Procès Xynthia : un tournant pour tous les maires

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L’ancien maire de Saint-Leu-D’esserent dans l’Oise, Frédéric Besset, aujourd’hui consultant en sécurité civile et auteur d’un livre « Etre maire, le plus beau des mandats » tire les premières leçons du procès Xynthia pour les élus.

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Cet avis est à mettre en parallèle avec l’audition de Monsieur Alain JACOBSOONE, ancien directeur adjoint de la Direction Départementale de l’Equipement de la VENDEE : lire l’audition

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Le procès de la tempête Xynthia débutera le 15 septembre 2014 et durera au moins 4 semaines.

Plus de quatre après la catastrophe, le procès de la tempête Xynthia débutera le 15 septembre 2014 et devrait durer au moins 4 semaines.

Les dates du procès de la tempête Xynthia sont connues maintenant depuis plusieurs semaines. Il débutera le 15 septembre 2014 et devrait s’étaler au moins jusqu’au 10 octobre.

Ce sera le « plus grand procès judiciaire de l’année en France ».

Ce sera le plus grand procès en France en 2014, le procès « Xynthia » du nom de la tempête qui a submergé dans la nuit du 28 février 2010,  les communes de la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer en Vendée et provoqué la mort de 29 personnes.

Trois ans d’enquête, des centaines d’auditions, des sinistrés, des élus locaux, des secours, des représentants de l’État ont abouti à la production d’un dossier de 22 tomes ! Les familles seront portées parties civiles, plus d’une centaine de personnes au total.

Deux personnes morales et cinq personnes physiques sont appelées à comparaître.

Le tribunal des Sables-d’Olonne qui a instruit l’affaire ne pouvant accueillir simultanément autant de personnels et auxiliaires de justice, et toutes les parties civiles (+ 130). le procès se tiendra dans le centre de congrès des Atalantes aux Sables-d’Olonne réaménagé pour l’occasion.

Le procès aura lieu du 15 septembre au 10 octobre.

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Abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt

C’est le chef d’accusation retenu par la justice. Cinq personnes ont été mises en examen. Le maire de la commune de La Faute-sur-Mer, René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’État (l’ancienne direction départementale de l’équipement).
Deux personnes morales sont également poursuivies, les deux sociétés qui ont construit les maisons dans ce que l’on a appelé « la cuvette mortifère », une zone sous le niveau de la mer, et dans laquelle les secours ont retrouvé les victimes, enfermées parfois dans leurs maisons par des volets roulants bloqués par le manque d’électricité…

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AZF: la cour d’appel condamne TOTAL pour homicides involontaires

TOULOUSE (Reuters) – La justice française a estimé lundi que l’ancien directeur de l’usine AZF et la société Grande Paroisse étaient pénalement responsables de l’explosion qui a endeuillé Toulouse en septembre 2001, mais ce feuilleton judiciaire se prolongera en cassation.

La déflagration, pire catastrophe industrielle française depuis la Seconde Guerre mondiale, avait fait 31 morts, plusieurs milliers de blessés et de sinistrés et des milliards d’euros de dégâts.
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Contredisant la relaxe prononcée en première instance, la cour d’appel de Toulouse a condamné lundi Serge Biechlin, ex-directeur de l’usine AZF, à trois ans de prison dont deux avec sursis pour homicides et blessures involontaires. Grande Paroisse, filiale de Total et propriétaire de l’usine, a été condamnée à 225.000 euros d’amende.

Cette décision implique le versement par Grande Paroisse d’indemnités, dont, pour les plus importantes, un million d’euros à l’association de victimes Familles Endeuillées, 520.000 euros pour l’association des Sinistrés du 21-Septembre ou encore 260.000 euros pour le Comité de défense des victimes d’AZF.

La cour a toutefois mis hors de cause le groupe pétrolier et son ancien PDG Thierry Desmarest, rejetant les demandes de citation directe à comparaître.

