Prévention du risque de submersion rapide : les bonnes volontés d’après crise peinent à se concrétiser

submersion_marine_infographieUn rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 13 juin 2014 sur l’évaluation à mi-parcours du Plan « submersions rapides » (PSR) dénonce les lenteurs de mise en œuvre des plans de prévention des risques littoraux (PPRL).

En effet, la couverture complète des territoires exposés à risque de submersion rapide par des PPR opposables à l’été 2014 comme stipulée par la circulaire du 2 août 2011, ne sera pas atteinte. Sur les 303 PPRL prioritaires identifiés en 2011 et prescrits aucun n’a été approuvé définitivement. Quant au plan communal de sauvegarde (PCS), obligatoire là où un PPR est prescrit, il fait toujours défaut dans les communes à risque de submersion mais aussi, sur l’ensemble du territoire, puisque 6.069 communes sur les 11.348 inondables (toutes natures confondues) sont équipées de cet outil d’organisation en cas d’événement majeur, soit un peu plus de 50%.

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La mission du CGEDD a constaté combien ces politiques de prévention conduisent à des conflits récurrents entre des particuliers, les collectivités et l’Etat. Si l’affinement des connaissances et la réduction des incertitudes permettent parfois de progresser vers un diagnostic partagé, la mission considère qu’une grande partie de ces conflits découle des imprécisions des doctrines générales et de la qualité insuffisante des études préalables.

Ce flou est incompatible avec le cadre désormais imposé par la directive européenne inondation. Le rapport préconise de progresser résolument dans la consolidation des connaissances et des doctrines par la constitution d’une expertise nationale de référence, la fixation des règles applicables par décrets et arrêtés, le calage progressif des doctrines, par suivi régulier et retour d’expérience de la mise en œuvre de ces règles.

Evaluation à mi-parcours du « Plan Submersions Rapides » (PSR)

Lancé en février 2011 pour une durée de 5 ans (2011-­2015), à la suite du passage de la tempête Xynthia (28 février 2010) qui avait provoqué 59 décès et des inondations par crues soudaines et ruissellement dans le Var (15 juin 2010) où 26 personnes sont décédées, le « Plan Submersions Rapides » (PSR) rassemble un ensemble complet d’actions pour prévenir les inondations.

En réponse aux nombreuses insuffisances constatées à la suite de ces événements dramatiques de 2010 (insuffisante maîtrise de l’urbanisation, défaut de connaissance sur les submersions marines et sur les ruissellements, mauvais état général des digues et autres ouvrages de protection, manque de culture du risque des populations), le PSR visait à :

  1. articuler des démarches régaliennes et volontaires d’aménagement, afin de prendre en compte ces risques à court et à long terme ;
  2. organiser et accélérer la préparation aux crises, par l’amélioration de la connaissance des phénomènes et l’anticipation plus fine de leurs impacts sur les territoires ;
  3. apporter 500 M€ sur 5 ans, prélevés sur le fonds Barnier, pour inciter à consolider ou rehausser 1.200 km d’ouvrages, de façon ponctuelle ou dans des stratégies plus globales sur des bassins de risques ;
  4. relancer des actions pour sensibiliser la population, renforcer la culture du risque et préparer les crises.

Ainsi, à mi chantier de ce PSR, s’appuyant sur une documentation fournie, ainsi que sur de nombreux entretiens au  niveau  national, la mission du CGEDD préconise :

  1. de mettre en œuvre résolument la directive inondation et fondre le PSR dans la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation ;
  2. d’accorder la priorité à la protection des vies humaines en privilégiant des actions durables de sauvegarde efficaces et en adaptant certaines procédures pour les accélérer si des vies humaines sont en jeu ;
  3. de relancer les actions de réduction de la vulnérabilité, d’acculturation aux risques et de résilience, en commençant par les plus urgentes pour les vies humaines ;
  4. de simplifier la gouvernance, les procédures et les périmètres d’intervention, pour mettre en œuvre efficacement des stratégies territoriales globales et cohérentes ;
  5. de mieux définir les priorités d’utilisation du fonds Barnier et suivre sa consommation. Les conditions de l’utilisation du fonds Barnier devraient correspondre à des priorités clairement identifiées, de façon cohérente avec les enjeux et les moyens disponibles, et non selon une logique de guichet.

Lire le rapport complet (155 pages)

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Le risque de submersion marine à Saint-Malo

Depuis 30 ans, on recense une seule brèche dans la digue de Paramé (en 1990)
A ce jour, il n’y a pas trace de submersion marine (au sens strict du terme) à partir du Sillon. D’importants phénomènes de surverse (franchissement de paquets de mer) ont été observés en 1990, 1996 et 2008.

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Mesure du niveau de la mer : l’expertise reconnue du SHOM

Le SHOM exerce les attributions de l’Etat en matière d’hydrographie générale au bénéfice de tous les usagers de la mer conformément aux obligations internationales de la France, définies notamment par la convention internationale SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et par la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Elles s’appliquent en assurant le recueil, l’archivage et la diffusion des informations officielles nécessaires à la navigation maritime.

Ainsi, fort de son savoir-faire en matière d’observation des hauteurs d’eau, le SHOM est systématiquement impliqué dans la contribution française au développement des systèmes d’alertes de chaque bassin océanique. En métropole, le SHOM est sollicité par le CEA dans le cadre de la mise en place du centre national d’alerte aux tsunamis (CENALT) pour la Méditerranée et l’Atlantique nord-est, ouvert depuis le 1 juillet 2012 (articlel ci-dessous). A ce titre, cinq nouveaux marégraphes ont été installés en Méditerranée où le risque est le plus significatif, et l’ensemble du réseau marégraphique du SHOM (33 stations RONIM en métropole) a été modernisé pour transmettre les données en temps réel vers le CENALT.

SHOM_submersionPar ailleurs, l’expertise du SHOM dans les domaines de l’hydrographie, de la sédimentologie et de l’acoustique sous-marines a été mobilisée pour participer aux travaux initiés par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) sur des études relatives aux niveaux extrêmes historiques et statistiques, ainsi que les prévisions côtières dans le cadre des plans submersions rapides et de la vigilance vagues-submersions, ou encore la contribution à la mise à jour des guides de rédaction des plans de prévention des risques littoraux. La participation du SHOM à ces actions s’avère capitale auprès des élus et responsables publics qui gardent en mémoire les conséquences du passage de la tempête Xynthia.

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