disposition des communes et coordonner les éventuelles mises à disposition d’autres communes

Suivi des Plan de Prévention des Risques
1- Représenter les intérêts des communes dans l’élaboration des P.P.R.
2 – Réaliser les enquêtes publiques et l’information de la population
3 – Mettre en oeuvre les mesures de prévention, protection et sauvegarde
4 – Faire respecter les prescriptions dans les zones exposées aux risques ou celles influençant les risques.

Adapter la gestion de crise  en fonction de la situation:
S1- l’aléa ne concerne que le territoire d’une commune: le Maire est le DOS et il doit mettre en oeuvre le volet opérationnel du PICS concernant sa Commune. Saint-Brieuc Agglomération est sollicité éventuellement pour apporter » ses moyens, voire aider la Commune pour solliciter des moyens d’autres communes
S2- l’aléa concerne plusieurs Communes: le Préfet est le DOS, chaque Maire est responsable de la mise en oeuvre le volet opérationnel du PICS concernant sa Commune. Saint-Brieuc Agglomération doit assurer une distribution des moyens en fonction des demandes de plusieurs Communes en même temps.

2- Organisation du service commun « Prévention des Risques Majeurs »

Fonctionnement du service commun
Le service sera constitué de la manière suivante:
• mise à disposition par la Ville de Saint-Brieuc de 0.5 ETP du poste de directeur des risques majeurs,
• mise à disposition par la Ville de Saint-Brieuc de 0.5 ETP d’un poste d’assistante (cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux)
• création par SBA d’un poste de conseiller risques majeurs (cadre d’emplois des techniciens territoriaux) : 1 ETP

Les modalités de remboursement
Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s’effectue sur la base d’un coût total, auquel est appliqué une clé de répartition.

1. Détermination du coût total du service commun:
Saint-Brieuc Agglomération, en qualité de gestionnaire du service commun, détermine le coût du service commun, en prenant en compte les charges de personnel, les dépenses liées à l’exécution de cette mission intégrant les cotisations ou affiliations aux organismes, la documentation, les frais de communication, les recours à des organismes externes et crédits nécessaires au fonctionnement de l’unité.

2. Détermination du coût par commune:
Saint-Brieuc Agglomération, en qualité de gestionnaire du service commun, applique à ce coût total la clé de répartition suivante qui s’appuie sur des critères de population et de superficie du territoire :

tarif agglo_stbrieuc

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