« La cour déclare Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables d’avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée (…), involontairement causé la mort » des victimes, a déclaré le président de la cour, Bernard Brunet.

Serge Biechlin a été en outre condamné à 45.000 euros d’amende, soit au-delà des réquisitions formulées en mars par l’accusation qui avait demandé 18 mois de prison et 15.000 euros d’amende. L’ex-responsable effectuera la partie ferme de sa peine, soit un an de prison, sous le régime de la semi-liberté.

« JUSQU’À LA COUR DE STRASBOURG »

L’avocat des prévenus, Me Daniel Soulez-Larivière, a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, suspensif de l’application des peines prononcées.

« C’est une affaire qui ne fait que commencer », a-t-il dit, annonçant ne pas exclure de saisir ensuite la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, voire de soulever une question prioritaire de constitutionnalité.

« Le dossier n’a pas changé malgré l’arrêt (de la cour d’appel) et il n’y a rien dedans. Par conséquent on fera le pourvoi, on le nourrira et on ira jusqu’à la cour de Strasbourg si c’est nécessaire. »

Retenant, pour expliquer l’explosion, le scénario d’une mise en contact accidentelle de produits chimiques, la cour d’appel a dressé une liste de « dysfonctionnements », notamment l’absence de formation des entreprises sous-traitantes chargées de la manipulation des produits toxiques.
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« En commettant une pluralité de fautes caractérisées et graves, M. Biechlin, qui connaissait parfaitement la caractéristique des produits chimiques et des risques encourus, a directement créé ou contribué à créer la situation (…) et n’a pas pris les mesures pour l’éviter », a dit Bernard Brunet.

« En conséquence de quoi il est jugé pénalement responsable. »

Cet arrêt intervient trois jours après la commémoration du 11e anniversaire d’un désastre qui a fait, outre 31 morts, quelque 20.800 blessés selon des documents judiciaires officiels.

« LA VICTOIRE DE LA VÉRITÉ »

Selon l’explication avancée par les experts judiciaires et retenue par la cour, la catastrophe est due au stockage imprudent dans le même hangar de matières chlorées et nitratées, explosives lorsqu’elles sont combinées.

En première instance, en novembre 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait jugé cette hypothèse trop fragile et relaxé les prévenus, relevant toutefois des « manquements graves » dans la gestion de l’usine.

De son côté, la défense a allégué tout au long du procès en appel que la piste criminelle n’avait pas été suffisamment explorée et s’est même appuyée pendant l’été sur l’affaire Merah pour tenter de relancer l’hypothèse d’un acte intentionnel.

« On ne peut être que satisfait », a déclaré Gérard Ratier, président de l’association de victimes Familles Endeuillées, dont le fils est mort dans la catastrophe.

« Ça va permettre au moins d’évacuer de l’esprit du grand public la thèse de l’attentat. Que cette thèse, avec des supports rocambolesques, qui a été développée par la défense de Total pendant plusieurs années, soit évacuée des esprits, ce n’est pas malheureux. Ce n’est pas souvent qu’un industriel est condamné », a-t-il ajouté, parlant de « grande victoire ».

Son avocate, Stella Bisseuil, a dit qu’elle s’attendait à la décision des prévenus de se pourvoir en cassation.

« C’est sans surprise. Actuellement la stratégie de Total est une stratégie de déni en permanence (…) Si ce procès a été aussi compliqué, c’est aussi dû à la stratégie de Total, cette façon d’utiliser les fausses pistes, les rumeurs. »

Pour le maire de Toulouse, Pierre Cohen, l’arrêt de la cour d’appel est « la victoire de la vérité ».

« Cette fois-ci on a quand même un coupable donc j’espère que ça va ouvrir une nouvelle page. Evidemment, il ne faut jamais oublier, mais panser les plaies et faire que l’espoir prenne le pas sur la souffrance », a déclaré l’élu à la presse.

La municipalité était partie civile dans le procès.

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